Abrogation de la bonification “Made in Europe” : et maintenant ?

Le 12 mars, le Conseil Supérieur de l’Energie a adopté le projet d’arrêté qui met fin à la majoration tarifaire pour les installations dont les panneaux sont fabriqués en Europe.

Au cours de cette séance, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a insisté sur les difficultés que vont désormais rencontrer les professionnels, de l’amont et de l’aval, sur le segment de marché des puissances comprises entre 9 kW et 100 kW qui bénéficiaient de la mesure.

La majoration tarifaire pour les installations solaires photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 100 kWc avait été proposée par SER-SOLER dès 2012 et adoptée par le Gouvernement il y a un an environ. La Commission Européenne, jugeant la disposition contraire au droit européen, a mis en demeure la France d’abroger le dispositif.

Si le Syndicat des énergies renouvelables s’est dit consterné par la position de la Commission Européenne qui abroge une mesure de nature à soutenir l’industrie solaire européenne, il a, en revanche, exprimé sa satisfaction devant la volonté du gouvernement de ne pas mettre en péril des projets avancés, c’est-à-dire ceux pour lesquels des frais ont déjà été engagés. Concrètement, les projets dont la demande complète de raccordement a été déposée avant le 10 mars continueront à bénéficier de la majoration « made in Europe », s’ils y sont éligibles, enrayant de facto tout caractère rétroactif.

Le segment de marché des installations dont les puissances sont comprises entre 9 et 100 kW est désormais orphelin d’un mécanisme de soutien viable. C’est pourquoi, SER-SOLER va formuler des propositions de nature à permettre le maintien d’une activité sur ce segment sans augmenter les niveaux de tarifs.

"Si le Gouvernement se devait de régulariser la situation après l’injonction de la Commission Européenne et qu’il a pris soin d’éviter tout effet rétroactif, il est urgent de réfléchir à une refonte du soutien sur la gamme de puissance 9 kW à 100 kW pour permettre de tenir les engagements gouvernementaux en termes de volume annuel raccordé. Le SER va faire des propositions dans ce sens" ont déclaré Jean-Louis BAL et Arnaud MINE, respectivement Président du SER et Président de SER-SOLER.

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6 Commentaires sur "Abrogation de la bonification “Made in Europe” : et maintenant ?"

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jpm
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Parfaitement illustré par la photo: – de la bonne terre arable stérilisée par des panneaux non rentables dont je paie le surcout par une taxe sur ma facture EDF. – des panneaux chinois fabriqués avec de l’énergie venant du charbon. Le CO2ainsi émis en Chine ne sera sans doute jamais “récupéré” par 20 ans de fonctionnement chez nous. Bilan carbone nul sinon négatif. Le solaire n’a du sens que sur des zones peu favorables à la culture, toits de batiments, ombrières, etc. et surtout dans les pays arides. Il n’a d’intérêt pour nous que si l’on développe et fait vivre… Lire plus »
Bob1
Invité
Je vais réécrire ce que j’ai mis dans un autre commentaire aujourd’hui à propos des panneaux chinois: “c’est fou dans les enr cette façon de vouloir tout le temps absolument du made in france ou du materiel “commerce équitable” je vais dire qu’a la louche 90% de nos objets électroniques du quotidien (ordinateurs, téléphones, imprimantes, la liste est sans fin) sont frabriqués en asie dans des pays a bas couts, sans que l’on s’en émeuve particulièrement Par contre, pour les panneaux PV, c’est interdit… il faut que ce soit le produit magique: pas cher, fabriqué bien chez nous, par des… Lire plus »
hach
Invité
@JPM Je ne sais pas ce que vous voulez dire par “Le CO2ainsi émis en Chine ne sera sans doute jamais “récupéré” par 20 ans de fonctionnement chez nous” Bien sur le pv n’a pas le pouvoir de piéger le CO2. En revanche le temps de retour énergétique est de l’ordre de 2 ans. Ce qui est quand même remarquable et le propre des systèmes de production renouvelables. Si on pousse le raisonnement on peut imaginer une usine de production de panneaux pv alimentée par une centrale pv et l’on rentre dans un système vertueux ou il n’y a plus… Lire plus »
sunny
Invité
Je ne peux pas laisser dire cela. Il y a vraiment eu du dumping de la part des chinois. Cela a été démontré et des sanctions ont été mises en place. Le problème c’est que la Commission européenne est intervenue après la guerre et l’industrie allemande du PV n’est plus l’ombre qu’elle même. L’Allemagne l’a eu mauvaise car ce sont eux qui ont financé les gains de productivité du solaire PV via la loi EEG (énergie renouvelable). Aujourd’hui les gains sont tel que le PV a déjà atteint la parité réseau (dans certains régions ou sous certaines conditions, voir le… Lire plus »
Zolaine
Invité

je suis zolaine et je un novelle energe solar seysteme magntge energe econmece energe ecologece atom solar atomplanten et je suis un fisein jine marsi

Herve
Invité
La partité réseau est une étape, mais il faut aller plus loin. Le développement a ce tarif sans integrer les couts de stockage backup transport et la maintenance de ces équipements ne permet pas un système viable ou il faut augmenter significativement les prix de vente. Si les marchands de Gaz,… demandent a ce que les ENR ne soient plus subventionnées, et leur énergie acheté au cours du marché, c’est surtout dans le but de les emmener à la faillite, car c’est automatiquement ce qui se produirait. Les ENR ne peuvent résister au marché. C’est le meilleur moyen pour eux… Lire plus »
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