“Acte de décès” : Lettre choc à Nathalie Kosciusko-Morizet

Franck Le Borgne, entrepreneur morbihannais (56) dans le photovoltaïque a transmis à la Ministre de l’écologie et du développement durable – Nathalie kosciusko-morizet – une lettre ouverte intitutée : "Acte de décès". Elle a été publiée initialement par l’association TPAMPS – TouchePas Amon Panneau Solaire.

Voir également Photovoltaïque : Franck Le Borgne, l’homme qui accuse l’Etat

 

Madame la Ministre,

"Je me permets de vous déranger un court instant pour vous informer de la mort par asphyxie de la société One Network SARL, entreprise au statut de JEI depuis 2007 et évoluant dans le développement de nouvelles technologies photovoltaïques. Prestataire technique et développement de l’entreprise One Network Energies SAS. Ce décès entraine par la même occasion le transfert vers la case pôle emploi des 8 salariés restants."

"Depuis décembre dernier nous vivions dans l’espoir d’avoir au moins un peu d’écoute pour notre métier de développeur de solutions solaires dans le domaine des suiveurs deux axes, il semblerait que ces espoirs aient été totalement vains et que notre gouvernement n’ait rien à faire de ses entreprises innovantes et PME, contrairement aux propos tenus dans les médias depuis 48 heures ou l’UMP se gausse de vouloir défendre ce qui fait la force de notre pays à savoir les PME et TPE. Pur racolage pré électoral ……. La vérité est beaucoup plus triste !"

"Une grève de la faim n’aura pas suffit à vous sensibiliser, pas plus que la disparition de centaines de PME et de milliers d’emplois depuis le 1er Janvier de cette année."

"Vos arrangements pour tuer la filière, n’auront trompé personne, encore moins lorsque je me remémore vos propos lors de notre entretien téléphonique du mois de juillet, où vous m’aviez avoué que la situation était connue du gouvernement depuis 18 mois et que vous saviez (le gouvernement) que cela allait partir rapidement en vrille (je cite vos propos mot pour mot !)."

"Ceux-ci ont une portée toute particulière pour nous, les sacrifiés de cette filière, à savoir que le gouvernement de Mr Sarkozy, par la voix de ses ministres a ouvertement encouragé les entrepreneurs Français de la filière solaire, à aller dans le mur."

"Savoir, mais ne rien faire pour éviter les drames humains cela s’apparente à de la non assistance à personnes en danger, de la dissimulation volontaire, à un manquement à la plus élémentaire des règles de prévention dans le cadre d’un principe de précaution."

"Je me remémore vos propos de juillet dernier me disant que la situation complexe issue du moratoire, ne pouvait être résolue que dans le cadre juridique. Vous m’avez d’ailleurs rappelé à quel point ce cadre juridique pouvait être brutal et inhumain."

"Vous vous êtes barricadée derrière ce mur et sous ce parapluie, en affichant une volonté de façade pour résoudre les situations, alors qu’actionnaire d’ EDF à 84,48% à qui appartiennent à 100% les filiales ERDF et EDF EN, vous, l’Etat, aviez l’entière faculté de résoudre ce gâchis. Loin de là, vous avez agi en avouant que vous n’aviez aucune maîtrise de vos sociétés publiques ni pouvoir sur leurs dirigeants, quand ce n’est pas l’inverse qui se produit."

"Je me souviens aussi de vos paroles amères à l’encontre de Jean Louis Borloo, responsable selon vous de cette situation et surtout de sa non volonté à porter le poids du moratoire photovoltaïque. J’eusse pensé qu’au sein d’un même gouvernement, le sérieux des ministres en exercice, s’agissant quand même de l’avenir et de la pérennité de centaines de PME et de milliers d’emplois, prenait le pas sur tout autre considération. Au lieu de cela, le comportement irresponsable du gouvernement, et les manquements à l’information de vos concitoyens, ont entraîné des centaines de faillites, des milliers de licenciements, ainsi que des suicides de porteurs de projets ruinés, souvent agriculteurs touchés par d’autres fléaux."

"Vous saviez, mais vous n’avez rien fait pour prévenir, protéger, informer, stopper ce massacre en bonne et due forme. La responsabilité du gouvernement est pleine et entière."

"Vous avez ainsi fait le lit des spéculateurs, que vous connaissiez parfaitement, qui d’une manière informée ont sauté sur l’aubaine comme des vautours sur une proie. Ces spéculateurs n’ont apporté que de la misère, aucun savoir faire, aucune innovation, seule la connaissance des bons coups à faire et rapidement avant que la bulle n’explose."

"Vous avez laissé EDF via sa filiale EDF EN agir au mépris de la loi en s’arrogeant des droits de production pharaoniques (Toul, 143 MWc, récemment visitée par Mme Nadine Morano sous la huée de ses propres militants), alors que la loi limite à 12 MW la construction d’un projet solaire, et surtout impose la fourniture d’un permis de construire accepté lors du dépôt d’une demande de PTF. EDF, a eu des centaines de mégawatts de projets validés, sans permis de construire préalable et au mépris de toutes les lois."

"Vous avez laissé EDF EN utiliser le fichier de demandes de raccordement ERDF ayant une PTF « hors moratoire ». ERDF, en bon complice, a en effet transmis ce fichier en Décembre 2010 permettant à EDF EN de relancer l’ensemble des porteurs de projet, nos prospects en grande partie, en précisant que « eux seuls avaient la faculté de mener ces projets à terme » !"

"Concurrence déloyale, transmission de fichiers privés au mépris de la loi informatique et liberté. Je rappelle ici que l’Etat étant actionnaire majoritaire d’EDF, est donc par la même occasion complice des actes réalisés par cette entreprise publique et ses filiales."

"Alors dans ce maelstrom, me faire dire lors de notre entrevue, dans votre ministère, par la voix de votre chef de cabinet, que le gouvernement n’a aucune possibilité d’agir au niveau de ERDF ou de EDF, est tout bonnement se foutre de nous et nous prendre pour de sinistres imbéciles. Vous savez rappeler aujourd’hui à Areva qu’il n’y aura aucun licenciement en France, vous avez été moins regardant pour le photovoltaïque à l’époque où les enjeux électoraux n’étaient pas encore aussi risqués."

"Il suffisait d’un peu de bon sens pour faire la différence entre les projets spéculatifs et les projets constructifs, il suffisait d’un peu d’humanité et d’ambition pour que les industriels Français aient la place qui leur revenait dans la progression du solaire Français, mais de cela rien n’a été."

"Enfin, encore lors de notre conversation téléphonique du mois de Juillet, me dire que le moratoire a été fait pour ne pas laisser la porte ouverte « aux gros » , EDF et EDF EN entre autre, est aussi de la démagogie à l’état pur. Aujourd’hui, EDF et EDF EN propriété de l’état Français à hauteur de 84,48%, se sont arrogés plus de la moitié des parcs solaires Français, dont certains construits dans la plus grande illégalité quand ce n’est pas sur des terres agricoles."

"Vous avez crié au scandale parce que la majorité des projets solaires étaient fait avec des panneaux chinois, d’ailleurs vous avez motivé le moratoire en grande partie sur cette argumentation. Dans un même temps EDF installe des centaines de mégawatt de photovoltaïque constitués de panneaux Chinois ou Américains, en embauchant une main d’œuvre Roumaine et Polonais, (cf. Toul), c’est l’hôpital qui se fout de la charité…… En tuant les professionnels du photovoltaïque Français vous avez d’une manière déloyale et dépourvue de tout sens moral protégé vos intérêts et ceux des oligopoles."

"Encore plus pervers pour finir : EDF, par la voix de son PDG, crie au scandale parce que la charge CSPE liée au solaire photovoltaïque devient, à leur goût trop importante et entraine selon eux, un déficit grandissant dans leur comptes. Se foutre du monde à ce stade est un exercice qui mérite d’apparaître dans le Guinness des records. EDF est directement ou indirectement par ses filiales, la société Française qui capte le plus de bénéfices liés à cette CSPE, tout bonnement parce que EDF est l’exploitant de centrales solaires le plus important de France………… j’en aurai la larme à l’œil la prochaine fois que je paierais ma facture d’électricité."

"Non vraiment, « vous nous avez pris pour des veaux », comme le disait si bien le Général de Gaulle, seulement, vous avez aussi détruit la vie de milliers de gens, honnêtes, travailleurs et créatifs. Un ami d’un pays en voie de développement m’avait dit « tu sais moi je ne demande pas de beurre sur ma tartine, la tartine me suffit », en parlant de sa condition financière locale, et bien, Mme le Ministre, vous nous avez aussi pris la tartine sur laquelle d’ailleurs nous n’avons pas eu le temps de mettre du beurre !"

"Quoiqu’il en soit, de part vos actes déloyaux et scandaleux, dépourvus de toute morale et d’honnêteté, de part vos mensonges et discrédits portés à l’encontre de la filière photovoltaïque auprès de l’ensemble des Français depuis maintenant 18 mois, nous sommes maintenant des centaines de chefs d’entreprises et de salariés à avoir un peu de temps libre et pour cause, vous avez pulvérisé nos outils de travail et l’ensemble de nos investissements humains et financiers."

"Vous pouvez être sure que celui-ci va être mis à profit ces prochains mois en marge des procédures initiées à l’encontre de l’Etat et de ERDF, pour donner aux Français preuves à l’appui, des éléments factuels pour les yeux et les oreilles, de cette machination, admirablement bien orchestrée d’un point de vue médiatique par l’ETAT, et qui aura coûté et va coûter dans l’avenir, au peuple Français des milliards d’Euros."

"Cette période pré électorale nous donnera sans doute l’écoute populaire que nous attendons."

"Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes sincères salutations."

Franck Le Borgne
Ex actionnaire de One Network SARL – Locqueltas 56390
franck@onenetwork.fr

 

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17 Commentaires sur "“Acte de décès” : Lettre choc à Nathalie Kosciusko-Morizet"

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Flexo
Invité
Bravo mr Leborgne. le photovoltaique n est pas le seul secteur touché et ou les des sont pipes par nos politiques. D’une manière générale toutes les énergies alternatives sont rendues caduc par des changements de lois, des bidouilles administratives qui soit les rendent non rentables soit les tuent en les discreditant puis en les gravants de taxes nouvelles. J ‘ai plusieurs cas dans différents secteurs ou cela a été fait ainsi. Prenons le cas du GPL pour les voitures; de l ethanol, de l’eolien, du biogas, de la micro cogeneration, de l energie des vagues… A chaque fois que l… Lire plus »
cezorb
Invité
Et ces magouilles continuent. Sans parler de l’usurpation à la prime d’intégration sur les projets 2009-2010, qui va coûter près d’ 1 milliard d’euros par an à la France*. Nul doute qu’en cette période d’économie, nos édiles auront le courage de se pencher sur le rôle et les responsabilités de chacun… Selon le rapport Charpin d’août 2010, 80% des projets pro, de puissance supérieure à 3 kWc, ne sont pas intégrés au bâti. Ils ont cependant demandé et obtenu cette prime d’intégration qui représente environ 50% du tarif d’achat de l’électricité produite par leur générateur. Cela représente plus d’1,5 GW… Lire plus »
Steph
Invité
L’histoire du PV c’est l’incompetence de la bureaucratie francaise a tous les niveaux, celle du CSTB qui impose l’integration sans sortir de ses bureaux, celle de fonctionnaires qui avalent l’histoire sans se poser de questions, de Borloo qui ne pilote pas l’evolution du PV, de Lagarde, NKM, Besson, Fillon qui massacrent la filiere en plein essor, etant aux ordres et sans doute apointes par le lobby nucleaire. Le pire dans cette affaire, c’est que on ne pourra plus cacher les vrais couts du nucleaire, quel que soit le gouvernement, et ce jour-la, le prix de l’electricite va grimper en fleche… Lire plus »
Flexo
Invité

la prime d integration n ‘a rien de technique. Pourquoi imposer une prime d integration sur des batiments anciens? n est ce pas pour compliquer le systeme? pour rendre moins rentable le PV? aucun avantage technique a faire une integration sur un batiment ayant deja sa couverture. encore un non sens qui n existe pas à nos frontieres…

Stephsea
Invité
STERILISATION, c’est le terme (cité ci-dessus) que je retiens. Tout ce qui passe pas le gvt fraçais en ce moment est strérilisé, tout sauf les intérêts de quelques grandes sociétés et de leurs dirigeants. On peut élargir ce scénario de mise à mort du solaire “privé” à d’autres sphères de l’industrie lourde et de l’énergie en particulier. Ainsi, le soutient totalement irrationnel qui est donné à l’industrie nucléaire actuellement est aussi un effet des conflits d’intérêts et lobbying très puissants au sein même du gourvernement, gouvernement qui se mixe intimement et se confond même avec les inétrêts privés les plus… Lire plus »
Charpin
Invité

Pour comprendre les dernières évolutions du prix de l’electricité en France ET le retour arrière sur le PV, je vous conseille de lire le rapport charpin.

Pps
Invité

Le rapport charpin n’était pas encore tappé que Borloo savait déjà qu’il fallait couper court au système.

zelectron
Invité

le titre de mon commentaire se passe de commentaires

moise44
Invité

Non, pas pour tout le monde ! C’est quelle langue ? Allemand ? Mais alors, pouvez vous traduire ?

moise44
Invité
Je ne cautionne absolument pas les méthodes utilisée par le gouvernement, comme dénoncée dans “l’acte de décès” publié ici, mais si EDF est encore public a 84,48% n’est il pas vrai que ce qu’elle gagne alors est aussi public ? C’est adire que ce qui est public bénéficie aussi a nous tous. Certains attaquent EDF sur la CSPE, Proglio a raison de se défendre… Les prix vont augmenter, non pas a cause du photovoltaïque, mais après avoir demandé de scinder toutes les activités de l’électricité en Europe avec la Loi NOME ! Ce mouvement de néolibéralisation a outrance qui dure… Lire plus »
moise44
Invité
Pensez vous que seuls les français ont une industrie nucléaire assez puissante pour faire passer des messages aux dirigeants du pays ? ET aux USA ? Et en Russie ? Et au Japon ? Et en Finlande ? Et au Royaume Uni ? Vous écrivez : “Le pire dans cette affaire, c’est que on ne pourra plus cacher les vrais couts du nucleaire, quel que soit le gouvernement, et ce jour-la, le prix de l’electricite va grimper en fleche tandis que nous pourrons proposer des systemes d’autoconsommation optimises. Oui, le prix de l’électricité va grimper inexorablement, mais pas a cause… Lire plus »
ecoenergie
Invité
Une guerre contre le rechauffement climatique se gagne par la motivation des citoyens, pas avec des subventions, qui ont des effets pervers L’EDF est obligée d’acheter le kWh solaire photovoltaique a un prix voisin de 30cm euros, c’est a dire bien plus que le kWh hydraulique ou provenant de la recuperation des dechets,, et pres de 6 fois le cout de production actuel du kWh nucléaire. Et malgré ces subventions considérables l’énergie photovoltaique n’a representé en 2010 qu’un milième de la production d’électricité , Suventionons les etudes nouvelles pour des energies renouvelables qui ne sont pas encore au point (energies… Lire plus »
renewable
Invité

Décidément le monde avance trop vite pour le lobby nucléaire… Le solaire est aujourd’hui en moyenne à 15centimes d’euros et ne cesse de baisser, ce n’est donc plus que 3 fois le prix du nucléaire et il n’y a pas de démantèlement hasardeux ni de déchets à stocker des millénaires, ni de risques.

Dan1
Invité
Donc j’en déduis premièrement : Que le photovoltaïque est un concurrent direct et actuel du nucléaire. C’est pour ça que les Allemands, au titre de leur engagement pour 2020 graver dans le NREAP, prévoit 41,4 TWh de PV : C’est sûr que là le nucléaire va trembler, pensez 41,4 TWh, c’est déjà 3,56 Mtep… sur 197,2 Mtep que l’Allemagne promet de nepas dépasser. Mais bon c’est déjà 1,8 % de l’énergie du pays… on verra vers 2050 ! J’en déduis ensuite qu’il ne faut se précipiter pour acheter du PV car le prix est en chute libre et demain se… Lire plus »
Dan1
Invité
Ben, quand je dis que l’Allemagne fera 1,8% de ses besoins en énergie dans 9 ans avec du photovoltaïque, je trouve que ça fait pas beaucoup. Alors, j’ajoute les 104,4 TWh d’éolien (8,98 Mtep) et j’arrive alors à 12,5 Mtep sur un total consommé de 197 Mtep (cas optimiste, ce sera peut être plus). Et alors j’arrive à 6,3 % de couverture des besoins en énergie par les EnRI phare. Je trouve toujours qu’en 2020, ça fait pas beaucoup, alors que les efforts son anciens. Et puis si je regarde la production nucléaire Allemande, je m’aperçois que le PV et… Lire plus »
Dan1
Invité
L’EPR peut être plus cher au kWh que les réacteurs ancien, cela ne change pas grand chose en France pour les 20 ans à venir car nous pouvons parfaitement fonctionner avec notre parc amorti et un ou deux EPR en plus. Je reprends une partie d’un commentaire d’aujourd’hui : “Qui peut croire que le prix du kWh nucléaire sera stable sur 20 ans ?” Ben moi, je crois que jusqu’en 2030, l’électricité produite par le parc nucléaire français pourrait bien ne pas trop augmenter en coût de revient (le prix est une autre histoire). En effet, plus on avance dans… Lire plus »
Dan1
Invité
Le scénario NEGATEP n’est pas le mien mais celui de Sauvons Le Climat. Cela reste un scénario qui présente toutefois l’avantage de ne pas faire des hypothèses trop restrictives en quantité d’énergie. Si on fait plus d’économies que prévues, on aura moins… d’EPR. Encore que rien n’indique qu’en 2050, un parc nucléaire français produisant plus de 500 TWh, sera composé exclusivement d’EPR. D’autres scénarios prévoient déjà un mix avec des RNR. D’autre part, comment sera vécu un MWh à 30, 40 ou même 70 ou 80 Euros (dont le prix est très peu variable dans le temps contrairement aux fossiles)… Lire plus »
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