Le grenelle de l’environnement, 3 ans déjà …

Mardi 2 novembre 2010 a été remis le rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu.

Ce rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d’énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques…

Pour Jean-Louis Borloo « le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d’étape. Il s’agit d’ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application ».

Dans une note de synthèse du Rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement, on apprend que sur 268 engagements initiaux, 77% des engagements sont réalisés ou en cours de réalisation, 19% sont engagés mais nécessitent une remobilisation, et enfin, 4% nécessitent une redéfinition complète.

Concernant le Bâtiment et l’urbanisme, le Grenelle de l’environnement a créé ou accéléré le mouvement dans l’élaboration de la réglementation thermique 2012, la généralisation du BBC (Bâtiment Basse Consommation) : 50 kWh d’énergie primaire par m2 et par an, (division / 3 par rapport aux normes actuelles et division / 6 par rapport à la moyenne constatée actuellement).

Applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 dans le secteur résidentiel, la RT 2012 est anticipée à partir de la fin 2011 pour toutes les constructions du parc tertiaire (privé et public) et celles en zone ANRU.

Concernant le transport et la mobilité, le Grenelle de l’environnement a permis de faire baisser de 149 gCO2/km à 130 gCO2/km entre 2007 et 2010, les émissions de CO2 des véhicules neufs et de faire contribuer à hauteur de 70 %, la part de "véhicules propres" au sein du marché français, grâce notamment au bonus écologique.

La constitution d’une filière industrielle autour de la voiture électrique a aussi été engagée, par la création d’un super-bonus de 5000 euros, d’un fonds démonstrateur, et de la mobilisation d’une enveloppe de 750 ME dans le cadre du Grand emprunt pour le développement du véhicule du futur. Par ailleurs, l’installation d’usines de batteries sur le territoire français est déjà prévue, tout comme la coordination par l’Etat d’une 1ère commande publique de 50 000 véhicules en 2011 et l’accélération du déploiement des infrastructures de bornes de recharge.

Concernant le chapitre Energie, le Grenelle de l’Environnement s’est fixé pour objectif général un changement d’échelle dans les modes de production décarbonée et dans la réduction des consommations d’énergie.

Pour y parvenir, les parties prenantes ont défini un objectif très ambitieux de réduction du contenu carbone de l’offre énergétique française, à savoir l’atteinte du seuil de 23% d’énergie finale d’origine renouvelable en 2020.

Trois ans après, le secteur des énergies renouvelables a connu une transformation caractérisée par un décollage remarqué de certaines filières.

C’est le cas de l’éolien, dont le parc a dépassé les 5 000 MW installés en 2010. Chaque année plus de 1 000 MW éolien sont désormais raccordés au réseau. Le lancement de l’appel d’offres national sur l’éolien offshore portera dans un premier temps sur 3 000 MW, ce qui dynamisera encore davantage le secteur.

Le solaire photovoltaïque connaît également une croissance exceptionnelle, avec un parc qui atteint plus de 500 MW et qui a été multiplié par 7 en 2 ans, au point de nécessiter un ajustement des mesures de soutien pour encadrer cette croissance très/trop rapide.

Dans la filière biomasse, le relèvement des tarifs de rachat s’accompagne d’appels d’offres annuels pour la construction de centrales : après trois appels d’offres cumulant 800 MW de puissance installée, le quatrième a été lancé en juillet 2010 pour une puissance globale de 200 MW supplémentaires.

La géothermie et les pompes à chaleur progressent fortement (+66% en 2 ans, 565 000 foyers équipés contre 75 000 avant le Grenelle de l’Environnement).

Parallèlement, la création d’un « Fonds Chaleur » doté de 1 Md€, sous l’égide de l’ADEME, vise à financer des projets de « chaleur renouvelable » à hauteur de 5,5 MTep, représentant plus de 25% de l’objectif du Grenelle de l’Environnement. Les projets retenus sont essentiellement dans les filières biomasse, solaire thermique et géothermie. Après un premier appel d’offres de production totale de 150 kTep/an, un deuxième appel d’offres a été lancé en 2009 pour 175 kTep/an. De même, les tarifs d’achat de la géothermie ont été relevés en 2010.

Pour appuyer la transition vers une société plus économe en énergie et moins émettrice de gaz à effet de serre, les engagements du Grenelle visent également à renforcer la maîtrise de l’énergie, à encourager les comportements vertueux (production et consommation d’énergie), principalement via la mise en place progressive d’un signal-prix et à développer l’offre industrielle en donnant une nouvelle impulsion à la recherche.

Le rapport précise enfin que le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique emploie aujourd’hui 260 000 personnes, dont une large part d’emplois locaux.

Notes :

Retrouvez en ligne l’intégralité du rapport  d’évaluation (.PDF) >>> ICI