Comme son nom l’indique, ce fonds sera consacré au développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables dans le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, ainsi que dans l’habitat collectif.
C’est dans ce cadre que l’Ademe, gestionnaire du fonds, lance un appel à projets pour la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes d’équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100 000 tep.
Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012. Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.
Objet de l’appel à projet
L’appel à projets concerne les entreprises des secteurs de l’industrie et de l’agriculture. Il vise la réalisation d’installations assurant une production annuelle de chaleur à partir de biomasse supérieure à 1 000 tep. Les installations devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012.
Les projets devront respecter des exigences énergétiques et environnementales et répondre à des critères sur l’approvisionnement en biomasse, précise l’Ademe.
Les candidats sélectionnés bénéficieront d’une aide à la production d’énergie.
Déroulement de l’appel à projets
La phase d’appel à candidatures se déroule du 5 décembre 2008 au 18 août 2009. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois d’octobre 2009.
Dates limites de réception des candidatures :
- Plan d’approvisionnement en préfecture de région 1er avril 2009
- Dossier de candidature complet à l’Ademe 1er juin 2009
- Copie de l’avis du préfet de région à l’Ademe 18 août 2009
Le principal critère de choix sera le montant de l’aide sollicitée.
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