A la suite de pics de prix de l’électricité historiquement élevés, constatés sur Powernext Day-ahead Auction en octobre et novembre 2007, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a engagé une investigation.

Dans ses conclusions, la CRE propose des pistes d’amélioration du fonctionnement du marché de gros français de l’électricité.

Trois pics de prix ont atteint respectivement : 

1236 €/MWh le 29 octobre 2007, entre 18h et 19h ;
2500 €/MWh le 12 novembre, entre 20h et 21h ;
1762 €/MWh le 15 novembre 2007, entre 18h et 19h.

Sur les 9 premiers mois de l’année, les prix s’étaient élevés en moyenne à 36 €/MWh, pour les mêmes heures de la journée. La CRE n’a pas identifié de comportement individuel répréhensible, mais relève que plusieurs facteurs ont favorisé l’apparition de ces pics de prix :

• La manière dont EDF valorise sa production hydraulique sur le marché day ahead présente des inefficacités ;
• les modes opératoires de certains membres de Powernext Day-ahead Auction réduisent
  leur réactivité, notamment pendant le week-end
• les données prévisionnelles de production publiées par l’UFE sont incomplètes et
  manquent de fiabilité
• les modalités de mise en œuvre des procédures lancées par Powernext pour susciter la
  formulation d’offres supplémentaires sont perfectibles
• les mécanismes d’allocation des capacités d’interconnexion ne permettent pas une gestion efficace de toutes les interconnexions.

Pour remédier à cette situation, la CRE a formulé des préconisations d’amélioration du fonctionnement du marché de gros français de l’électricité.

Un certain nombre d’engagements ont déjà été pris, souligne la CRE, puisqu' EDF s’est engagé à améliorer le processus de valorisation quotidienne sur les marchés de la flexibilité de son parc de production.

Pour sa part, relève-t-elle, Powernext a inclus, depuis février 2008, dans les annexes des règles de marché, plusieurs préconisations formulées dans la présente communication. 

Fonctionnement du marché de gros en France

Les contrats conclus sur les marchés de gros de l’électricité correspondent à des périodes de livraison variées :

• sur le marché à terme, la période de livraison est d’une durée comprise entre 2 jours et plusieurs années ;
• sur le marché day ahead, la livraison s’effectue le lendemain de la conclusion du contrat ;
• sur le marché infrajournalier, la livraison a lieu quelques heures après la conclusion du
  contrat.

Ces contrats sont conclus de gré à gré ou sur Powernext.

La majorité des volumes échangés sur le marché français day ahead sont négociés sur Powernext Day-Ahead Auction. Les prix day ahead de l’électricité ont un effet important sur la formation des prix de vente aux clients finals. En effet, les fournisseurs achètent sur le marché à terme l’essentiel de l’énergie nécessaire à la livraison de leurs clients finals. Or, les produits à terme offrent une couverture contre les variations des prix day ahead : leurs prix sont donc naturellement liés aux prix day ahead.

La mission de surveillance des marchés de gros de la CRE

La loi du 7 décembre 2006 a confié à la CRE la mission de surveiller les marchés de gros. Aux termes de la loi, la CRE « surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. Elle s'assure de la cohérence des  offres des fournisseurs, négociants et producteurs avec leurs contraintes économiques et  techniques».