Le 16ème Forum européen de régulation du gaz s'est tenu la semaine dernière à Madrid. Les parties présentes ont discuté des étapes de mise en place d'un marché intérieur du gaz en Europe.

La Commission a mis en place le Forum européen de régulation du gaz dans le but de rassembler les États membres et les associations. Le Forum se réunit une à deux fois par an, en fonction de l'intérêt et de l'urgence des points à traiter. Le Forum de Florence sur l'électricité et le Forum de Londres sur les intérêts des consommateurs d'énergie complètent le travail du Forum de Madrid.

Les travaux qui doivent commencer dans les semaines à venir doivent faire progresser les questions liées au réseau, sur la transparence des informations relatives au marché, la gestion de l'allocation des capacités et la gestion de la congestion. Le forum de Madrid les a classées parmi les points les plus urgents à traiter.

Le 16e Forum s'est conclu vendredi 29 mai par un appel aux parties concernées pour qu'elles commencent à travailler en vue de mettre rapidement en œuvre le troisième paquet législatif sur le marché intérieur de l'énergie.

Ce troisième paquet a pour objet de promouvoir le marché intérieur de l'énergie en renforçant la législation en matière de modèle et de comportement de l'industrie gazière, de renforcement des pouvoirs des autorités nationales de régulation et de création de nouveaux organismes et procédures en vue de l'adoption de règles de concurrence applicables au marché européen.

La Commission a déclaré que, pendant l'intervalle de temps entre l'adoption du troisième paquet et son entrée en vigueur, les parties responsables devraient consacrer des ressources à la définition de dispositions institutionnelles et à l'expérimentation des procédures associées.

Parmi les onze domaines dans lesquels il est prévu d'adopter éventuellement un cadre juridique contraignant, des orientations et des codes de réseau, le Forum de Madrid a classé comme prioritaires l'allocation des capacités et la gestion de la congestion.

Le Forum avait auparavant identifié la congestion contractuelle sur les grands axes et points d'interconnexion pour le transport du gaz comme l'un des principaux obstacles aux échanges transfrontaliers et à l'achèvement du marché intérieur du gaz. Le groupe des régulateurs européens (ERGEG) a répondu en proposant des mesures concrètes visant à résoudre les problèmes constatés. Les parties concernées seront invitées à décrire plus en détail le champ d'application des dispositions utiles à cette fin pendant les semaines suivant le Forum de Madrid.

Comme prévu, la Commission a également fait part de son intention de réexaminer les orientations en matière de transparence de la gestion du réseau gazier. Lors de précédentes réunions, le Forum de Madrid avait décelé des lacunes dans les orientations en vigueur en matière de transparence, pour ce qui touchait en particulier à la publication des flux gaziers et des données historiques.