L’Europe de l’énergie se penche sur la question sociale

Ce protocole proposé par la Commission entend défendre une dimension sociale dans un contexte de dérégulation et d’ouverture à la concurrence du marché européen de l’Energie.

Le texte implique :

• L’association des partenaires sociaux (syndicats et employeurs) aux développements affectant les relations de travail à tous les niveaux, ainsi qu’à la gestion du changement et à la promotion du dialogue social.

• De porter l’accent sur les éléments de l’acquis social les plus importants pour les secteurs couverts par la Communauté de l’énergie (santé et sécurité au travail, égalité des chances, droit du travail, droits fondamentaux des travailleurs);

• Le traitement des questions liées à la protection des clients vulnérables, à la pauvreté énergétique et au caractère abordable de l’énergie.

"La signature du protocole d’accord marquera le lancement d’un processus de dialogue permanent sur les questions sociales dans la Communauté de l’énergie," s’est félicité A. Piebalgs, Commissaire européen à l’Energie. Selon lui, il permettra "d’accompagner les changements importants auxquels le secteur de l’énergie doit faire face."

Par le traité sur la Communauté de l’énergie, entré en vigueur le 1er juillet 2006, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la MINUK ont décidé d’appliquer les principaux éléments de la politique énergétique européenne, en particulier en ce qui concerne le marché intérieur du gaz et de l’électricité.

Or, la Commission souligne que le processus d’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité implique de prendre en considération les conséquences sociales liées à la restructuration des entreprises du secteur énergétique, notamment la protection des travailleurs et des clients vulnérables.

Le protocole d’accord devra donc servir de base afin de développer un dialogue structuré sur ces questions, qui rassemblera au sein d’un forum régulier, les partenaires sociaux européens et nationaux du secteur de l’énergie des pays concernés.

Le texte complet du protocole d’accord est disponible sur le site de la Communauté de l’Energie : http://www.energy-community.org