Arrêté relatif aux éclairages nocturnes : premier bilan

Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rencontré Anne-Marie Ducroux, présidente de l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN), à l’occasion du bilan, à mi-année, de la mise en œuvre de l’arrêté relatif aux éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels.

Depuis le 1er juillet 2013, les bureaux, vitrines, façades et bâtiments doivent être éteints la nuit. Cette mesure doit permettre d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750.000 ménages, d’éviter l’émission de 250.000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d’euros.

Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), les économies d’énergie attendues représentent 2 TWh par an.

L’année 2013 aura été essentiellement consacrée à l’information et la sensibilisation des acteurs concernés (communes, entreprises, exploitants de commerces…). Cette étape de pédagogie nécessaire semble avoir porté ses fruits, la mesure étant aujourd’hui globalement connue.

Le Ministre a appelé à une nouvelle mobilisation des maires et de l’ensemble des services de l’État afin qu’ils continuent à se montrer exemplaires quant aux bâtiments placés sous leur responsabilité et qu’ils veillent au bon respect de ces dispositions par les autres acteurs.

L’excès d’éclairage artificiel est source de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations…) et la santé humaine. Il représente également un gaspillage énergétique considérable. Les mesures mises en place pour limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie répondent à une réelle préoccupation : plus de 80 % des Français sont favorables à une extinction la nuit des bureaux inoccupés, des enseignes et publicités lumineuses et des vitrines des commerces.

Extinction : mode d’emploi

– les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel (bureaux, ateliers, salles de classe, entrepôts…) doivent être éteints une heure après la fin de leur occupation,

– les éclairages des vitrines des magasins de commerce doivent être éteints au plus tard à 1h (ou une heure après la fin de leur occupation si elle intervient plus tardivement),

– les éclairages des façades des bâtiments non résidentiels doivent être éteints au plus tard à 1h.

Contenu de l’arrêté :

L’arrêté fixe une règle générale d’extinction qui se décline de différentes manières selon le type d’application d’éclairage concerné :

► les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;

► les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure ;

► les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Bien entendu les règles qui encadrent l’horaire de rallumage de ces éclairages sont également spécifiées :

► Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;

► les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit que les préfets peuvent déroger aux dispositions citées, en particulier, la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

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6 Commentaires sur "Arrêté relatif aux éclairages nocturnes : premier bilan"

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gaga42
Invité

C’est bien, mais il faut aller plus loin et diminuer fortement les éclairages publics au coeur de la nuit, y compris dans les campagnes où chaque ferme a son lampadaire public actif toute la nuit… De nombreuses communes ont d’ailleurs déjà pris cette initiative sans que celà crée de problèmes. On pourra alors accessoirement montrer à nos enfants la voie lactée.

Pastilleverte
Invité
voilà une mesure de simple bo nsens, qui a l’accord de presque tout le monde. Pour ma part, je n’ai pas attendu l’arrété, bien digne de notre république technocratique, pour que mes commerces soient en total black out (sauf lumignons de sécurité !) dès la fermeture, soit de 22h à 7h, tout simplement pour des raisons économiques ! Qu’on rajoute le couplet sur les écosystèmes et la santé humaine, pourquoi pas, si ça peut faire plaisir aux ayathollas de la bien pensance écolo bobo, mais le principal incitatif reste l’économique, qu’on pare d’arguments sociaux et environnementaux pour pouvoir l’appeller “développement… Lire plus »
Trch
Invité

à pastilleverte, stop à la bien pensance ANTI eclolo bobo de base les “commerçants” ne pensaient pas tous comme vous! certains commerçants voulaient garder leurs magasins éclairés la nuit pour tout un tas de raisons que l’on pouvait comprendre publicité, sécurité (fonctionnement des caméras de sécurité!) ,… aucune évidence économique donc! conclusion, le bon sens n’est pas à sens unique pourauoi critiquez-vous toujours les avancées en matière d’économie d’énergie ? vous devriez vous réjouir que l’on aide ainsi “les autres” à devenir aussi vertueux que vous!

Tech
Invité

le post précédent est bien de tech , dérapage sur le e et le r voisins du clavier ;o))

Tech
Invité

le post précédent est bien de tech , dérapage sur le e et le r voisins du clavier ;o))

Nature
Invité

Dans la Loire ,à l’inititive de la féderation Rhône-Alpes de protection de la nature , appuyée par le Syndicat départemental de l’énergie , à ce jour, ce sont plus de 107 communes qui éteignent l’éclairage public . En général de 23H 30 à 5H30 . Le département compte 327 communes.

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