Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition de panneaux solaires est passé ce mercredi à 25%, contre 50% précédemment.
Seuls les particuliers qui peuvent encore justifier du versement d'un acompte pour l'achat de panneaux solaires devraient bénéficier du taux avantageux à 50%. Il est à noter que cette mesure est à effet immédiat, afin d'éviter un afflux anormal de demandes sur ce type d'installation avant la fin de l'année. Le crédit d'impôt reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple.
Ce crédit d'impôt qui fait suite au lancement du Grenelle de l'environnement, avait pour objectif de favoriser l'installation de 5.400 mégawatts de photovoltaïque d'ici à 2020. Un objectif qui devrait être atteint d'ici l'année prochaine !
Cette réduction de moitié du crédit d'impôt permettra au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011.
Face à cette annonce de réduction du crédit d'impôt sans attendre le vote de la nouvelle loi de finance, Enerplan** indique "qu’une stratégie de déstabilisation est à l’œuvre, dont les marqueurs sont une réduction brutale du crédit d’impôt, un manque de visibilité pour les tarifs d’achat, une carence de politique industrielle cohérente et une absence totale de concertation".
Deux autres aides fiscales concernant le secteur photovoltaïque vont aussi disparaître. Il s'agit de la mesure relative aux investissements dans des centrales solaires situées en Outre-Mer. Il apparaît que la capacité de production des panneaux solaires en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité. Cette nouvelle suppression devrait permettre à l'Etat d'économiser 230 millions d'euros à partir de 2012.
L'autre mesure menacée concerne l'allègement fiscal (IR ou ISF) pour les particuliers qui investissent au capital d'une PME produisant de l'électricité photovoltaïque. Elle permettra d'économiser 20 millions d'euros dès 2012.
** Enerplan : association des professionnels de l'énergie solaire.
