Le gouvernement allemand a adopté un projet de loi pour soutenir la solution de capture et de stockage du dioxde de carbone (CCS) pour les centrales au charbon.
Selon le Ministre de l'Environnement Sigmar Gabriel, "les centrales au charbon n'auront un avenir que si elles deviennent moins nocives pour le climat. Le CCS pourrait permettre de répondre à cette perspective."
A condition de "vérifier si cette technologie fonctionne à une échelle industrielle", a-t-il prévenu : "Nous n'allons pas signer un chèque en blanc à la CCS, qui prendrait la place de notre action". "Au contraire, le projet prévoit des normes environnementales strictes pour qu'il ne constitue pas une exception [aux limitation des émissions de dioxyde de carbone]. Le critère le plus important est que les sites stockage doivent garantir en permanence des conditions de sécurité."
La loi prévoit notamment d'accorder aux opérateurs une sécurité de planification et d'investissement pour les projets pilotes et de démonstration.
Ceux-ci auront toutefois pour obligation de prouver, entre autres choses, que la rétention du gaz dans le sous-sol est assurée pour une durée illimitée. Elle implique également des mesures de protection pour l'homme et pour l'environnement.
30 ans après la désaffection d'une usine, donc 80 ans après sa mise en service, les opérateurs transféreront leur responsabilité au gouvernement fédéral, mais à la condition qu'il puissent fournir la preuve de la sécurité à long terme des installations, en fonction des avancées de la science et des technologies.
En 2015, le gouvernement fédéral analysera l'expérience recueillie par les projets de démonstration nationaux et à l'étranger. Elle décidera alors dans quelle mesure le respect des normes environnementales et de sécurité peuvent être prouvées, et si le CCS est une option techniquement et économiquement viable.
Ce projet de loi transpose dans le droit allemand la directive du parlement européen et du conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.
Le gouvernement fédéral précise que le stockage du carbone est compatibl avec un objectif de renforcement de l'efficacité énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables. L'Etat allemand entend établir des dispositions juridiques claires, pour une utilisation écologiquement rationnelle de la technologie CCS, afin que les entreprises puissent opter pour cette option pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.
