Adoption de la loi sur la réversibilité

La loi sur la réversibilité a été adoptée en seconde lecture par le parlement jeudi 10 janvier.

Désormais, et jusqu’au 1er juillet 2010, les ménages pourront revenir aux tarifs réglementés après avoir souscrit, pendant au moins 6 mois, aux prix du marché.

Le texte, soumis en seconde lecture à l’Assemblée nationale jeudi, a été adopté par les groupes UMP et Nouveau Centre. Le groupe PS s’est abstenu, et le groupe GDR (PCF, Verts et RPCR) a voté contre.

La seconde lecture visait à différencier le cas des ménages emménageant dans un nouveau logement, du cas général. En cas d’emménagement, le délai de 6 mois imposé avant un possible retour au tarif réglementé pour les consommateurs n’est pas exigé.

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