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« Ambition Ecotech » : 87 actions mises en oeuvre dès 2012

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La nouvelle feuille de route du Comité d’orientation stratégique pour les éco-industries (COSEI), a été présentée le 13 janvier dernier par la Ministre de l’écologie (Nathalie Kosciusko-morizet) et le ministre de l’Industrie (Eric Besson).

Intitulé « Ambition Ecotech », ce programme recense 87 actions qui seront mises en œuvre dès 2012 pour favoriser le développement des filières des éco-industries. Les mesures retenues s’articulent principalement autour de trois axes, que sont le soutien à l’innovation, le soutien à l’export, et l’accompagnement des PME vertes.

Parmi toutes ces mesures, certaines sont communes à toutes les filières industrielles vertes, telles que :

– le renouvellement de l’appel à projet éco-industries doté de 10 millions d’euros en l’orientant vers les PME,
– l’identification des marchés les plus porteurs à l’international et l’aide à la structuration d’une offre française pour la ville durable (bâtiment, urbanisme, transports),
– la signature d’un pacte d’engagements des grands groupes d’ici fin 2012 pour renforcer leurs relations avec les PME, « Pacte PME Eco-industries »,
– le soutien à l’organisation d’un trophée Achats durables pour mettre en valeur les usages exemplaires de clauses environnementales dans les marchés publics.

D’autres actions sont spécifiques à chaque filière, telles que :

– la création d’une fédération professionnelle du génie écologique,
– la lutte contre les sites illégaux de recyclage et les trafics associés,
– l’élaboration d’une charte d’engagement pour une mutation de la filière du bâtiment promouvant les approches collectives, la performance environnementale et l’innovation dans les TPE-PME,
– la mise en place d’un fonds de garantie à l’export pour les projets d’exploration géothermique d’ici la fin du 1er semestre 2012,
– la publication d’un guide méthodologique pour la réalisation d’études d’impact environnement des énergies marines renouvelables,
– la mise en place de méthodes harmonisées de calcul des émissions de CO2 lors d’une prestation de transport.

« Cette feuille de route propose des actions concrètes à mettre en œuvre en faveur des éco-industries. Parce qu’elles proviennent du terrain et qu’elles répondent aux préoccupations directes des industriels, nous sommes convaincus que la somme des changements apportés générera un surcroit de compétitivité pour des entreprises souvent particulièrement dynamiques » ont déclaré ensemble Eric Besson et Nathalie Kosciusko-morizet.

L’activité des éco-industries en France a représenté en 2009, 64,4 milliards d’euros, soit 2,5% du PIB. La balance commerciale du domaine a été excédentaire en 2009 avec un supplément d’exportations de l’ordre de 750 millions d’euros. La France, 5ème exportateur mondial dans le domaine (1), doit sa bonne position sur les secteurs de l’environnement à des leaders nationaux et un tissu de 12 000 PME.

Un tissu d’éco-entreprises innovantes émerge également : équipementiers, sociétés de services, bureaux d’études, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), sur les marchés français et internationaux. Si les filières classiques (traitement de l’eau, gestion des déchets) représentent encore les trois quarts de l’activité du secteur, le poids des filières émergentes augmente : le secteur des énergies renouvelables représente en France 8 milliards d’euros et emploie environ 50 000 personnes. Il devrait employer 75 000 personnes en 2012 (2).

Le COSEI a identifié 126 propositions d’actions pour favoriser la structuration des filières vertes dont 87 avalisées par les ministres concernés, les autres mesures demandant encore à être précisées.

Ci-dessous, quelques actions par filières :

Matériaux et produits bio-sourcés

[ Action 12 ] : Développer l’utilisation des matériaux d’origine végétale et animale dans le bâtiment en publiant un décret pour la création d’un label « Bâtiment bio-sourcé »

A ce jour les matériaux d’origine végétale ou animale couvrent à peine 10% du marché français des produits de construction. Ceci est inférieur à l’Allemagne (15%), aux Etats-Unis (30%), au Japon (50%). Ces matériaux sont communément désignés par le terme « biomatériaux » ou matériaux « bio-sourcés ». Il s’agit notamment du bois et de ses dérivés (papier, carton…), du chanvre, de la paille, de la plume, de la laine de mouton, etc.

Ces matériaux présentent deux atouts environnementaux principaux :

– la matière dont ils sont issus est renouvelable,
– ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

Le label « Bâtiment bio-sourcé » vise à valoriser la démarche volontaire des maîtres d’ouvrage qui utilisent une part significative de matériaux d’origine végétale ou animale. Le label répondra à des critères objectifs sur la qualité environnementale et sanitaire de la construction. A l’instar du label énergétique, il disposerait de plusieurs niveaux d’exigence (trois étoiles) à la fois quantitatifs (masse utilisée), et qualitatifs (bois issu de forêts gérées durablement, faible émission de composés organiques volatils). Une concertation auprès des professionnels a été engagée. Le décret et l’arrêté seront publiés début 2012.

Eléments de calendrier : 1er trimestre 2012.

Energies marines

Les énergies marines désignent l’ensemble des technologies permettant de produire de l’énergie (principalement électrique) à partir des différentes forces ou ressources du milieu marin. La mer est une source d’énergies : l’énergie hydrolienne, l’énergie houlomotrice, l’énergie thermique des mers, l’énergie osmotique et l’énergie marémotrice en font partie.

[ Action 13 ] : Publier un guide méthodologique pour la réalisation d’études d’impact environnemental des énergies marines renouvelables, à destination des professionnels et des collectivités.

De nombreux acteurs économiques présents sur le territoire possèdent les compétences et l’expertise pour contribuer au développement de ces ressources marines. Il apparaît cependant nécessaire d’assurer l’acceptabilité sociale et environnementale de ces énergies.

La connaissance des impacts environnementaux et socio-économiques de ces technologies est donc un préalable à leur déploiement : le guide dont la réalisation est pilotée par le ministère du développement durable, en association avec l’ensemble des parties prenantes concernées, doit répondre à ce besoin et proposer des éléments de méthode pour l’intégration environnementale des projets énergétiques renouvelables en mer. Il sera publié au cours du second trimestre 2012.

Eléments de calendrier : Publication au cours du 2nd trimestre 2012

Géothermie

La géothermie ou « chaleur de la terre » couvre l’ensemble des applications permettant de récupérer la chaleur contenue dans le sous-sol ou dans les nappes d’eau souterraines (la température de la terre et de l’eau souterraine est d’autant plus élevée que l’on se rapproche du centre de la terre). En fonction de l’application, les calories ainsi récupérées servent à la production de chaleur et/ou de froid ou à la production d’électricité.

[ Action 14 ] : Mettre en place un fonds de garantie à l’export pour les projets d’exploration géothermique d’ici la fin du premier semestre 2012.

Les coûts d’investissement en amont des projets d’exploration du potentiel géothermique représentent une barrière majeure à leur réalisation et à l’engagement des acteurs. La France dispose de compétences fortes en matière de couverture des coûts et risques initiaux de projets géothermiques en France, comme le fonds de garantie SAF environnement de la Caisse des Dépôts.

Il s’agit de s’appuyer sur cette expérience pour mettre en place un dispositif de fonds de garantie permettant aux acteurs français de mener des projets à l’international en levant les barrières financières. Ce mécanisme devrait faciliter le financement de projets plus importants en taille et situés à l’étranger. Il devrait ainsi accompagner nos acteurs à se positionner sur les appels d’offre internationaux.

Afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce fonds de garantie, une étude de caractérisation technique, économique et juridique du dispositif a été lancée en concertation avec les acteurs de la filière ; les résultats finaux sont attendus par les ministres pour mars 2012.

Eléments de calendrier : 1er trimestre 2012

Eolien

La filière éolienne couvre plusieurs activités, et entretient une R&D active sur de nombreux domaines : étude préalable, construction de parcs, fabrication et montage de turbines au sol ou installées en mer, etc.

[ Action 15 ] : Structurer la filière de l’éolien grâce au projet « Windustry France 2.0 »

Le développement du marché de l’éolien, notamment dans le domaine off-shore, est une opportunité réelle de diversification pour de nombreuses entreprises. D’ailleurs, plusieurs initiatives de structuration de filières locales de l’éolien, à destination de PME ou d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont été répertoriées sur l’ensemble du territoire national.

Le projet « Windustry France 2.0 » a pour objectif de capitaliser sur ces initiatives régionales dans une dynamique nationale et d’accompagner les PME et ETI afin qu’elles basculent vers le marché de l’éolien et deviennent les nouvelles références parmi les sous-traitants des grands constructeurs, tant en France qu’à l’export.

Le projet « Windustry France 2.0 », porté par le Syndicat des Energies Renouvelables, devrait être opérationnel avant la fin du premier semestre 2012. Le principe du financement par les investissements d’avenir est acquis. Le dossier est en cours d’instruction par le Commissariat Général à l’Investissements pour en préciser les contours exacts.

Eléments de calendrier : 1er semestre 2012

1 Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2009 : premiers résultats Chiffres & statistiques n° 197 – mars 2011
2 Étude « Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables – Situation 2008 – 2009 », ADEME, Octobre 2010


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