Application stricte de la loi sur les (bio)carburants

La société Valenergol productrice de biocarburants à base d'huile végétale, située dans le Lot-et-Garonne, en a fait la douloureuse expèrience. En effet, les douanes ont saisie 10.000 euros sur les comptes de la société, pour défaut de versement de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Cette saisie fait suite à la condamnation de la cour d'appel d'Agen prononcée en 2002 et qui avait estimé que Valenergol ne disposait pas "d'autorisation administrative spéciale" et que le fait d'avoir "sciemment" mis sur le marché au titre de carburant 10.000 litres d'huile végétale pure (HVP) à base de tournesol, constituait une infraction. Pour les deux co-gérants, la saisie des douanes était injustifiée dans la mesure où, depuis ce jugement, le parlement européen a adopté une directive citant "l'huile végétale pure dans la liste des produits considérés comme biocarburants".