"pour la première fois, la baisse des recettes de la TIPP s'accompagne d'une baisse de la TVA, suite à la flambée des prix du pétrole en 2007" a rapporté la commission sur la fiscalité pétrolière dans une note -citée hier par les Echos-
Elle indique plus précisément que les recettes liées à la TIPP ont baissé de 287 millions d'euros et celles de la TVA de 367 millions d'euros, sur les 9 premiers mois de l'année 2007 (soit -2,7%, par rapport aux prévisions budgétaires).
Les recettes sont inférieures de 70 millions d'euros par rapport à la même période en 2006. Le projet de budget 2007 prévoyait des recettes liées à la TIPP de l'ordre de 24,8 milliards d'euros et à la TVA pour 7 milliards d'euros.
La raison invoquée reste une baisse en volume de la consommation des produits pétroliers. La commission n'hésite plus à considérer ce recul de la consommation de fioul comme 'structurel'.