Adoption de la Loi Brottes : les professionnels de l’éolien respirent !

Dans la nuit du lundi 11 mars, une majorité de députés a définitivement adopté la proposition de loi portée par François Brottes, Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale.

Quelques réactions suscitées par ce vote attendu.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER)

Le SER et sa commission éolienne, "se félicitent des dispositions très positives" du texte adopté par le Parlement : suppression des ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) qui se superposaient avec les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), suppression de la règle des cinq mâts minimum, dérogation pour les territoires ultramarins à la Loi Littoral lorsqu’il s’agit de projets éoliens.

"Ce texte va permettre le raccordement à terre des énergies marines renouvelables qui, jusqu’alors, s’avérait complexe, voire impossible à réaliser" a t-il indiqué dans un communiqué.

"Ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l’objectif 2020 de 25.000 MW. Rappelons que, depuis plusieurs années, le rythme de développement du parc a été considérablement ralenti par des réglementations qui asphyxient notre filière. Ainsi, en 2012, 753 MW seulement ont été raccordés au réseau et le parc cumulé atteint, aujourd’hui, à peine 7 560 MW. Le nombre d’emplois est passé, depuis 2010, de près de 11 000 à près de 8 000. Même s’il existe encore un obstacle majeur au développement de la filière avec l’incertitude qui persiste sur le tarif d’achat du KWh éolien et quelques adaptations réglementaires à mettre en œuvre, développeurs, industriels et investisseurs reprennent confiance," ont commenté par ailleurs Jean-Louis Bal, Président du SER, et Jean-Baptiste Séjourne, Président de la Commission éolienne du Syndicat des énergies renouvelables.

La Fédération Française de l’Eolien (FEE)

Pour la FEE, l’éolien est "libéré d’une partie de ses chaînes" mais (elle) "reste vigilante sur le raccordement des parcs éoliens au réseau électrique et sur l’arrêté tarifaire".

Ainsi, les demandes de France Energie Eolienne semblennt avoir été entendues. Parmi les décisions attendues, la première simplification administrative après dix années d’empilement réglementaire : l’abandon des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE). Ces dernières étaient en effet devenues redondantes avec les schémas régionaux éoliens adoptés après concertation depuis quelques mois déjà. De même l’obligation de constituer des parcs d’au moins cinq machines disparait également. Pour la FEE, cette suppression va relancer les projets dans l’ouest : "plus de la moitié des projets y avaient été abandonnés.."

Enfin rappelle FEE, "les collectivités d’outre-mer qui étaient les grandes oubliées vont pouvoir bénéficier des investissements liés à l’implantation de parcs éoliens. De même, le raccordement avec les premiers parcs offshore en France métropolitaine va être enfin rendu possible."

Seul bémol ! D’après la Fédération, "cette perspective ne pourra être pleinement atteinte que si le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique est revu et que l’arrêté tarifaire éolien est sécurisé par une procédure de notification auprès de la Commission européenne."

Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Pour le mouvement écologiste, la proposition de loi Brottes constitue une étape importante vers la transition énergétique de la France : "Ce texte ouvre des opportunités au développement de l’énergie éolienne en France, renforce la protection des ménages contre la précarité énergétique et propose un premier cadre pour la mise en place d’un service public de la performance énergétique de l’habitat".

Rappelons que ce projet de loi regroupe diverses actions en faveur des énergies renouvelables, mais aussi de la sobriété et de l’efficacité énergétiques (le Bonus / Malus sur les tarifs de l’énergie notamment)

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39 Commentaires sur "Adoption de la Loi Brottes : les professionnels de l’éolien respirent !"

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Jp lad
Invité
Que de réjouis ! Le résultat sera certainement à la hauteur de leurs attentes. On se demande qui fait les lois? On vote et on discute après! Le débat sur la transition énergétique est-il sérieux? J’en doute. Une éolienne par ci une par là. Pourquoi pas une par commune ? Plus de ZDE : le Schéma Régional Eolien ne fournit pas un zonage précis et suffisant, c’est du fait à la va-vite . Y aura-il un intermédiaire entre le préfet de région et le promoteur ? Les projets sortirons de terre sans prévenir. La concertation nécessaire à l’acceptation ne pourra… Lire plus »
Pas naif
Invité
et notre ex-beau pays va devenir hérisé de mats comme la barbe dense de celui pas rasé depuis 10 jours ! Et dire que tous ces pro-éoliens ne voient pas plus loin que le bout de leur nez l’arnaque juteuse se développer à leurs frais actuels et futurs: * phase-1: les lois actuelles anti-intérêt-public leur donnent la manne financière payée par la masse de la population, * Phase-2: une fois partiellement amorties et deux ans avant le retour de manivelle, vendre les fermes éoliennes fort chers à de naïfs investisseurs et vérifier que ce sont des gens en fin de… Lire plus »
Temb
Invité

Vous n’avez pas encore plus caricatural? Savez-vous que les producteurs éoliens font aussi des sacrifices humains d’enfants au pied de leurs machines diaboliques? Et il parait aussi que le bruit des éoliennes rend fou et est responsable des meurtres de masse aux USA, qu’elles sont responsables de la disparition du dodo à l’île de la réunion et qu’elles ralentissent la rotation du système solaire dans un complot global de la mafia inter planétaire.

Etiennesolar
Invité
Messieurs, vous sembler ignorer que le concept de synergie dans le domaine des énergies renouvelables : l’eolien, le pv, l’hydroélectrique et la biomasse sont complémentaires et avec un peu de volonté politique et d’informatisation de la gestion du réseau le stockage peut être réalisé par l’association voiture électrique – hydroelectricité – biomasse … le nucléaire survit bien grâce au pompage-turbinage ! … L’avenir est à la production locale, aux réseaux locaux et a la baisse de consommation possible grâce aux nouvelles technologies … les emplois et la qualité de vie est là et non pas dans les tuyaux obscurs et… Lire plus »
Nature
Invité

Dans la CDNPS (ex Com. des sites) où je siège, nous voyons les demandes des promoteurs éoliens , le paysage pour eux n’est qu’une entrave à leurs intérêts financiers. Ces chevaliers d’industrie ont donc tout lieu de se féliciter sans vergogne d’une loi qu’ils ont dictée aux politiques.

S81
Invité

Peut-on me dire ce que ceci signifie : “dérogation pour les territoires ultramarins à la Loi Littoral lorsqu’il s’agit de projets éoliens” J’ai une petite idée mais qui m’inquiète grandement !!!

Temb
Invité

Cela veut dire qu’il est enfin possible de construire les parcs éoliens prévus depuis 2ans suite à un appel d’offre dans ces territoires et qui n’étaient plus réalisables du fait d’une incompatibilité entre loi grenelle II et loi littoral. Toutes les communes ultra-marines (sauf en guyane) sont en loi littoral.

Bachoubouzouc
Invité

“le nucléaire survit bien grâce au pompage-turbinage !” Je ne rentrerais pas dans le débat sur l’éolien, mais la citation ci dessus est une autre de ces vaches sacrées totalement mensongères, chères aux antinucléaires. En effet, la France a une capacité de pompage-turbinage de 5GW, soit de l’ordre de 8% de la capacité nucléaire installée. Par ailleurs, beaucoup de pays pratiquent le nucléaire sans avoir besoin de STEP.

edc10
Invité

… autorisé, mon capitaine !

Sicetaitsimple
Invité
“le nucléaire survit bien grâce au pompage-turbinage !” nous dites vous… Permettez moi de rajouter quelques faits et chiffres à ceux de Bachoubouzouc: – il se trouve que les STEP francaises et le nucléaire ont été construits à peu près à la même période et par le même opérateur (EDF). Il n’y a donc là aucun effet salvateur innatendu comme vous voudriez le faire penser, juste un peu de reflexion. – En 2011, le pompage est de 7TWh (donc environ 5 à 5, 5 de turbinage) alors que la production nucléaire est de 421TWh ( chiffres RTE). La bouée (si… Lire plus »
O.rage
Invité

Full éolien + gaz pour tout le monde! C’est génial, maintenant on peut même poser des éoliennes dans des endroit où il y a pas de vent, sauf dans l’ordinateur du vendeur d’éoliennes! Mais c’est super ! Merci le lobby gazier 🙂 Après avoir ruiné l’économie espagnole et irlandaises avec du 1 éolien + 3 gaz et c’est à notre tour !

gaga42
Invité
Bon, puisque dans la nuit de 11 mars une poignée de députés ont voté une loi scélérate signant un chèque en blanc à l’industrie éolienne (les lois scélératre sont généralement votée la nuit devant une poignée de députés), j’en profite pour relancer une question à laquelle je n’ai toujours pas de réponse: Pourquoi est-il toujours impossible d’avoir le détail géographique des productions éoliennes?, allez, même par région pour commencer? Il n’y a en effet aucune info disponible en dehors de la production nationale (par exemple site CO2Mix), alors qu’on peut connaitre en temps réel l’état de chaque tranche nucléaires, charbon,… Lire plus »
Zephir
Invité

il faudrait vraiment arrêter la théorie du complot que ce soit pour les éoliennes ou le nucléaire d’ailleurs. Il ne s’agit pas d’une loi scélérate cela fait des mois qu’elle est discutée, elle d’ailleurs fait plusieurs aller-retour entre le sénat et l’assemblée. Pour ce qui est de la production voici un lien intéressant Bien cordialement

Sicetaitsimple
Invité

Comme nous avions eu il y a peu l’occasion de discuter des performances ( facteur de charge) de nouveaux parc éoliens, je souhaite vous faire partager une étude que je viens de trouver sur la dégradation de celles-ci avec le temps, basée sur des chiffres UK et DK. Je n’ai aucun intérêt, sympathie, a priori, vis-à-vis de ces résultats, mais je souhaitais avoir votre avis. C’est quand même un peu décevant, non, même si de très bonnes explications sont invoquées?

gaga42
Invité

Zephir, merci pour le lien. Il complete le très connu eco2mix Mais celui-ci: est beaucoup plus précis géographiquement car concernant par tranche charbon, fuel, gaz et nucléaire , mais pas éolien, pourtant dispo au niveau national en temps réel sur eco2mix. (attention, problèmes de java avec certains navigateurs) La théorie du complot ne peut être évitée que par la transparence, et le nucléaire est, sur ce point du moins, plus transparent que l’éolien. a+

Zl
Invité

etes vous au courant du recours devant le conseil constitutionnel de cette loi ?

Sicetaitsimple
Invité

L’obligation de publication des données individuelles de production est liée à une Directive européenne (reglement REMIT) qui s’applique aux groupes de plus de 100MW.

Temb
Invité

Une analyse plus large et très critique de l’étude REF :

Temb
Invité

Vous avez ici la production éolienne : Et suivi éolien qui s’est enfin actualisé : par ailleurs Eco2mix donne toute la prod quart d’heure par quart d’heure. @ZI : Communistes et UMP s’allient pour combattre la loi Brottes et déposer un recours devant le conseil constitutionnel mais sur la loi en général, et certains sénateurs UMP pour un recours contre l’intrduction de l’éolien dans cette loi qu’ils jugent être un cavalier législatif.

Sicetaitsimple
Invité

Il y a certainement beaucoup “d’économique” en plus de la “technique” dans ces résultats, et les tendances du passé ne sont peut-être pas extrapolables. N’empêche que je lis dans la “contre-étude” que “the average age of the turbines that have been decommissioned is just under 17 years”. Comme certains nous disent parfois que l’éolien, c’est 15 ans de tarif d’achat puis 15 ans (au moins ) de bonheur, je pense qu’il faut jusqu’à preuve du contraire modérer leur enthousiasme.

Temb
Invité

Mais il faut aussi voir la tronche d’une éolienne qui aplus de 15ans aujourd’hui… 🙂 L’éolien terrestre est “mature” depuis 2/3/4ans, même s’il continue encore d’évoluer en positif, et les rex des 15 dernières années ont bien fait évoluer les caractéristiques techniques.

Sicetaitsimple
Invité

Donc on verra.Si vous le dites…. En fait ce qui m’a mis la puce à l’oreille c’est le plafonnement de la production éolienne en allemagne depuis 2 ans. S’il y a une dégradation “rapide” des performances en moyenne, c’est quand même de nature à modifier assez profondément certains scénarios.

gaga42
Invité
Tamb, merci pour cet effort méritoire mais vain: le premier lien donne des données nationales et non locales, le deuxièmen (Ademe) ne donne plus les infos de production locales depuis 4 ou 5 ans, seulement les infos de puissance installée. Il y a bien un lien “données de production” mais allant vers: “En vertu du décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, les données de production sont publiées par le Commissariat Général au Développement Durable. Merci de vous reporter à ce dernier… Lire plus »
Temb
Invité

Pardon j’avais mal lu votre question. Mais en quoi cela pose-t-il problème dans la mesure ou seuls les MWh produits sont vendus? Les petites unités hydro, de cogénération, thermiques, biomasse, solaire, etc.. non plus ne fournissent pas ces données, quel est le problème dans la mesure ou nous avons les données agrégées?

Temb
Invité
L’année 2011 a été particulièrmeent peu ventée en Allemagne, je ne sais pas pour l’année 2012 mais il est possible que l’on soit sur quelque chose de similaire. L’unique régime de vent allemand est aussi, de base, particulièrement “mauvais”, le facteur de charge moyen en Allemagne est d’1/3 de moins que le notre! Un autre élément, les contrats maintenance et disponibilité garantie vont de plus en plus sur une base minimale de 10 ans contre à peine 2/3ans au début de l’éolien en France (il y a 10ans). On assiste même depuis 1 à 2ans à l’arrivée de contrats production… Lire plus »
Temb
Invité

Pour l’off shore le temps de la maturité sur les grandes génératrices (>2MW) est pour un peu plus tard :

Sicetaitsimple
Invité

on serait sur 48,9 TWh en 2011 et 45 en 2012 (chiffres provisoires). Certes, il y a des années plus ou moins ventées. Mais pourtant il y aurait eu 2300MW installés en 2012 selon l’EWEA: Mais l’EWEA parle très souvent de puissance installée, un peu moins de production……

Ivt
Invité

T’as raison, rira bien qui rira le dernier.

papi12
Invité

Lisez le texte, il y a une très grosse partie sur la tarification de l’énergie avec des bonus-malus. Malheur à ceux qui vivent dans des passoires thermiques ! et vive le bâtiment Passiv + B Pos (au rythme de 1% par an pour le renouvelement de l’habitat on a du pain sur la planche pendant quelques années…) Peut-être y a-t-il déjà eu des réactions sur ces bonus malus mais j’ai du mal à vous suivre régulièrement

Jp lad
Invité
@papi12 Malheur à ceux qui ne pourront pas financer leurs travaux d’isolation. Les avantages fiscaux ou aides diminuent et seront remplacées par le “bâton”. Il est vrai que la loi n’est pas prête à être appliquée. Elle sera en partie soumise au verdict du Conseil Constitutionnel et les décrêts d’application ne sont pas pour demain. On nous annonce déjà 4 milions de foyers futurs bénéficiaires des tarifs sociaux… La CSPE déjà revue à la hausse à cause du tarif de rachat du renouvelable, va devenir un vrai poid lourd pour les factures de tous. rajoutons le malus… Il faudra bientôt… Lire plus »
Steph
Invité
Que les nucleocrates qui beuglent a la degradation du territoire se rassurent par rapport a avant 2007, les eoliennes continuent a etre classee ICPE et plus que tout : a ne pas beneficier de contrat d’obligation d’achat depuis sa suspension par le Conseil d’Etat : aucun projet n’est lance depuis un an, syoez heureux ! Vos reactions sont d’autant plus ridicules qu’on se demande bien comment ca se passait avant (comprennez avant Ollier, ses ZDE et la loi Grenelle et sa regle des 5 mats). He bien on ne faisait pas n’importe quoi, on passait deja par la case permis… Lire plus »
Temb
Invité
Vous caricaturez vraiment le projet de loi. Il porte sur quelques euros de différence à peine en… 2016! Le but est de donner un signal-prix au consommateur, en premier lieu aux propriétaires non précaires pour qu’ils sachent que l’énergie à une valeur importante, et de plus en plus à l’avenir. Si ça aide à moins consommer, à développer la rénovation thermique, qui s’en plaindra? Très compliqué de discuter avec des gens comme vous qui n’arrivent pas à proposer la moindre chose et qui caricaturent et rejettent en bloc la moindre évolution. Vous préférez quoi à la place? On ne change… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Tout celà restera à vérifier dans l’avenir, mais j’imagine bien qu’au-delà des 15 ans de tarif d’achat, un producteur éolien voyant son revenu diminuer par 2 ( c’est en gros le rapport entre le prix moyen du tarif d’achat et le prix moyen de marché) fasse le pari d’une maintenance (et donc de coûts) a minima, quite à voir sa production baisser. J’imagine bien aussi qu’avant ses organisations professionnelles seront aller pleurer auprès des pouvoirs publics pour obtenir un régime “post-tarif” en criant à l’assasinat de la filière, après s’être gavés 15 ans…cf. les cogénérateurs gaz en ce moment.

Jp lad
Invité
Signal prix !! C’est prendre les gens pour des imbéciles que de croire qu’ils sont incapables à notre époque de comprendre l’utilité d’isoler et d’économiser l’énergie. Les incitations fiscales diminuent et n’aident pas à l’accélération du processus. On préfère mettre le paquet sur les ENR en gavant des promoteurs (big compagnies, souvent étrangères qui ne versent pas d’impôts). Mais les augmentations à venir de l’énergie couplées au prix de l’immobilier (locatif ou non) rendent la vie impossible. Je veux bien tout, mais pas qu’on nous dise que ces mesures sont pour notre bien. Il n’y a pas pourtant pas de… Lire plus »
Jean
Invité

Pas de quoi crier au complot. Ici vous pourrez trouver des données de production éolienne à l’échelle régionale agglomérées par RTE à partir de 2009 sous forme cartographique : Quant à la confidentialité des données, lorsqu’un développeur investit entre 40000 et 60000 € (ordre de grandeur) pour une campagne de mesure du vent à 50, 80 ou 100m de hauteur (installation du mât, matériel, maintenance, exploitation des données, analyse par un expert tiers), vous comprenez qu’il n’a pas envie de les voir devenir publique. Bonne journée.

papi12
Invité

“quelques euros de différence en 2016” ??? loi Brottes : chauffage malus maxi entre 3 et 20 € /MWh en 2016 et entre 6 et 30 €/mWh en 2017 Source : Prix gaz complet pour 1 MWh PCI tarif base à mars 2013 : 121,7€ TTC Source : Soit entre 2,4% et 16,4% pour 2016… Quelques euros disiez-vous ?

Jp lad
Invité

@ jp lad “quelques euros de différence en 2016” ??? il me semble que je n’ai pas dit cela. Bien au contraire je m’élève contre ces augmentations soit disant fatales.

fredo
Invité
je suis surpris de l’absence de mention du SCRAE dans le débat. Les scénarios de production (et de consommation) y sont fixés, et devraient rassurer les anti éoliens, je trouve conservateurs les chiffres de référence. De plus rien n’empêchera de les considérer comme des plafonds à l’avenir, ce qui va se produire à tous les coups pour la prochaine PPI comme pour la dernière PPI après le Grenelle. Par exemple, le projet de SCRAE de la région Bretagne dont l’enquête publique se termine demain: Au passage, le timing SCRAE n’attend même pas la fin du “Débat transition énergétique”, au moins… Lire plus »
Enpassant
Invité

@gaga42: ” Et je met au défit quiconque de donner un lien de moins de 5 ans donnant le détail géographique (par éolienne, par champ… ou même par région) des productions éoliennes, temps réel, ou même en “différé”, horaire, quotidien ou même annuel.” C’est juste ici au format excel et par commune : Faut arrêter les théories du complot des anti-éoliens…

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