Taxe sur l'électricité : la Pologne rappelé à l'ordre > Electricité

Informer - découvrir - comprendre

Services

Espace Abonné

		login
		pass
Perdu ? S'inscrire

Toute l'actualité Energies Pétrole Electricité Gaz Solaire Biocarburants, biomasse Eolien Nucléaire Charbon Vagues Géothermie

Devenir rédacteur Tous les articles Air, eau Bourse, finance Economie Economies d'énergie Emploi Energie renouvelable Energies Habitat, urbanisme Nature, écologie Terre, climat Transport

Panorama des blogs Blog Technologique Blog Environnement Blog Marché de l'énergie Blog Transport Blog Habitat Blog Enerzine

Fiches pratiques E.nergipedia Nuage de tags Top classement Top commentaire Top vidéo

Qui sommes nous ? Nous contacter Publicité L'audience Lettre d'information Enerzine sur votre site Enerzine, une référence !

Portail Consulter les offres d'emploi Déposer votre CV Fiches métiers

Accueil Livres DVD Jeux et jouets Objets

Accueil Votre toit solaire (simulation) Bilan énergétique (simulation) Travaux - habitat (devis) Facture Gaz / Electricité

Accueil S'inscrire au forum Débat sur l'actualité Discussion générale Economies d'énergie Vos réalisations A lire / A voir

S'inscrire Se connecter

Découvrez la lettre quotidienne d'information !

Taxe sur l'électricité : la Pologne rappelé à l'ordre

La Commission européenne a adressé une demande formelle à la Pologne l'invitant à aligner son système de taxation de l'électricité sur le cadre communautaire.

Selon le droit communautaire, l'électricité est soumise à la taxation et devient imposable au moment de la fourniture par le distributeur ou le redistributeur.

La République de Pologne a bénéficié d'une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2006 pour aligner son système de taxation de l'électricité sur le cadre communautaire en transférant l'obligation d'acquitter la taxe du producteur vers le distributeur ou le redistributeur.

En novembre 2006, la Commission a officiellement engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne par l'envoi d'une lettre de mise en demeure. La réponse de la Pologne n'a pas été satisfaisante et la Commission a donc décidé d'engager la deuxième étape de la procédure d'infraction en lui envoyant un avis motivé.

Dans sa réponse de décembre 2006 à la lettre de mise en demeure de la Commission, le gouvernement polonais a souligné qu'il respecte actuellement le taux communautaire minimal de l'accise sur l'électricité. Toutefois, le simple fait de respecter le taux communautaire minimal ne dispense pas la Pologne de son obligation d'aligner son système de taxation de l'électricité sur le cadre communautaire.

(src : Commission européenne)

http://

ELECTRICITE

POLOGNE

s'abonner au rss de cette rubrique

Lu 590 fois
Publié le 27/03/2007 à 09:46
© Enerzine.com

Envoyer à un ami			Flux RSS Enerzine
Imprimer

Quadricycles électriques : pour une mobilité économe pour tous
Pur produit de la démarche Négawatt appliquée à la mobilité, les quadricycles électriques offrent des perspectives prometteuses pour le ...

L'intermittence des énergies renouvelables n'est pas une fatalité
« Oui, mais comment on fait quand il n’y a plus de soleil … ? » Cette simple question met trop souvent fin au débat (cela marche aussi ...

Soyez le premier à réagir à cette brève !

Pseudo

Email (facultatif)

Titre

En mode invité : il faudra attendre 5 minutes avant que votre commentaire soit publié.
Conseil : pour laisser une ligne blanche entre 2 paragraphes, appuyez 2 fois sur Entrée

Code de validation : 17653

Recopier le code ci-dessus