Application stricte de la loi sur les (bio)carburants

La société Valenergol productrice de biocarburants à base d’huile végétale, située dans le Lot-et-Garonne, en a fait la douloureuse expèrience. En effet, les douanes ont saisie 10.000 euros sur les comptes de la société, pour défaut de versement de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Cette saisie fait suite à la condamnation de la cour d’appel d’Agen prononcée en 2002 et qui avait estimé que Valenergol ne disposait pas "d’autorisation administrative spéciale" et que le fait d’avoir "sciemment" mis sur le marché au titre de carburant 10.000 litres d’huile végétale pure (HVP) à base de tournesol, constituait une infraction.

Pour les deux co-gérants, la saisie des douanes était injustifiée dans la mesure où, depuis ce jugement, le parlement européen a adopté une directive citant "l’huile végétale pure dans la liste des produits considérés comme biocarburants".

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3 Commentaires sur "Application stricte de la loi sur les (bio)carburants"

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claude
Invité

Nous sommes dépendants du pétrole , mais nos états sont dépendants à la taxe sur le pétrole . Comment faire pour sortir du pétrole en conservant la taxe ?

Edwige
Invité
Bientôt,la France ne pourra plus se cacher derrière son raquet organisé.Faire payer une amende pour défaut de règlement de TIPP sur un produit qui ne contient pas de pétrole c’est nous prendre pour des idiots.Nous ne sommes plus au moyen-âge ignorants et naïfs.De plus il faut arêter de nous faire croire que ces taxes sont nécessaires quand on voit où passe l’argent et le train de vie des hommes politiques qui ne participent aucunnement en terme de solidarité.Soyons forts!le peuple vaincra,nous finirons par nous souvenir que la démocratie est la voix du peuple et que ce n’est pas aux hommes… Lire plus »
Edwige
Invité
Pour réagir au commentaire de Claude: Notre société économique nous fait croire que nous sommes dépendant du pétrole et des taxes mais ce n’est qu’une stratègie commerçiale pour rentabiliser au maximum cette ressource en terme de profit.Il suffit de regarder les gros industriels qui s’en occupent,ils ne font ni du social ni de l’écologie.En France,en 2008 on n’a toujours “pas de pétrole mais on n’a plus d’idées”(souvenez-vous de l’ançien sloggan) Qu’est-ce qu’on attend?Pourquoi ne dépendre que du pétrole?Où sont nos idées? Je veux vous donner un exemple de ce qui se passe aux Emirates Arabes Unies qui, comme vous le… Lire plus »
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