17 associations pour le maintien des tarifs régulés

La Commission Champsaur, chargée par le Gouvernement de réfléchir à l’évolution des prix de l’électricité et à leur encadrement a rendu ses conclusions début avril. Avant qu’elles ne soient rendues publiques, 17 associations de défense des consommateurs se sont associé pour réclamer le maintien des tarifs réglementés après 2010.

Selon ces 17 associations*, "il est acquis que la logique de marché n’est pas adaptée au secteur français de l’électricité et qu’elle ne pourrait qu’obérer un peu plus le pouvoir d’achat des français".

Le coût de l’électricité sur le marché européen ouvert (production d’électricité majoritairement à partir de sources fossiles types charbon, gaz) est largement supérieur au coût moyen du kWh nucléaire, arguent-elles. Or le nucléaire constitue l’essentiel du parc de production français.

Dans ce contexte, l’organisation d’un marché libre de l’électricité en France sans la préservation d’un tarif réglementé de vente d’électricité garanti par les pouvoirs publics conduirait à des rentes de situation au profit des producteurs électronucléaires, en situation de monopole ou d’oligopole. Une situation qui nuirait au pouvoir d’achat des consommateurs, estiment les associations.

Elles réclament donc le maintien des tarifs réglementés après 2010 pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels, et demandent en outre que soit maintenue la réversibilité totale : la faculté de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs réglementés de vente d’électricité, 6 mois après les avoir quittés. Pour tout emménagement d’un consommateur, celui-ci doit par ailleurs pouvoir bénéficier des mêmes tarifs.

* Les 17 associations signataires de cet appel sont : l’Adéic, l’AFOC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l’INDECOSA-CGT, l’OR.GE.CO., l’UFC-Que Choisir, l’UNAF et la FNCCR.

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14 Commentaires sur "17 associations pour le maintien des tarifs régulés"

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renewable
Invité

Il est grand temps de supprimer l’abattement injuste de 50% (sur la taxe pro) dont jouit le kwh nucléaire depuis des décennies et qui maintient artificiellement bas le prix de celui-ci (sans parler de la problématique déchets et gestion post production)… Nous subventionnons encore de nos jours le nucléaire par nos impôts alors qu’il n’en a plus besoin depuis bien longtemps, et cela contribue à la fausse idée courante de prix trop élevé des ENR matures.

Georges 93
Invité
Les dix sept associations ont entièrement raison .Les tarifs réglementés après 2010 pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels doivent être maintenus,même si ça déplait aux petits mesquins antinucléaires(qui tournent autour du pot en prétendant « ne pas être antinucléaires,mais… ») et autres pseudos-écolos bobos de salon qui détestent hypocritement les pauvres,les classes modestes,les indigents économiques en tous genre et voudraient les voir pénalisés financièrement car ces « maudits pauvres » sont décidément trop nombreux et veulent toujours consommer plus(les sagouins)et pas cher,et sont » fauteurs de centrales du nucléaires » et pas assez pro-ENR si ça doit augmenter les tarifs de leur Kwh.Les « renewables » en tous genre et styles sont décidément écoeurants… Lire plus »
renewable
Invité
Houlà quelle violente réaction! On peut exprimer une opinion sans insulter la terre entière…Mais le débat que vous soulevez est intéressant, peut-on responsabiliser les gens sur l’aspect économies d’energie et sur le VRAI cout environnemental de notre mode de développement sans passer par l’aspect « prix »? Effectivement, si vous avez une meilleure idée pour toucher la majorité de la population que de faire payer au VRAI prix l’énergie (par exemple, en étandant aux ENR l’abbattement sur la TP dont dispose le nucléaire, et donc les mettre à égalité sur le plan fiscal), cad faire payer davantage l’énergie par les impôts (et… Lire plus »
Thierry
Invité

Je n’ai pas l’habitude de réagir au post, mais celui de Georges 93 m’a vraiment surpris : Comment apporter crédibilité à quelqu’un s’exprimant de la sorte, sans argumentation uniquement en insultant tout le monde … Une question qui à mon avis est importante: Comment résoudre le future problème de ressource énergétique sans toucher au prix ? (problème qui impactera en premier les plus pauvres, malheureusement 🙁 )

pasnaif
Invité

pour continuer à prétendre qu’on subventionne le nucléaire à plein pôt! Ou plutôt de fort mauvaise foi, ce qui est une évidence. Seul l’éolien est subventionné ou plutôt a reçu un cadeau des verts sous la forme d’un racket léagal qui explosera un jour. Ah ces idéologues, ils ont toujours d’autant plus raison qu’ils sont de plus en plus rares au point de n’être que de négligeables entités. Vive le bon sens du bon peuple!

renewable
Invité
Plutôt que d’être insultant et de se retrouver par conséquent ridicule s’il s’avère qu’on a tort, pourquoi ne pas répondre calmement? Vous êtes face à votre ordinateur et avez donc tout loisir pour tourner 7 fois votre langue dans votre bouche… Le nucléaire continue à être subventionné par la disposition fiscale non abrogée d’abattement exceptionnel sur la taxe professionnelle. Ainsi, le nucléaire dispose de 50% (!!!) d’abattement compensé par l’état, donc nos impôts. Il est d’ailleurs question de supprimer cet abattement depuis 1995 (peut-être même avant, je ne suis pas spécialiste de l’histoire fiscale) et M Lagarde vient encore d’en… Lire plus »
Dan1
Invité
La régulation à la française est tout simplement un modèle concurrent du libre marché (d’ailleurs pas si libre que cela). Ce modèle a fait ses preuves depuis au moins 60 ans pour le secteur de l’électricité. Il a été combattu au nom du libéralisme et par l’institution européenne. Maintenant que « régulation » n’est plus un gros mot et que même Georges Bush a admis le fait de nationaliser, on va peut être pouvoir rediscuter du meilleur meilleur modèle au bon endroit. Car il est une évidence, qu’il n’existe pas un modèle unique applicable à tous sans distinction.  Pourquoi un tarif régulé correctement et… Lire plus »
Dan1
Invité

Pour ceux qui parlent des subventions au nucléaire français : Il serait intéressant qu’ils soient aussi diserts à propos des subventions au charbon-lignite allemand (encore aujord’hui, plus de 2 milliards d’Euros par an !)

renewable
Invité

Quel rapport entre la situation allemande et française dans ce cas précis? Quel rapport entre la fillière charbon et le nucléaire? A vouloir détourner l’attention de manière aussi systématique, cela finit par devnir amusant… Il s’agit ici de l’éternel « nucléaire pas cher-pas touche » utilisé pour combattre toute évolution (ENR) et tout changement (prise de conscience du coût environnemental de l’énergie, économies d’énergie…)! Le nucléaire actuel est sous-évalué et il est donc scandaleux d’utuliser cet argument pour combattre le développement des ENR.

Dan1
Invité
Non, je ne suis pas un champion du détournement d’attention… rappelez vous le débat pas si lointain sur le TUPRE où vous juriez que l’éolien était une production uniquement locale qui n’empruntait pas le réseau de transport ! Démontrez nous donc que le nucléaire est sous évalué ! Il le sera d’autant moins moins que les centrales (en grande partie amorties) dureront au-delà des trentes années initialment prévues. Car la France continuera encore assez longtemps à tourner avec des réacteurs anciens déjà payés et non avec des EPR nouveaux et plus chers. Or come il s’agit d’un secteur où l’investissement  initial… Lire plus »
christian
Invité
Cher Dan1, D’accord avec vous sur le fond, je suis gêné de vous reprendre sur un micro-détail de votre commentaire… Vous dites : « Le modèle a été combattu au nom du libéralisme et par l’institution européenne ». Pourtant, les Institutions européennes ne sont pas libérales « par nature », pas plus que les institutions française (dont il ne viendrait pas à l’esprit de dire qu’elles sont intrinsèquement « de gauche » ou « de droite »). Il y a des élections européennes bientôt. Quel parti propose de porter au niveau européen le débat sur ces questions de régulation ? Lequel a une chance d’emporter l’adhésion d’homologues européens… Lire plus »
lion
Invité
Cher Monsieur, D’où sortez-vous cet abattement de 50 % sur la taxe professionnelle des installations nucléaires? De quelle disposition s’agit-il? Où figure telle? Je serais très intéressé de connaître vos sources. Par ailleurs, la France a adopté la Directive Européenne sur l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en fin 1996 avec publication au JOCE en février 1997. Les tarifs administrés sont une véritable curiosité dans un système libéral. Mais les Français ne s’intéressent absolument pas à l’Europe et adoptent les Directives sans en connaître les conséquences. Je comprends parfaitement que nous voulions garder les tarifs administrés qui nous donnent… Lire plus »
Dan1
Invité
Pour ce qui concerne l’abattement de la taxe professionnelle sur le nucléaire, je pense que l’on pourrait le supprimer sans mettre en péril EDF et sans augmenter trop le tarif, sachant que l’électricité est déjà très taxée. Pour ma part, cela représente 21 % de la facture 2007 et 2008. Sur les mêmes factures, la part production (hors transport) payée à EDF fait environ 29 %. Cependant, dès que l’on parle d’avantage fiscal en France, on ouvre un débat qui dépasse très très largement le nucléaire et qui touche beaucoup de bénéficiaires qui rendent probablement moins de services directs au citoyen qu’EDF. N’hésitons… Lire plus »
Louboutin
Invité
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