Nobuo Tanaka, directeur exécutif de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), a remis officiellement le 26 juillet au Ministère de l'Écologie, qui est aussi celui de l'énergie, le rapport sur la politique énergétique de la France.
Le rapport indique que la France est le deuxième consommateur d'électricité en Europe, pour une part de production nucléaire de 80 %, ce qui constitue une particularité de notre pays. Il rappelle par ailleurs que la France importe la totalité de ses besoins en pétrole, gaz et charbon.[BRK1]
La France est aussi le deuxième pays européen pour la production d'énergies renouvelables. Il souligne également la réussite de notre politique de diversification de nos sources d'approvisionnement qui contribue à notre sécurité énergétique. Il précise enfin que les émissions de CO2 de la France sont parmi les plus basses des pays de l'AIE.
Concernant le marché de l'électricité, le rapport accueille favorablement les travaux de la commission Champsaur (qui ont débouché sur le projet de loi NOME).
Voila ce que dit précisément le rapport : "En France, la transition vers un marché plus compétitif pose problème en raison de la régulation des tarifs et du rôle dominant de l'opérateur historique. Alors que les secteurs de la production et du commerce de détail sont entièrement ouverts à la concurrence, conformément aux directives de l'UE, cette concurrence reste toutefois relativement limitée. La situation du marché de l'électricité français est d'autant plus complexe en raison du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) destiné aux industriels, un tarif inférieur aux prix du marché de gros. La pérennité de cette structure tarifaire peut être mise en question. La gestion des investissements conséquents à moyen terme, nécessaires à l'entretien et au maintien du parc nucléaire, ainsi que la gestion des investissements conséquents à long terme, nécessaires au renouvellement et au développement du parc de réacteurs en France, peut constituer une menace."
Il indique cependant que "rien ne garantit toutefois que les propositions de la Commission Champsaur permettront de favoriser le développement en France du secteur de l'électricité et de son industrie nucléaire. Une réforme effective du marché requiert la mise en place de tarifs reflétant les coûts afin que les marchés puissent fournir des indications tarifaires efficaces en ce qui concerne la production et l'investissement. Le développement de la capacité nucléaire dépend donc des tarifs de l'électricité qui reflètent l'intégralité des coûts de production de l'énergie nucléaire, y compris le coût lié à son développement."
Le rapport souligne également que le développement des interconnexions électriques et gazières est indispensable pour renforcer la sécurité énergétique et pour mieux assurer les équilibres entre la consommation de base et les périodes de pointe. A ce titre, l'implication de la France dans les initiatives de coopération avec les pays voisins est saluée.
La part du gaz est appelée à augmenter dans notre mix énergétique, notamment dans la production d'électricité. La France a amélioré sa sécurité gazière depuis la revue précédente de 2004, en diversifiant ses approvisionnements, y compris en gaz naturel liquéfié. En effet aucun pays producteur ne compte pour plus de 20 % nos approvisionnements.
Les principales recommandations formulées par ce rapport sont les suivantes :
- Respecter le calendrier et les engagements du Grenelle de l'Environnement et maintenir notamment la priorité sur les transports et l'habitat en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre l'effet de serre.
- Promouvoir les investissements, poursuivre l'ouverture du marché de l'électricité et améliorer la coordination avec les pays voisins, afin de mieux s'insérer dans le marché européen.
- Conforter les réseaux de transports, aussi bien sur le territoire national qu'aux points d'interconnexion.
- Développer une vision stratégique pour les infrastructures de réseaux électriques, prenant en compte les évolutions liées à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables, en tirant parti des technologies de réseaux « intelligents » (smart grids).
Télécharger la synthèse du rapport 2009 de l'AIE >>> .PDF
** Note
Tous les cinq ans, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) procède à une revue en profondeur des politiques énergétiques de ses Etats membres. Cette revue est réalisée par une équipe d'une dizaine d'experts internationaux sélectionnés par l'AIE. Cette équipe s'appuie sur un questionnaire approfondi et une semaine d'auditions et d'échanges avec les acteurs de ces politiques (administrations, fournisseurs d'énergie, industriels et consommateurs, ONG). Ce travail d'audit fait l'objet d'un rapport qui balaye l'ensemble des thèmes qui constituent notre politique de l'énergie : politique générale ; énergie et environnement ; efficacité énergétique ; énergies fossiles ; énergies renouvelables ; électricité ; énergie nucléaire ; R&D. Le rapport formule des recommandations qui doivent permettre de conforter nos actions en matière de sécurité énergétique et de protection de l'environnement.[BRK2]