La Commission européenne a lancé mardi le premier appel d'offres pour le plus grand programme d'investissement au monde en faveur de projets de démonstration à faible intensité carbonique et de projets fondés sur les énergies renouvelables.

Baptisée NER 300, cette initiative qui regroupe 8 projets axés sur des technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) et de 34 autres projets mettant en œuvre des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables bénéficieront d'un soutien financier substantiel. Elle vise à stimuler en Europe le développement d'une économie faiblement émettrice de carbone, créant par là même de nouveaux métiers «verts» et contribuant à la réalisation des objectifs que l'Union européenne s'est fixés en matière de réponse au changement climatique.

Les entreprises souhaitant faire une proposition disposent de trois mois pour déposer leur offre à l'échelon national. Un nombre de projets compris entre un et trois par État membre pourra bénéficier du financement. Une liste détaillée des types de technologies concernées par le financement figure en bas de page.

« Le NER300 montre bien qu'à vingt-sept, on est bien plus fort que chacun dans son coin. Grâce aux recettes de la vente des quotas d'émission de CO2, nous disposerons d'environ 4,5 milliards d'euros en faveur des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables et des technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC). Si l'on y ajoute les contributions des promoteurs de projets et des États membres, l'enveloppe se monte à 9 milliards d'euros. Cela pourrait bien être le coup de pouce dont l'Union européenne a besoin pour se maintenir au premier rang en matière de technologies douces pour le climat. L'Europe ambitionne de jouer un rôle moteur dans le monde en ce qui concerne le développement de technologies imposées par le défi que représente le changement climatique; elle en a les capacités et le savoir-faire. L'initiative NER300 va jouer le rôle de catalyseur dans la démonstration de technologies à faible intensité carbonique à une échelle commerciale. Ces technologies, tout comme d'autres énergies vertes, constituent pour l'avenir une source de croissance économique et d'emploi dont l'importance va croissant. Elles constituent également des alliés pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques que nous nous sommes fixés pour 2020 et au-delà » a déclaré Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action en faveur du climat.

Le premier appel d'offres lancé mardi marque l'entrée du NER300 dans sa phase de mise en œuvre. Cette initiative doit son nom à la vente de 300 millions de quotas d'émissions disponibles dans la réserve destinée aux nouveaux entrants du système d'échange de droits d'émission de l'UE, vente dont le produit en assurera le financement. Aux prix actuels des quotas d'émission sur le marché, l'initiative représente environ 4,5 milliards d'euros, ce qui la place au premier rang mondial des programmes de ce type.

La valeur totale des investissements mobilisés par le programme dépasse les 9 milliards d'euros, l'initiative NER300 finançant jusqu'à 50 % des coûts de construction et de fonctionnement des projets CSC et de ceux qui sont liés aux énergies renouvelables, tandis que les promoteurs de projets et les États membres prendront en charge la partie restante du financement. Le financement NER300 peut être combiné avec des aides provenant d'autres instruments de l'UE, notamment des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que du programme énergétique européen pour la relance (PEER).


Catégories de projets de démonstration fondés sur le captage et le stockage du CO2

Huit projets CSC recevront un financement:

– un projet au minimum et trois projets au maximum issu(s) des catégories suivantes: captage de CO2 avant la combustion, après la combustion, techniques à l'oxycombustible et applications industrielles;

– trois projets au minimum utilisant les aquifères salins pour le stockage du CO2 et trois projets au minimum utilisant à cet effet les gisements déplétés d'hydrocarbures;

– il est à noter que les centrales électriques participant aux projets CSC devront disposer d'une capacité nominale de production d'au moins 250 MW et être conçues pour capter au moins 85 % de leurs émissions de CO2.

Catégories de projets fondés sur les technologies innovantes liées aux énergies renouvelables.

Les 34 projets mettant en jeu les énergies renouvelables qui bénéficieront d'un financement se répartissent comme suit:

– neuf projets fondés sur la bioénergie,

– cinq projets fondés sur l'énergie solaire concentrée,

– trois projets fondés sur l'énergie solaire photovoltaïque,

– six projets fondés sur l'énergie éolienne,

– quatre projets fondés sur la géothermie,

– trois projets fondés sur l'énergie océanique (énergie houlomotrice, marémotrice, conversion de l'énergie thermique des océans),

– un projet fondé sur l'énergie hydroélectrique,

– trois projets fondés sur la gestion décentralisée des sources d'énergie renouvelables (réseaux intelligents).

Procédure de demande et financement

Le premier appel à propositions contient des informations détaillées sur la procédure de candidature. La Commission accueillera un séminaire organisé à l'intention des promoteurs de projets potentiels, dont la date sera confirmée prochainement.

Les propositions de projets, qu'elles soient parrainées financièrement par un seul opérateur ou par un consortium, devront être présentées à l'État membre accueillant le projet. Les États membres s'engagent, dans un délai de trois mois à compter du lancement de l'appel à propositions, à procéder à une évaluation initiale de l'admissibilité du projet. Ils disposent de six mois à compter du lancement de l'appel à propositions pour transmettre à la Banque européenne d'investissement les candidatures admissibles qu'ils auront présélectionnées.

[ Photo : Le dioxyde de carbone sous forme solide ]