Le Gouvernement avait confié en mars 2009 à un groupe de réflexion  la mission de formuler des recommandations préciserant d'ici juin 2010,  les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l'Union européenne. Les conclusions viennent d'être rendues publiques.

La mise aux enchères des quotas de CO2 est porteuse d'une réforme profonde du marché européen du carbone à partir de 2013. En effet, au lieu de recevoir gratuitement leurs quotas d'émission, comme cela était majoritairement le cas jusqu'à présent, les entreprises concernées devront les acheter aux États.

Les enchères représentent par ailleurs un enjeu économique et financier important car à partir de 2013, plus d'un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d'euros par an au niveau européen.

Le groupe, présidé par Jean-Michel Charpin, a réuni pendant plus de trois mois un panel d'une quarantaine d'experts, comprenant des universitaires, des représentants, des entreprises assujetties au système européen d'échange des quotas de gaz à effet de serre et du secteur financier, et des administrations françaises et internationales.

Le Ministère de Christine Largarde indique dans un communiqué que la France demeure à ce jour "le seul pays à avoir mené une concertation et une réflexion d'une telle ampleur sur la préparation de la période post-2012 du système communautaire européen d'échange de permis d'émission".

Le rapport du groupe de réflexion a été remis le 1er juillet dernier à Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, et à Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Les conclusions des travaux relatifs à l'organisation des enchères post-2012 sont disponibles à cette adresse (.pdf)