"Les États membres devraient être tenus de collecter et de recycler davantage les réfrigérateurs mis au rebut, les téléphones et autres e-déchets (e pour électronique)", a affirmé mardi la commission de l'environnement.

Les députés européens veulent s'attaquer à la montagne de déchets électroniques générés par l'Union Européenne (UE) en facilitant le retour des petits produits pour les consommateurs et dissuader les opérateurs peu scrupuleux d'expédier ces e-déchets illégalement hors de l'UE.

Un vote en plénière est prévu à cet effet en janvier 2012, afin de pouvoir réaliser des modifications de l'actuelle directive sur les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)

"La collecte et le recyclage des déchets électroniques sont bons pour l'environnement et pour l'économie. Les objectifs ambitieux mais réalisables du Parlement contribueront à récupérer des matières premières précieuses et à réduire le flux d'e-déchets dans les décharges, les incinérateurs et les pays en développement", a déclaré le rapporteur, Karl- Heinz Florenz (PPE, DE).

Objectifs de collecte

Les objectifs devraient être fondés sur les déchets électroniques réellement générés, avec une collecte de 85% en 2016, précisent les députés européens. Le Conseil soutient un objectif de 65% basé sur les biens mis en vente, à réaliser progressivement pour la plupart des pays européens en 2020 et pour le restant, en 2022. Un objectif forfaitaire annuel de 4 kg par personne est actuellement appliqué.

De nombreuses petits e-déchets produits sont jetés avec d'autres ordures, même s'ils contiennent des substances nocives ou précieuses. Pour s'attaquer au problème, les députés estiment que les consommateurs devraient être autorisés à rapporter les très petits appareils, électroménagers et les petits équipements électriques dans les magasins gratuitement. Cela offrirait une alternative utile aux structures spécialisées qui acceptent déjà des e-déchets domestiques, sans frais.

Récupérer, recycler et réutiliser

En fonction de la catégorie, les députés estiment que 70 à 85% des e-déchets devraient être récupérés et 50 à 75% recyclés. Ils proposent un objectif de réutilisation séparé distinct de 5% afin que les produits plus fonctionnels puissent bénéficier d'un nouveau cycle de vie au lieu d'être mis au rebut.

Lourdeurs administratives

Selon les députés européens, il revient aux producteurs et aux consommateurs de supporter les coûts des déchets électroniques et non aux contribuables. Mais il faudrait œuvrer davantage pour réduire les charges administratives et les coûts inutiles supportés par les entreprises. Par exemple, les vendeurs à distance devraient être en mesure de communiquer des données à un système central de l'UE, afin d'éviter des formalités supplémentaires et des frais d'inscription à des registres nationaux multiples.

Exportations illégales

De grandes quantités d'e-déchets de l'UE sont exportées illégalement vers certains pays, notamment en Asie et en Afrique, où leur traitement est susceptible de ne pas respecter la santé des travailleurs et l'environnement. Les députés européens veulent donc déplacer la charge de la preuve sur les exportateurs afin de s'assurer que leurs exportations vers les pays non-OCDE contiennent uniquement des produits réutilisables et aucun déchet.