Le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) a signé un contrat d'objectifs et de performance (COP) pluriannuel pour la période 2010-2013, avec l'Etat.

Ce contrat fixe les orientations et les objectifs des programmes de recherche civils du CEA et les moyens financiers et humains que l'Etat prévoit de lui allouer sur la période. A cet égard, il est précisé que la stabilité des effectifs sera assurée sur la durée du contrat.

Dans les grandes lignes, ce plan prévoit une croissance de l'activité civile du CEA de 10% (hors les dépenses consacrées au démantèlement), les projets ITER et Cranatem, et le Très Grand Centre de calcul. Pour accompagner cette croissance, l'Etat envisage une augmentation de la subvention de 6,5% d'ici 2013, auquel s'ajouteront les financements issus du programme d'investissements d'avenir, en particulier dans le domaine du nucléaire (900 millions d'euros pour les réacteurs Jules Horowitz et ASTRID), et dans les autres domaines qui feront l'objet d’un appel à projets.

Ce contrat, le premier signé depuis le changement de dénomination du CEA, déploiera principalement ses efforts autour de deux axes :

- le bâtiment, avec notamment le solaire ;
- le transport, avec le stockage de l’énergie et les filières de production de batteries et les biocarburants de 2ème génération.

Pour cela, le contrat redessine le périmètre des grands domaines d’activité du CEA, allant des énergies décarbonées, à la conception et l’exploitation des grandes infrastructures de recherche, en passant par les technologies pour l’information et pour la santé. Il conforte également la position du CEA d'organisme de recherche interdisciplinaire, et couvre les grandes priorités de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation élaborée à l’initiative du ministère de la recherche.

Il fixe des jalons technologiques ciblés au CEA, notamment la réalisation d'un prototype de batterie ayant le double des performances de stockage actuelles en 2013, et des objectifs de performance visant à :

- favoriser l’excellence scientifique et une recherche de qualité,
- soutenir l'innovation, développer le transfert et valoriser les résultats de la recherche,
- renforcer l’attractivité du CEA
- développer sa politique partenariale et à développer une culture de gestion performante et une politique dynamique de ressources.

Enfin, le COP Etat-CEA prévoit une hausse de 12% du nombre de brevets valorisés dans le cadre de contrat de collaboration ou autre (licence, sous-licence...) associant le monde industriel, ainsi qu’une augmentation du nombre d’entreprises créées à partir de technologies développées par le CEA.