Un arrété ministériel publié au Journal Officiel la semaine dernière précise les conditions de récupération et d'utilisation des eaux de pluie à usage domestique.
Jusqu'à présent, l'eau de pluie n'était autorisé que pour un usage extérieur. Ce qui limitait considérablement la portée du crédit d'impôt de 25% accordé pour l'installation de récupération des eaux de pluie.
Ce nouvel arrété définit les "conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval des toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation."[BRK1]
Il autorise désormais l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment, mais "uniquement pour l'évacuation des excrétas et le lavage des sols."
A titre expérimental, le lavage du linge peut également être autorisé, "sous réserve de mise en oeuvre de dispositifs de traitement de l'eau". Ce qui implique une déclaration auprès du ministère de la Santé.
Son utilisation est toutefois interdite pour tous les établissements de santé, sociaux et d'hébergement des personnes âgées, aux crêches et aux écoles. Elle est en revanche utilisable pour des usages professionnels non alimentaires.
L'arrété fixe également des conditions d'installation strictes afin de se prémunir de toute contamination. Interdiction est notamment faite de raccorder le système de récupération au réseau de distribution d'eau. Il définit enfin les obligations du propriétaire quant au nettoyage et à l'entretien du système.[BRK2]