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Bataille judiciaire dans l’éolien : nouveau revers pour GDF Suez

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Dans le litige opposant Jean-Michel Germa au groupe GDF Suez à propos de La Compagnie du Vent et notamment du parc éolien offshore du Tréport, la Cour de Cassation a infligé un nouveau revers au géant de l’énergie.

Cette dernière a en effet rejeté le 18 novembre le pourvoi de l’administrateur judiciaire désigné sur demande de GDF Suez.

Cette décision fait suite à celles de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel de Montpellier, qui avaient déjà établi que Jean-Michel Germa n’avait pas commis d’abus de minorité face à GDF Suez.

La Cour de Cassation a rejeté mardi le pourvoi de Maître Douhaire, administrateur judiciaire, dans le cadre du conflit opposant Jean-Michel Germa et sa société SOPER à GDF Suez. Cette décision de justice renforce la légitimité du fondateur et actionnaire minoritaire de La Compagnie du Vent, dont il a été écarté en 2011 par GDF Suez, à défendre les intérêts de celle-ci.

En effet, après le rachat de la majorité de l’actionnariat de La Compagnie du Vent en 2007, GDF Suez a mis la main sur les projets de cette dernière, en s’appropriant ses actifs et son savoir-faire.

Lors du lancement de l’appel d’offres éolien offshore au large du Tréport, dont l’investissement était évalué à plus de 2 milliards d’euros pour une puissance de 700 Mégawatts, GDF Suez a conclu un accord de collaboration avec les sociétés Areva et Vinci pour répondre à l’appel d’offres, sans donner à La Compagnie du Vent le rôle significatif auquel elle pouvait légitimement prétendre. La Compagnie du Vent avait effectué toutes les études préparatoires et commencé à s’entourer de partenaires techniques et financiers de premier plan, en vue de la réponse à l’appel d’offres.

En conséquence, Jean-Michel Germa a refusé de signer cet accord qui réduisait l’entreprise qu’il a fondée et développée au rôle de simple bureau d’études et la privait de revenus conséquents (245 millions d’euros estimés pour ce projet). C’est dans ce contexte qu’il a été démis de ses fonctions par GDF Suez et assigné en référé pour abus de minorité, et qu’un mandataire, Maitre Emmanuel Douhaire, a été désigné par le Tribunal de commerce de Montpellier pour le représenter. Ce mandataire a entériné l’accord de collaboration initialement refusé par Jean-Michel Germa sans prendre le soin de le rencontrer préalablement, ni de recueillir les motifs de son refus de voter le projet, manquant ainsi gravement à ses devoirs.

Ces décisions ont été censurées par la Cour de Cassation puis annulées par la Cour d’Appel de renvoi, qui a considéré que Jean-Michel Germa n’avait pas commis d’abus de minorité face à GDF Suez. Le rejet du pourvoi de Maître Douhaire par la Cour de Cassation est un nouveau revers pour GDF Suez, qui conforte le bien-fondé de l’action en réparation engagée par Jean-Michel Germa, qui devrait aboutir en 2015.

« La décision de la Cour de Cassation est une victoire de plus. L’éviction de La Compagnie du Vent de l’appel d’offres éolien offshore du Tréport, et plus généralement, le non-respect par GDF Suez des engagements pris en 2007 lors du rachat par le Groupe de la majorité du capital de La Compagnie du Vent, ont eu des conséquences très lourdes pour la société, qui ne figure plus aujourd’hui parmi les leaders du secteur », a indiqué Jean-Michel Germa.

Plus généralement, cette bataille juridique illustre une nouvelle fois les conflits permanents qui existent entre les grands groupes français et les PME qu’ils contrôlent, ces blocages ayant des répercussions très préjudiciables sur le tissu des PME et des ETI.

« Il est temps de créer les conditions, notamment juridiques, à un véritable dynamisme entrepreneurial, afin de permettre le développement de PME capables de se transformer en ETI florissantes. Ce développement passe nécessairement par la restauration de la confiance entre PME et grands groupes », a expliqué Jean-Michel Germa.


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    3 Commentaires sur "Bataille judiciaire dans l’éolien : nouveau revers pour GDF Suez"

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    traonvouez
    Invité

    pour moir, du moment que le siège est en région parisienne, un grand groupe a tellement de luttes internes qu’il détruit de l’emploi. C’est plein de technico-administratifs super-payés et qui ne produisent souvent pas grand chose. messieurs les patrons salariés, délocalisez-vous « dans les provinces », vous ferez des économies de salaire et de temps, et vous créerez des emplois utiles.

    A.gasse
    Invité
    C’est toujours assez désolant de voir le profond fossé qui existe entre les salariés « de base » qu’ils soient ouvriers ou cadres, et le plus souvent grands professionnels dans leurs domaines respectifs, et les microscopiques comités de directions composés de multi-jetonnésdeprésence, souvent séniles et qui n’ont d’autres buts dans la vie que de faire tous les 4 étoiles de la capitale aux frais. Quand donc les salariés, ceux qui font vivre l’entreprise et qui ne prennent pas des « décisions stratégiques » guidées par l’appat du gain à court terme et non la perenité de l’entreprise (et de ses emplois ! dont, soit… Lire plus »
    Stephsea
    Invité
    Germa montre un courage et une tenacité hors du commun, face à un géant dont les pouvoirs sont quasi illimités (ces grosses boites font et défont les politicards qui sont censés travailler pour la collectivité, politicards qui sont donc leurs obligés permanents). Peut être y a t’il encore une justice en France? Espérons… Je suis pessimiste, d’autant plus que la réparation si elle vient arrivera trop tard. La victime est morte. Il incarne aussi pour nous le combat fratricide entre les géants et les nains. Les grandes boites monopolisent l’attention, les subventions, les capitaux, et les affaires nauséabondes accessoirement, mais… Lire plus »
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