Construction : les substances dangereuses répertoriées ?

Les produits de construction contenant des substances dangereuses devraient être clairement identifiés en tant que tels, estime la commission du marché intérieur européen dans un rapport voté lundi dernier.

Les produits de construction contenant des substances dangereuses doivent être étiquetés, étant donné que l’industrie de la construction est encore l’un des secteurs les plus dangereux pour les travailleurs, souligne la commission parlementaire, dans un rapport de Catherine Stihler (S&D, UK) sur une proposition visant à harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction à l’échelle européenne.

REACH et au-delà ?

Dans le cadre du nouveau règlement, la "déclaration de performance" déjà requise pour chaque produit de construction, devrait inclure l’information sur les substances dangereuses exigées par le règlement REACH de 2006, afin de clarifier le contenu pour tous les utilisateurs potentiels, explique la commission parlementaire.

Trois ans après l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne devrait évaluer les besoins spécifiques d’information sur le contenu en substances dangereuses des produits de construction, en vue de l’extension éventuelle de l’obligation d’information à d’autres substances, souligne la commission parlementaire, ajoutant que le rapport de la Commission devrait être accompagné de propositions législatives appropriées.

La commission parlementaire souligne également la nécessité de protéger l’environnement et de promouvoir le recyclage des produits de construction, conformément aux directives de l’UE et aux règlements en vigueur, afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de changement climatique.

Simplifier la vie des petites entreprises

Le règlement proposé vise à simplifier, moderniser et à remplacer les règles actuelles afin d’éliminer les derniers obstacles réglementaires et techniques à la libre circulation des produits de construction dans l’espace économique européen, et en même temps, à réduire les formalités administratives et à améliorer la transparence.

Certains amendements de la commission visent à assurer la transparence et à éviter les conflits d’intérêt en ce qui concerne les organes techniques impliqués dans les procédures prévues par le règlement. Les différents acteurs impliqués dans l’élaboration de normes harmonisées doivent être représentés de manière équitable et équilibrée dans tous les cas, estiment les députés.

Les micro-entreprises fabriquant des produits de construction pourraient choisir d’utiliser de nouvelles procédures simplifiées d’évaluation des performances, à condition qu’elles puissent démontrer que leurs produits sont conformes aux exigences avec des méthodes équivalentes à celles contenues dans la norme harmonisée applicable.

La commission parlementaire soutient le projet de mettre en place des "points de contact" par produit spécifique en vue de fournir des informations utilisant des termes transparents et compréhensibles, comme le prévoit la règlementation.

"Je suis ravie que le secteur de la construction ait désormais un règlement solide, viable pour un avenir prévisible", a déclaré le rapporteur du Parlement Catherine Stihler (S&D, UK), ajoutant: "je suis convaincue que les améliorations du marquage CE, de la transparence et des règles pour les petites entreprises, tout en conservant les plus hauts standards de sécurité, apporteront à l’industrie de la construction l’assurance dont elle a besoin dans le climat économique actuel ".

Prochaines étapes

Le Parlement et le Conseil vont maintenant entamer des négociations informelles tripartites en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture sur le nouveau règlement. Le texte de l’accord issu de ces négociations devra ensuite être approuvé par les deux institutions, et pour le Parlement, approuvé en séance plénière.

Le rapport Stihler été approuvé en Parlement avec 36 voix pour et 1 voix contre.

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