D'après l'ASN, les ampoules concernées ont été principalement commercialisées avant 2002 et restent à usage professionnel, à l'exception de celles qui équipent les phares de certaines automobiles (lampes au xénon). Toutefois, "il a été jugé préférable de les considérer dans leur ensemble comme des biens de consommation" note cependant l'ASN.

On les retrouve notamment dans les applications suivantes :

- éclairage d'espaces commerciaux ou industriels ;
- bâtiments publiques : gares, aéroports, etc. ;
- éclairage extérieur : panneaux publicitaires, mise en lumière de monuments, stades, etc. ;
- éclairage scénique : projecteurs, etc. ;
- éclairage automobile : phares ;
- applications industrielles : lampes pour la reprographie, lithographie, etc.

Depuis 2002, le code de la santé publique (1) interdit tout ajout intentionnel de radionucléides naturels ou artificiels dans les biens de consommation ainsi que l'utilisation, pour leur fabrication, de matériaux ou déchets contaminés ou susceptibles de l'être. Des dérogations (2) peuvent toutefois être accordées si ces ajouts sont justifiées par les avantages qu'ils procurent au regard des risques sanitaires qu'ils peuvent présenter. Plusieurs pays européens ont exempté ces ajouts de toute autorisation au regard de leur faible impact en termes de radioprotection.

L'ASN ayant rappelé l'interdiction du code de la santé publique aux fabricants des ampoules concernées, ceux-ci, fédérés au sein de l'European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC) (3), ont déposé auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé des dossiers de demandes de dérogations visant à leur permettre de poursuivre la fabrication et la distribution de ces produits. L'instruction des demandes, actuellement en cours, a été confiée à l'ASN.

Les premiers éléments résultant de l'instruction des demandes de dérogation, menée par l'ASN avec l'appui de l'IRSN, font ressortir en effet que les doses reçues par le public, en situation normale et en situation incidentelle, sont très faibles. Cette instruction, fondée notamment sur les standards internationaux de sûreté et de radioprotection, repose sur plusieurs scénarios utilisés pour déterminer des valeurs maximales :

► Une personne travaillant dans un grand magasin éclairé par des ampoules à haute intensité lumineuse et susceptible de passer une partie de sa journée de travail à proximité d'une palette chargée de ces mêmes ampoules recevrait une dose annuelle maximale de 0,25 µSv (4).
► La dose maximale reçue par une personne à la suite du bris d'une ampoule similaire serait de 0,007 µSv ;
► La dose maximale reçue par une personne à la suite de la chute d'une palette chargée de ce type d'ampoules serait de 0,16 µSv ;
► La dose maximale reçue par une personne située à proximité d'une palette chargée de ce type d'ampoules alors que cette palette subirait un incendie serait de 10 µSv.

Sur la base des résultats de ces premières expertises, l'ASN n'identifie pas de risque sanitaire qui la conduirait à demander, de manière préventive, l'arrêt de la commercialisation de ces lampes et le retrait des lampes installées.


1. Article R.1333-2 du Code de la santé publique
2. Deux dérogations à l’interdiction d’ajout de radionucléides dans les produits de construction ou biens de consommation ont été accordées à ce jour. La liste est disponible sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (www.hctisn.fr)
3. Il s’agit des établissements Philips, GE Lighting France, Osram, Ushio, Sylvania, qui importent des ampoules en France, ainsi que Dr Fischer, seul fabricant d’ampoules en France.
4. A titre de comparaison, la moyenne annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle en France (rayonnements cosmiques, radioactivité du sol, des eaux, du corps humain, de l’air) est de 2400 µSv. La limite réglementaire d’exposition annuelle du public est fixée à 1 mSv pour les autres sources de rayonnements.