Suite à une proposition du Ministre fédéral de l'environnement Sigmar Gabriel, le Conseil des Ministres allemand a proposé une nouvelle base légale de soutien aux biocarburants. L'objectif de cette loi est de réduire la concurrence existante entre la production de biocarburants et celle d'aliments, et de mieux ajuster le développement des biocarburants sur la baisse effective des émissions de gaz à effet de serre à terme.

Cette loi vise à diminuer ainsi en 2009 le taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants d'origine fossile prévu : il atteindra 5,25% en valeur énergétique dans l'année qui vient et s'élèvera ensuite à 6,25% sur la période de 2010 à 2014.

La loi prend également en compte, pour la première fois, le biométhane élaboré à partir de biogaz : elle stipule cependant que ce gaz ne peut être comptabilisé que si certaines conditions de production sont respectées, assurant ainsi un bilan environnemental positif. Le biométhane se caractérise en effet par un rendement énergétique par hectare de surface cultivée élevé.

Il est prévu, à court terme, de baisser la charge imposable de biodiesel de 3 centimes par litre : la taxe appliquée au "carburant pur" sera de 18 centimes au lieu de 21 centimes à partir de 2009.

A partir de 2015, les quotas seront calculés sur la base de leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2015. Dans ce calcul, les gaz à effet de serre émis lors de la production de biocarburants seront également pris en compte.

Ainsi, les biocarburants de deuxième génération, qui peuvent, d'après les estimations, apporter une contribution plus forte à la protection du climat, bénéficieront d'un contexte favorable à partir de 2015. En effet, leur bilan environnemental est meilleur que celui des biocarburants de première génération, mais ils ne sont pas encore disponibles en quantités suffisantes.

[BE Allemagne numéro 409 (30/10/2008) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/56446.htm]