Un rapport d'initiative adopté en plénière par les députés européens prévoit que l'objectif de 20 % d'économies d'énergie fixé pour 2020 soit rendu juridiquement contraignant.

Les députés souhaitent également que la directive sur les services énergétiques de 2006 soit réexaminée afin de fixer des objectifs intermédiaires stricts et augmenter les fonds dédiés à l'efficacité énergétique des bâtiments.

L'UE gaspille plus de 20 % de son énergie, ont admis les députés. Si les 20 % d'économies visées étaient atteints, l'Union consommerait alors environ 400 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) d'énergie primaire en moins et réduirait ses émissions de CO2 de quelque 860 Mt, chiffre le rapport d'initiative d'András Gyürk (PPE-DE, HU), adopté par 616 voix pour, 24 contre et 17 abstentions.

Pour atteindre l'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique de 20% d'ici 2020, les Etats membres sont appelés à élaborer des plans d'action nationaux. Les députés ont fait part de leur inquiétude concernant les retards observés dans la présentation de ces plans, ainsi que le contenu de plusieurs plans d'action nationaux, présentent des lacunes qui selon eux pourraient mettre en danger le succès des objectifs européens d'efficacité énergétique.

Les députés ont donc invité instamment la Commission à rendre "juridiquement contraignant" l'objectif d'efficacité énergétique de 20% à l'horizon 2020. Les deux autres objectifs pour 2020 (réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter à hauteur de 20% la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique) sont déjà fixés par la législation sur le changement climatique adoptée en décembre 2008.

Le rapport appelle par ailleurs les Etats membres à aller au-delà de l'objectif minimum indicatif de 9% d'économies d'énergie d'ici 2016 (un objectif fixé par la directive de 2006 sur les services énergétiques). Pour atteindre l'objectif de 2020, les Etats membres doivent élaborer des objectifs intermédiaires clairs et précis, et la Commission est invitée à revoir la directive relative aux services énergétiques en 2012.

Le rapport indique également que les bâtiments d'habitation présentent un potentiel d'économie d'énergie d'environ 27%. Les députés demandent donc à la Commission "d'augmenter significativement la proportion des fonds structurels et de cohésion" dédiée à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation existants.

Il préconise en outre que les plans d'action nationaux mettent l'accent sur l'amélioration de la qualité générale des habitations accueillant des personnes à faibles revenus, sachant que les cours imprévisibles du pétrole sont de nature à affecter gravement la situation économique de ces ménages et à créer d'importants problèmes sociaux.

Les députés appellent enfin de leurs vœux des normes européennes applicables aux bâtiments à énergie positive dans la mesure où ces bâtiments peuvent réduire les charges des utilisateurs finaux.