"Il est nécessaire que l'Union Européenne améliore son système d'échange de quotas d'émission (SEQE) ainsi que d'autres politiques, en vue de permettre la transition vers une économie moins dépendante du carbone", voilà ce qu'affirme un rapport non législatif adopté par la commission de l'environnement mardi dernier.

La commission parlementaire soutient largement la feuille de route de la Commission européenne, qui fixe des "étapes spécifiques" et notamment un objectif de réduction des émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici 2030 et d'au minimum 80% d'ici 2050.

"Il est nécessaire que les investissements soient beaucoup plus importants en Europe afin de stimuler l'économie et de créer des emplois, mais les investisseurs doivent connaître les orientations politiques à long terme en vue d'aiguiller leurs décisions", a déclaré Chris Davies (ADLE, UK) après l'adoption de son rapport par 32 voix pour, 24 voix contre et 5 abstentions. Le vote du Parlement en plénière est prévu pour la session des 12 et 15 mars.

Échange de quotas d'émission

Inquiets quant au faible prix du carbone et au besoin de garantir les investissements dans les technologies vertes, les députés demandent qu'un nombre "significatif" de quotas soient mis en réserve, et que le taux annuel auquel ils sont retirés du système d'échange soit modifié.

"La Commission européenne sait que le système d'échange de quotas d'émission ne fournit pas un mécanisme des prix suffisant pour guider les décisions relatives aux investissements. Elle doit arrêter de reporter le problème et présenter des propositions en vue de résoudre la question", a déclaré M. Davies.

Biocarburants, transport et agriculture

La commission parlementaire invite la Commission européenne à mettre au point des critères de durabilité pour la biomasse. Les députés souhaitent également que la Commission introduise des facteurs ILUC (modifications indirectes de l'affectation des sols) de façon à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre causées par la production de biocarburants.

En termes de transports, les députés affirment que la Commission doit continuer à proposer des mesures législatives dans le but de réduire les émissions du transport maritime, en l'absence d'accord international en la matière. Les députés recommandent, en outre, que des objectifs relatifs à la politique agricole commune (PAC) soient fixés en vue d'une utilisation durable de l'énergie dans le secteur agricole.