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Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre

Nelly OLIN, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et François LOOS, ministre délégué à l'Industrie, ont reçu le 3 juillet 2006 les conclusions du groupe de travail présidé par Christian de BOISSIEU sur le thème de la « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 », objectif inscrit dans le Plan climat et dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

La création de ce groupe avait été décidée lors du Séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005 pour identifier les évolutions nécessaires de la société et de l'économie françaises et permettre à notre pays d'effectuer une transition, sans heurts et réussie, vers l'objectif fixé à 2050.

Le groupe a été installé le 8 septembre 2005. Il est composé de 31 personnalités choisies pour leurs compétences dans des milieux divers : élus professionnels, associations, syndicats, académiques, universitaires. Il a auditionné une vingtaine d'experts extérieurs, dont trois étrangers : un député européen « vert », un scientifique allemand et un économiste américain. Une rencontre a été organisée à Londres avec la « Stern Review » qui assure une mission similaire pour le Royaume-Uni.

Les travaux ont été publiés sur le site Internet : www.industrie.gouv.fr/energie/facteur4.htm régulièrement.

L'analyse du groupe figure dans le rapport qu'il a rédigé et dans 29 recommandations qui sont classées en trois catégories :

- des recommandations stratégiques, pour assurer la pérennité et la visibilité des politiques à mettre en place ;

- des recommandations visant à assurer la cohérence d'ensemble des politiques publiques, au niveau français, européen et mondial ;

- des recommandations, plus nombreuses, visant à organiser une mobilisation générale des secteurs d'activité et des acteurs :

mobilisation des politiques sectorielles (logement, transport, industrie)
sensibilisation et incitation des acteurs
soutien à la recherche et au développement
participation des collectivités locales
outils réglementaires et fiscaux à mettre en place

Les Ministres ont pris connaissance de ces recommandations et ont convenu :

- de diffuser le rapport définitif à la rentrée ;
- d'organiser un colloque pour échanger sur le contenu du rapport ;
- préparer la mise en oeuvre des mesures qui seront retenues.