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« 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation »

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Le Gouvernement a lancé vendredi une consultation publique afin de recueillir les avis et les idées des Français en matière d’efficacité énergétique.

Du 10 au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations… sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique.

Aujourd’hui, chaque ménage consacre en moyenne 2.900 euros par an pour ses dépenses énergétiques et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique. Dans le même temps, le budget énergie des collectivités a augmenté d’environ 22 % entre 2005 et 2010, pour atteindre 2,2 milliards d’euros.

Pour Nathalie Kosciusko-morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, il est plus que jamais nécessaire d’accélérer la transition vers une société plus sobre en énergie. Afin d’y parvenir, elle a lancé le 31 mai dernier une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Après 4 mois de concertation et plus de 200 contributions, les Présidents des groupes de travail ont remis à la ministre leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation aujourd’hui.

Parmi ces propositions :

Ménages : comment réduire les consommations et les factures ?

►Réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
►ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés ;
►expérimentation d’un « bonus malus social » permettant d’aider les foyers les plus modestes à s’équiper en produits performants ;
►étude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif ;
►expérimentation de solutions d’information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants.

Entreprises : comment gagner en compétitivité ?

►Prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s’engager dans des travaux d’économie d’énergie ;
►développement des garanties de performance énergétique dans les contrats ;
►obligation d’extinction la nuit des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments tertiaires pour éviter les gaspillages inutiles ;
►renforcement du soutien à l’innovation sur l’efficacité énergétique.

Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?

►Obligation de performances ou de méthodes d’achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques ;
►appel à projets pour développer les transports collectifs et le covoiturage sur les voies rapides (voies réservées,…) ;
►aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public.

Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui sera présenté par la Ministre en décembre avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.

 

Télécharger le rapport complet du groupe Ménages >>>> PDF – 1625 Ko)

Télécharger le rapport complet du groupe Entreprises >>>> (PDF – 457 Ko)

Télécharger le rapport complet du groupe Pouvoirs publics >>>> (PDF – 298 Ko)


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    9 Commentaires sur "« 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation »"

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    Pastilleverte
    Invité

    « transition vers une économie sobre en énergie » et non pas « sobre en carbone », qui conduit vers des contre sens. les temes sont bien posés. Yapluka

    gp
    Invité

    2 bons points pour NKM donc! Pourvu que cette consultation rencontre le succès qu’elle mérite…

    renewable
    Invité

    NKM se moque du monde comme d’habitude, lancer ce genre d’idée en début de mandat ça peut servir et c’est intelligent, en fin de mandat c’est juste complètement démago, ça sert à chercher à masquer un bilan minable..

    Samivel51
    Invité

    J’imagine la reponse de NKM: Des mesures ont deja ete prises en debut de mandat (a la suite du Grenelle notamment: credits a taux zero, bonus-malus automobile, etiquetage de l’efficacite energetique des produits, etc.), mais qu’il faut maintenant aller plus loin. Par ailleurs, c’est vraiment le B-A BA de la politique que de presenter des reformes supplementaires quand on veut etre reelu: Si on estime avoir fini le boulot, on ne se represente pas! Ce n’est pas particulierement demago.

    Biloux
    Invité

    Ne vous étonnez pas au sujet des remarques de Renewable.C’est juste un petit militant du P.S avec toute la mauvaise fois qui va avec.Rien d’autre.

    Mac6
    Invité

    Et réduire fortemment le nombre de véhicule diesel afin de ne plus avoir a gaspiller une quantité de gaz naturel considérable pour diminuer la teneur en souffre du gazole ?

    Trisdit
    Invité

    Soyons critiques et voyons au delà de l’effet d’annonce, il ne suffit pas de mettre « efficacité énergétique » dans le titre pour que le débat soit le bon… Consultez les avis du CLER et de négaWatt, qui sont des organsismes spécialisés sur le sujet…

    Nanine
    Invité
    En effet renewable est un colporteur du PS démago au vue de ses nombreux propos sur ce site. Fermons les centrales nuc et obligeons chaque français à dépenser 30 000 ou 50 000 euros en sobriété énergétique. Mais faut arrêter délirer. En france il y a des millions de français qui arrivent plus à boucler les fins de moi alors comment voulez vous qu’il finance ces travaux !!! Pas des crédits d’impots ? Mais quand tu paye pas d’impot ou si peut qu’il faudrait 30 ans de crédit d’impôt ? Tu fais comment ? Vous croyez peut être que l’étta… Lire plus »
    Dan1
    Invité

    Non, il n’est pas nécessaire de payer des impôts (sur le revenu) pour bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit est supérieur à l’impôt, le Trésor public rembourse la différence : Ne pas confondre « crédit d’impôt » et « réduction d’impôt ». Le crédit d’impôt est donc nettement plus favorable aux ménages modestes « qui ne paient pas d’impôts ». Ne pas payer d’impôt est une vue de l’esprit hypersimpliste, car un ménage modeste qui payent ses factures payent bien plus de taxes diverses que d’impôts sur le revenu.

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