Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une « autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont les plus nombreux (Champagne-Ardenne, Basse Normandie, Picardie et Nord-Pas de Calais).

Comme l’a déclaré en séance publique Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire : « L’objectif du Gouvernement est, lui, parfaitement cohérent ; il s’agit de privilégier la transition énergétique, dont l’éolien. »

Une mesure d’allègement que s’est empressée de féliciter France Energie Eolienne (FEE), car les projets éoliens sont soumis actuellement à des durées d’autorisation excessives : "six ans en France contre deux ans en Allemagne (…) Nous devons pouvoir délivrer les autorisations nécessaires dans les m êmes délais qu’Outre-Rhin. Au-delà, la filière a besoin de stabilité, clarté et sécurité juridique."

C’est la raison pour laquelle sa préférence va à une autorisation unique centrée sur le permis de construire. Les professionnels, les services et les juridictions connaissent tous cette procédure qui a été en vigueur pendant 10 ans avant d’être modifiée par la loi Grenelle II de 2010.

L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de combler les 17.400 MW de puissance éolienne restants à installer d’ici 2020. Aujourd’hui, la puissance installée s’élève à seulement 7.800 MW… "C’est maintenant que les mesures doivent être prises pour accélérer le déploiement de notre parc éolien, dans un contexte d’urgence climatique suite à la publication du dernier rapport du GIEC" a argué FFE.

L’association, qui regroupe plus de 90 % du marché des éoliennes, tient à rappeler que cette énergie renouvelable joue un rôle majeur dans la transition énergétique et permet de créer des emplois durables répartis sur tous les territoires, notamment dans les zones rurales. C’est 50.000 emplois qui pourraient être créés dans le secteur au cours des six prochaines années si la France respecte ses engagements. Par ailleurs, un projet éolien est également une source de financement pour une collectivité locale et participe ainsi au développement rural.

En conclusion, France Energie Eolienne a indiqué être attentive aux modalités pratiques de cette expérimentation par voie d’ordonnance.

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16 Commentaires sur "Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres"

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Thierry 52
Invité

Belle avancée. Maintenant, il faudrait réduire encore les possibilités de recours. Ce sont bien les recours trop fréquents des riverains qui nous imposent des délais très coûteux. Prochaine étape: Il faudrait aussi supprimer la règle de covisibilité avec les monuments historiques: trop nombreux et gènants.

Tassin
Invité

Le gouvernement a désormais le droit de proposer des mesures de simplifications. Bref, rien n’est fait et vu l’enthousiasme de ce gouvernement en faveur des EnR (notamment en laissant crever le secteur du PV) c’est pas dit qu’on avance. J’attends donc du concret.

Steph
Invité

Et je ne vois pas l’interet de simplifier les demarches si c’est pour ne pas instaurer de tarif d’OA. Quant a EELV, leur silence est assourdissant et leur inaction coupable, par contre sur les roms, la on les entend.

Jo
Invité

Le gouvernement veut faire preuve d’autorité pour soutenir le filière. Comment va réagir la population face à ces passages en force? Ne va-ton pas exacerber les oppositions aux éoliennes par ces législations votées en catimini ?

Zoziaux17
Invité

Thierry 52 se lache ! Et pourquoi pas faire une liste des oiseaux à “dé-protéger” ? Il sont aussi trop nombreux ? Avec la LPO, il suffira d’augmenter les indemnités compensatoires (humour !).

Low
Invité

je suis sur que thierry52 habite proche d’une éolienne et qu’il peut lui, juger des nuisances !! sonores, visuelles etc…. je suis sur qu’il connait la rentabilité des dites installations éoliennes et qu’il sait où va l’argent de ce profit ???? en fait thierry 52 est très au courant !!! c’est évident ! eoliennes installées dans les parcs régionaux, dans les paysages remarquables zone znieff 1 ou 2…. prohes du patrimoine, sans etude de sols, à 500 m des habitations voire de villages entiers, etc etc…broutilles pour thierry 52 !

Nature
Invité

Le lobby éolien cherche à échapper à toutes les mesures d’ordre culturel protégeant notre territoire.Il arrive à dicter la loi qui lui convient. PS On ne peut que se féliciter du billet de Thierry 52, l’humour absurde est un excellent moyen de dénoncer l’insupportable .

Onsedetend
Invité
Ne tombez pas dans le panneau svp. Le commentaire de Thierry52 n’est qu’une provocation destinée à faire réagir… Une telle caricature ressemble plus à un “canular” d’anti-éolien qu’un argumentaire sérieux… A l’évidence, les procédures d’instruction pour les projets éoliens sont de véritables usines à gaz et donc un véritable frein à la filière. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle peu d’investisseurs ont souhaité développer un filière industrielle en France… Les impacts sur la biodiversité, les populations et le patrimoine doivent être évidemement évalués précisement pour en réduire la portée dans la conception des projets. A mon humble avis, le… Lire plus »
Stephsea
Invité
J’en veux une que je vosi bien de chez moi, ou plusieurs. Je veux que mon électricté soit issue du vent. Je veux voir des éoliennes, grandes et moins grandes partout ou cela est possible. Je les trouve belles, productives, gracieuses. Elles sont faciles à monter et à démonter, parfaitement recyclable, avec une infime empreinte au sol. L’empreinte paysage est elle très importante (pourquoi le nier?) mais elles tellement belles een groupe. Et ces paysages ou émmergent des éolienne comme des géants animés sont un très bien indicateur du niveau de technologie (et de conscience) de notre civilisation. Je veux… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité

“Des mouvements associatifs pseudos sectaires auquels les jounaleux adorrent donner la parole, pour faire polémique. Cela leur donne une surface médiatique infiniment plus importante que la réalité de leur nombre, et par effet boule de neige, cela plait aux politicars verreux, les girouettes (qui elles ne font que consommer notre énergie) en quête d’électeurs grincheux et frustrés.” Vous m’excuserez si je garde ce passage en mémoire, histoire de vous le renvoyer dans les dents durant d’autres débats…

Nature
Invité

On constate la vigueur des prises de position pro- éoliennes. Mais suffit-il de montrer une conviction pour s’autoriser des mots excessifs? L’argumentation passe par d’autres voies. Déclarer que la critique est surfaite n’est pas probant.Encore faut-il le démontrer et non simplement le proclamer avec véhémence. D’autant qu’on n’a jamais convaincu personne par les insultes.

De passage
Invité

En Baltique, “Mer Promise” de l’éolien massif, la grande finance délaisse les investissements attendus – contre toute attente – malgré les aides pharaoniques de l’Etat et des médias en extase. Pourquoi ? Chacun son opinion. Mais sans pognon => pas de croissance éolienne.

Charles
Invité

Vous en voulez, alors dénoncez-vous auprès d’un promoteur. Vous ferez beaucoup d’heureux: le promoteurs et ceux qui y auront échappé grace à votre sacrifice héroïque.

Robespierre
Invité

Autrefois, on savait comment se débarasser des châtelains … Plus sérieusement, le paysage est un bien commun.Et l’égalité des citoyens est assurée devant la loi. Le paysage n’a rien de subjectif: c’est une source de richesse. Un appartement sur le champ de Mars a-t-il le même prix que le même appartement dans un autre arrondissement ?

Stephsea
Invité
Le paysage, voilà un mot qui mériterait qu’on le laisse un peu tranquille, et qu’on le libère de ceux qui se l’accaparent comme leur chose personnelle. 1/ Sa perception, la qualité et l’importance qu’on lui attribue sont non seulement subjectives mais aussi culturelles. Il n’y a d’objectif dans le paysage que sa composition physique, la portée de la vue, la variété des formes et couleurs, ou l’uniformité. Le paysage objjectif est un panorama plus ou moins large, plus ou moins occupé, plus ou moins bouché, selon que l’on est en dessous ou au dessus des obstacles. Le paysage objectif n’est… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Au risque de vous surprendre, je suis d’accord à presque 100%! Bien sûr et comme vous le dites, il y a des cas objectifs de nuisance et ceux-ci doivent être évités par un encadrement strict (je ne parle pas du cas particulier signalé sur lequel je n’ai aucun avis contrairement à d’autres qui n’en connaissent certainement pas plus les détails plus que moi). Vous avez cité un peu plus haut la Baie du Mont St Michel, je connais un peu et vraiment je ne comprends pas pourquoi ces interdictions. C’est juste délirant! A moins de la planter sur le Mont… Lire plus »
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