Une Charte en faveur du véhicule électrique et hybride, a été signée, sous l'égide du Ministre de l'Industrie, et par l'ensemble des acteurs industriels présents à la table-ronde mardi.

« La mise sur le marché d'une nouvelle génération de véhicules électriques et hybrides démontre que la mobilisation du Gouvernement en faveur du véhicule décarboné porte pleinement ses fruits. La Charte signée aujourd'hui par l'ensemble des constructeurs, électriciens et équipementiers automobiles, permet de franchir une nouvelle étape dans la diffusion du véhicule du futur. Elle illustre la mobilisation unanime des industriels pour répondre aux préoccupations concrètes des utilisateurs », a indiqué Eric Besson.

Les industriels signataires de la présente charte prennent les dix engagements suivants, qui prennent effet à la commercialisation des offres de chacun :

Engagement n°1 – Proposer des offres de véhicules électriques et hybrides attractives pour les particuliers

Les constructeurs devront proposer des offres commerciales attractives pour les particuliers désireux d’acquérir un véhicule décarboné, notamment électrique. Pour ceux disposant de réseaux commerciaux, ils devront organiser d’ici à la fin du premier trimestre 2012, des journées « Portes ouvertes », présentant au public leurs offres de véhicule(s) électrique (s) ou hybride(s).

Engagement n°2 – Promouvoir les véhicules électriques et hybrides auprès des acquéreurs de flottes

Les constructeurs devront proposer systématiquement les offres de véhicules décarbonés aux clients de flottes.

Engagement n°3 – Promouvoir les véhicules électriques et hybrides auprès des collectivités

Les constructeurs devront accompagner activement les collectivités locales dans leurs efforts de mise en place d'une offre locale de véhicules décarbonés ou d’installation d’infrastructures de recharge.

Engagement n°4 – Assurer le plus haut niveau de sécurité des véhicules

Les constructeurs devront mettre en place les dispositifs assurant le plus haut niveau de sécurité des véhicules décarbonés, notamment les dispositifs de contrôle et de surveillance embarqués des batteries. Informer les consommateurs sur l’ensemble de ces dispositifs. Travailler à la définition d’un label commun, relatif à la sécurité des batteries.

Engagement n°5 – Offrir des systèmes de garanties adaptés

Les constructeurs devront offrir des systèmes de garanties spécifiques aux véhicules électriques, en particulier en ce qui concerne les batteries.

Engagement n°6 – Mettre en place un service après-vente adapté

Les constructeurs devront proposer un service après-vente adapté au déploiement des véhicules décarbonés, accessible sur tout le territoire français.

Engagement n°7 – Fournir une information transparente sur les conditions d’usage des véhicules

Les signataires devront informer les clients des caractéristiques des véhicules électriques pour qu'ils s'assurent de la compatibilité avec leurs usages. Assurer le plus haut niveau de transparence sur l’autonomie effective des véhicules électriques en fonction des usages.

Engagement n°8 – Faciliter la recharge des véhicules

Les signataires de la charte devront proposer des solutions simples, sécurisées et à coût maîtrisé de recharge domestique pour les véhicules acquis par les particuliers. Ils devront également proposer des solutions simples et à coût maîtrisé pour les clients de flottes ; promouvoir des solutions techniques adaptées pour la recharge en parking collectif, notamment en copropriétés ; Faciliter la mise en œuvre de ces installations de recharge par des artisans et des entreprises qualifiés.

Engagement n°9 – Faciliter l’accès à l’infrastructure publique

Assurer l'interopérabilité entre d’une part les solutions de recharge proposées pour les véhicules mis sur le marché et, d’autre part, les infrastructures existantes ou à venir conformément aux dispositions définies par le Livre vert français sur les infrastructures de recharge à domicile ou dans l’espace public.

Assurer un bon niveau d’information des utilisateurs sur la localisation et la disponibilité des bornes de recharge, notamment à travers les systèmes de navigation. Promouvoir la mise en place de systèmes de paiement de la recharge simples, lisibles et facilement accessibles même en cas d’usage occasionnel.

Engagement n°10 – Optimiser l’impact environnemental Contribuer à la mise en place d’une filière française de recyclage des batteries équipant les véhicules décarbonés.