Dans le cadre des Investissements d'Avenir, le gouvernement a annoncé le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt piloté par l'ADEME dans le cadre des investissements d'avenir et dédié à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des déchets.

Alors que notre économie reste aujourd'hui fortement dépendante de ressources importées, la production nationale de déchets atteint elle, 771 millions de tonnes (Mt).

Aussi selon les ministères concernés**, le recyclage des déchets devient un moyen d'assurer et de sécuriser l'approvisionnement de nos industries en matières premières et en métaux stratégiques. Il contribue également au retour au sol des matières organiques issues des déchets. Il limite enfin la quantité de déchets à éliminer et diminue, si on le compare à l'utilisation de matières premières vierges, les émissions de gaz à effet de serre.

La valorisation énergétique à partir de déchets permet quant à elle de diminuer le recours aux ressources fossiles.

Les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets sont de recycler 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015.

Il s'agit par ailleurs de recycler 75% des déchets banals des entreprises et emballages ménagers et réduire de 15% les déchets incinérés et mis en décharge en 2012. L'Europe s'est quant à elle fixé pour objectif d'atteindre en 2020 pour le réemploi, le recyclage et la valorisation, un taux de 70% des déchets de construction et de démolition et 50% des déchets ménagers.

Dans ce contexte, cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d'innovations et de solutions industrielles afin d'augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets. Il contribue à renforcer le développement national ou à l'international de l'industrie française dans ce domaine.

Cet AMI couvre l'ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets - de leur pré-collecte à leur valorisation - et tous les types de matières hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées.

Les démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles et les plateformes technologiques proposés développeront des solutions dont le but est de :

• mobiliser et valoriser des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage ou de valorisation est encore insuffisant ;
• faire évoluer les centres de tri vers plus de flexibilité, de modularité et de performance ;
• développer l'utilisation de matières recyclées dans les produits et matériaux;
• optimiser la production d'énergie à partir de déchets ;
• anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ;
• mieux connaître l'origine et la composition des matières sur l'ensemble des filières.

Les travaux éligibles à cet appel à manifestations d'intérêt porteront non seulement sur les techniques, les procédés, les méthodes et les produits mais aussi sur les services, les modèles d'affaire et la logistique. Sont également ciblées les innovations organisationnelles correspondant à de nouvelles coopérations entre agents économiques.

Les projets associeront dans la mesure du possible différents acteurs industriels d'une même filière. Ils montreront la faisabilité technico-économique des solutions proposées et étudieront leurs impacts et bénéfices environnementaux et sanitaires, économiques et sociétaux.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre 2011

** Nathalie Kosciusko-morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique et René Ricol, Commissaire général à l'Investissement.