La Région Alsace a signé avec le ministère de l'Environnement une convention pour l'application anticipée en Alsace du Grenelle de l'Environnement.
Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d’Alsace, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont signé la convention ce mercredi 13 mai à la Maison de la Région Alsace, à Strasbourg. Prévu pour la période 2009-2013, le Pacte Ecologique se fixe comme objectif de réussir la transition énergétique de l’Alsace.
Il s’articule autour de trois grands axes :
- Réduire fortement les consommations énergétiques des constructions neuves,
- Accélérer la rénovation thermique du parc de logements,
- Développer les énergies renouvelables.
D'ores et déjà, la Région lance deux appels à projets :
Le premier concerne le logement privé neuf construit selon les normes basse consommation. Les particuliers acquéreurs bénéficieront d'une prime de 3000 € de la Région par logement construit selon les normes du BBC, portant ainsi à 75% le taux de financement du complément d’investissement nécessaire. Cet appel à projets est ouvert pour 200 logements par an. Par ailleurs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, instauré par l’Etat, est bonifié et rallongé dans le cas des constructions BBC.
Le second appel à projets concerne la rénovation du logement social et s’adresse aux bailleurs sociaux. La Région apporte un financement complémentaire au prêt bonifié à 1,9% de l’Etat, pour les logements rénovés selon les normes du BBC, de sorte que le taux d’intérêt s’établisse à 0%. Il est ouvert pour 500 logements par an.
En matière d’énergies renouvelables, la Région Alsace compte accentuer ses efforts en faveur de la production d’électricité et de chaleur à partir de la biomasse, de la géothermie et du solaire photovoltaïque. Ces projets s'appuieront sur le fonds chaleur renouvelable mis en place cette année.
Dans le cadre de l'appel d’offres « Biomasse 3 » lancé par le Ministère de l’Ecologie pour la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse (250MW de puissance cumulée), l’Alsace sensibilisera et mobilisera les acteurs locaux afin que des projets de qualité puissent être présentés et retenus. Elle accélèrera également le programme de développement des réseaux de chaleur bois dans les communes alsaciennes
En matière de géothermie, la Région et l’ADEME accompagneront cinq projets de géothermie profonde à l’horizon 2015.
En matière de solaire photovoltaïque, la Région vient de lancer un programme d’équipements des lycées en capteurs photovoltaïques, ainsi que la loi l’autorise désormais.
Le principe de signer un Pacte Ecologique entre l’Etat et la Région avait été arrêté par Jean-Louis Borloo et Adrien Zeller en septembre 2007, lors du Conseil des Ministres qui s’était tenu à Strasbourg. Cette décision était, selon eux, cohérente avec la politique de la Région Alsace mise en œuvre avec l’ADEME, depuis 2002 : le programme Alsace Energivie. Initialement orientée sur les énergies renouvelables (solaire et bois-énergie), cette politique a été complétée par des objectifs dans le domaine de l’efficacité énergétique, dans le but d’atteindre une consommation de 50 kWh/m²/an dans les logements neufs.
Le texte de la Convention est consultable en ligne (PDF, 216 kb)