Selon un inventaire finalisé ces derniers jours et remis à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie en charge des Négociations sur le Climat, les émissions de gaz à effet de serre de la France sont estimées à environ 527 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2) pour l'année 2008, soit une baisse de 0.6 % par rapport à l'année 2007.

Les émissions de la France sont inférieures de 6.4 % au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012, soit 564 MteqCO2. Alors que l'application du protocole de Kyoto a débuté en 2008, la France est l'un des rares pays industrialisés respectant scrupuleusement ses engagements internationaux.

La baisse enregistrée en 2008 fait suite à une baisse de 2 % enregistrée en 2007. Cette baisse intervient malgré des conditions climatiques plus rigoureuses en 2008 qu'en 2007.

« Avec cette nouvelle diminution des émissions de gaz à effet de serre de la France, nous atteignons un plus bas niveau historique depuis 1990 et nous respectons toujours nos engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Mais nous voulons aller beaucoup plus loin : avec le Grenelle Environnement, la France devrait réduire de 22.8 % ses missions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990 », a déclaré Jean-Louis Borloo.

[ Evolution des émissions de GES depuis 1990 & objectif Kyoto de la France ]

[ Evolution, du PIB en volume, des émissions de GES et de l’intensité GES (émission/PIB) en base 100
par rapport aux niveaux de 1990 ]

Les courbes montrent la décorrélation croissante entre le PIB et les émissions de GES.

L’économie française est donc de plus en plus sobre en carbone. On constate par ailleurs une stagnation entre 2007 et 2008 des émissions/PIB qui s’explique par le ralentissement de la croissance économique en 2008.

[ Evolution des émissions de GES par secteur d’activité entre 1990 et 2008 ]

Le secteur résidentiel/tertiaire. Les émissions de ce secteur sont dépendantes de l’aléa climatique, du nombre de logements et de l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de logements.

Le niveau des émissions de 2008 est de 11,4 % supérieur au niveau de 1990. Cette forte hausse justifie les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’horizon 2020 et les mesures proposées dans la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles prévues dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Le secteur des transports. Les émissions de ce secteur ont augmenté jusqu’en 2001 pour stagner ensuite puis elles ont baissé entre 2004 et 2008. Ces évolutions s’expliquent en partie par l’évolution du prix du carburant mais également comme montré dans le premier paragraphe de cette note par l’évolution des émissions par kilomètre parcouru. Le niveau des émissions de 2008 est supérieur de 13,5 % à celui de 1990. 

L’industrie manufacturière et les procédés de production. Ce secteur affiche une forte baisse de ses émissions entre 1998 et 2000 puis une baisse régulière jusqu’en 2008. Cette baisse depuis 1990 a trois déterminants : l’amélioration des procédés, la substitution vers des énergies renouvelables et la baisse de production. Le niveau des émissions de 2008 est inférieur de 29,1 % à celui de 1990. 

Les industries de l’énergie. Les émissions de ce secteur n’affichent pas de réelle tendance. Ces émissions sont comme le secteur résidentiel fortement influencées par l’aléa climatique. Le niveau des émissions de 2008 est de 10,8 % inférieur au niveau de 1990.

Le secteur agricole. Le secteur agricole affiche globalement une tendance à la diminution depuis 1990. L’analyse par sous secteur montre que cette baisse  est imputable à la diminution des quantités d’engrais utilisés alors que les autres postes restent stables. Les émissions ont cependant augmentées en 2008 suite à la suppression de la jachère obligatoire. Le niveau des émissions de 2008 est inférieur de 7,8 % à celui de 1990.

Le secteur du traitement des déchets. Après une augmentation des émissions entre 1990 et 1998, ce secteur affiche depuis 1998 une baisse régulière de ses émissions. Cette baisse s’explique par la mise en œuvre progressive de la directive européenne déchet (1999/31/CE) et une diminution régulière du volume de déchets à traiter suite aux politiques nationales de prévention mises en place. Le niveau des émissions de 2008 est inférieur de 17,7% à celui de 1990.