La France souhaite une meilleure régulation, au niveau national mais aussi sur le plan européen, des marchés de quotas d'émission de CO2.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a reçu de la Direction Générale du Trésor, de la Direction Générale de l’énergie et du climat, de l'Autorité des marchés financiers, de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de contrôle prudentiel des solutions opérationnelles permettant de mieux réguler ces marchés qui pourraient être mises en œuvre par amendement dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Ces solutions reposent sur trois piliers :

• la possibilité d'échanger des quotas de CO2 sur un marché règlementé supervisé et surveillé par le régulateur financier;
• l'extension au marché au comptant des quotas de CO2 des compétences de l'Autorité des marchés financiers en matière de surveillance, d'enquête et de sanction;
• l'organisation de la coopération entre l'Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie pour assurer une surveillance efficace du marché des quotas de CO2.

Ces propositions doivent permettre à l’entreprise française Bluenext, principal acteur européen du marché au comptant du CO2, de devenir un marché réglementé supervisé par l'AMF et ainsi de pouvoir prétendre devenir la plateforme européenne commune de mise aux enchères de quotas européens qui devra être choisie par la Commission en fin d’année 2010.

Une consultation de place est ouverte - jusqu'au 15 août 2010 - sur ces propositions. Et des réponses peuvent être transmises à l'adresse email suivante : hcp@dgtresor.gouv.fr