Clair’Energie , label des bonnes pratiques commerciales

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a lancé officiellement jeudi la marque Clair’Energie destinée à aider les petits consommateurs à choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz.

Clair’Energie «labellise» des offres de fourniture à partir de deux critères : des conditions générales de vente et des modalités de commercialisation respectueuses du consommateur.

Dès le lancement de la marque, deux fournisseurs qui remplissent les conditions d’utilisation et adhèrent à la démarche bénéficient d’ores et déjà du label :

  • Altergaz, pour ses offres de vente de gaz au prix de marché.
  • Enercoop, pour ses offres de vente d’électricité au prix de marché.

La labellisation de Sorégies, pour ses offres de vente d’électricité et de gaz aux tarifs réglementés, est en cours.

La FNCCR et ses adhérents se disent ouverts à des discussions avec les autres fournisseurs qui souhaitent bénéficier du label.

Ce qui n’est pas le cas d’EDF et GDF, qui n’ont à ce jour pas souhaité soumettre leurs tarifs réglementés à la labellisation. La FNCCR met en cause les deux fournisseurs historiques :

Selon, la fédération, ils sont engagés "dans une démarche de conquête de clients dans l’énergie qui historiquement n’est pas la leur. A ce titre, ils proposent systématiquement des offres duales, dans des conditions insuffisamment transparentes pour les consommateurs" pointe la Fédération, ajoutant que "la confusion semble entretenue entre les offres au tarif réglementé et les offres au prix de marché."

En outre, dans le cas de Gaz de France, la fédération fait part de nombreux signalements par des consommateurs, de dysfonctionnements survenus ces derniers mois, parmi lesquels :

Une insistance excessive pour vendre des offres aux prix de marché, un traitement défaillant de problèmes de factures trop élevées qui, de manière récurrente, posent des problèmes de trésorerie importants aux consommateurs domestiques.

Dans son communiqué, la FNCCR et ses adhérents invitent EDF et Gaz de France à mettre rapidement fin à ces problèmes, afin de pouvoir se prévaloir de Clair’Energie.

Pour décerner son label Clair’Energie, la FNCCR a mis en place un dispositif de surveillance des pratiques commerciales et contractuelles, impliquant :

  • La surveillance des pratiques de vente, pour la vente à distance ou le démarchage : respecter des horaires raisonnables pour les visites, ne pas abuser de la naïveté ou de la situation de faiblesse de personnes fragiles, ne pas faire de publicité mensongère, etc.
  • la signature d’un contrat doit se faire en connaissance de cause. Clair’Energie veille à la délivrance d’une information précontractuelle rigoureuse : sortie du tarif réglementé, délais de règlement, montant des pénalités pour retard de paiement, etc. A bannir : les caractères de trop petite taille…
  • Le contrat comprendra des engagements respectueux du client : le fournisseur renonce aux appels surtaxés pour le service clients, propose divers modes de paiement sans frais supplémentaires et s’interdit de facturer des indemnités forfaitaires pour retard de paiement.
  • La fourniture, elle-même, est visée. Un fournisseur Clair’Energie s’engage à faire figurer parmi ses offres d’électricité, une offre respectueuse de l’environnement en termes d’énergies renouvelables ou de rejets d’émission de CO2.

Il est néanmoins précisé que Clair’Energie ne concerne que les pratiques commerciales et le contenu des contrats, pas les tarifs ou prix de vente.

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2 Commentaires sur "Clair’Energie , label des bonnes pratiques commerciales"

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Ecolo trader
Invité

Bonjour, je souhaitai rajouter d’autres intervenants non cites : Pour la France et la Belgique. Lien vers l’etude de Greenpeace aussi tres interessante dans l’article ! Cordialement

Jerome
Invité

Heureusement que des structures montrent qu’il est possible d’avoir une activité pérenne sans nuire aux citoyens, qu’ils soient clients ou non, car il ne semble pas falloir attendre bcp de nos structures (ici EDF et GDF) sous le controle de l’Etat.

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