RTE lance une consultation expérimentale auprès des consommateurs industriels raccordés au Réseau Public de Transport (RPT) pour la mise en œuvre d'effacements de consommation pour des besoins de sûreté du système électrique.

L’article 4 de la Loi du 9 août 2004 autorise RTE à conclure des contrats de réservation de puissance avec les consommateurs raccordés au RPT.

Dans ce contexte, RTE lance une consultation afin d’établir des contrats permettant d'accéder à des offres de puissance effaçable dans le cadre du Mécanisme d’Ajustement en période de tension sur le système électrique.

La consultation porte sur un seul produit, défini pour chaque Entité d’Ajustement par une puissance effaçable d'au moins 10 MW, et par un nombre annuel maximal de sollicitations par RTE compris entre 10 et 30.

En contrepartie du paiement d’une prime fixe, le soumissionnaire s’engage à mettre à disposition de RTE, par l’intermédiaire du Mécanisme d’Ajustement, un volume de puissance préalablement défini respectant les caractéristiques techniques exigées dans le Cahier des Charges qui sera joint au dossier de consultation.

Conditions minimales de participation à la consultation :

Afin de pouvoir participer à la consultation, le soumissionnaire enverra une attestation sur l’honneur, rédigée en français, dûment datée et signée, justifiant qu'il est un consommateur raccordé au Réseau Public de Transport titulaire d'un contrat CART et disposant d’une capacité d’effacement d’au moins 10 MW.

Cette attestation sera transmise à l'adresse mail suivante : celine.bourgmeyer@rte-france.com avant le 16 mai 2008 17h00. Le soumissionnaire y précisera également l'adresse mail à laquelle il souhaite recevoir le dossier de consultation.

Les candidats remplissant les conditions minimales de participation recevront le dossier de consultation le 19 mai 2008. Le dossier de consultation comprendra les éléments suivants :

• Règlement de consultation dans lequel seront précisés les capacités techniques permettant de répondre aux critères de recevabilité technique, ainsi que les documents relatifs aux capacités économiques et financières à nous adresser.
• Projet de Contrat
• Cahier des Charges

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE avant le 6 juin 2008 à 17h00.

Type de procédure de passation du marché :

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

Méthode d’attribution :

Les entreprises attributaires seront celles ayant le prix le plus bas sur la pondération suivante : prix en € par MW / nombre maximal annuel de sollicitations offertes, dans la limite du budget et de la capacité d’effacement définis par RTE.

Calendrier prévisionnel :

Date limite de candidature : 16 mai 2008 17h00

Envoi du dossier de consultation : 19 mai 2008

Date limite de remise des offres techniques et commerciales : 6 juin 2008 17h00

Démarrage du dispositif : 1er Octobre 2008

Contacts :

Pour tout renseignement sur votre candidature, vous pouvez vous adresser par messagerie électronique à celine.bourgmeyer@rte-france.com (Service Achat de RTE) jusqu’au 16 mai 2008 à 17h00.

Pour tout renseignement technique, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à sandrine.valadeau@rte-france.com (Service Grands Comptes de RTE).