CSPE 2013 : un manque à gagner de 2 milliards pour EDF

Alors que la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE), est fixée actuellement à 10,5 €/MWh depuis le 1er juillet 2012, la CRE estime que son niveau au titre de 2013 doit être de 18,8 €/MWh (voir délibération CRE).

La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur d’électricité, permet notamment le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les départements d’outre-mer et la Corse, le financement des tarifs sociaux de l’électricité et également le financement des énergies renouvelables électriques et de la cogénération.

Cette proposition vise à la fois à couvrir les charges au titre de 2013 de 13,4 €/MWh et également une partie de la dette, finançant à crédit le développement des énergies renouvelables. Cependant le gouvernement a décidé de limiter la hausse de la CSPE à 3€/MWh comme la loi le permet. Cette augmentation représentera donc une hausse de 2,5 % des factures, soit environ 15 € par an et par ménage en moyenne.

Le niveau pour 2013 de la CSPE permettra ainsi de couvrir les charges au titre de cette année. La résorption de la dette laissée par l’ancien gouvernement sera étalée sur plusieurs années. De plus le financement des énergies renouvelables sera un des sujets majeurs du débat national sur la transition énergétique.

Délibération de la CRE

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier la délibération du 9 octobre 2012 portant sur la proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2013.

La contribution unitaire 2013 (CSPE 2013) nécessaire pour couvrir les charges de service public de l’électricité prévisionnelles (7 ,2 Md €) et le budget du Médiateur national de l’énergie en 2013 (0,02 €/MWh) s’élève à 18,8 €/MWh, dont 13,4 €/MWh pour couvrir les charges prévisionnelles au titre de 2013 et 5,4 €/MWh pour couvrir la régularisation 2011 et les reliquats des exercices antérieurs. Le soutien à la filière photovoltaïque représente 5,5 €/MWh au titre de 2013.

La CRE précisait également que si la CSPE n’était pas fixée par arrêté avant le 31 décembre 2012 pour l’année 2013, elle serait alors augmentée de 3 €/MWh et s’élèvera à 13,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2013. C’est donc cette option qu’a choisi le gouvernement actuel.

Par conséquent, ce montant à minima devrait entraîner un défaut de compensation d’EDF pour l’exercice 2013 estimé à 2 milliards d’euros.

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77 Commentaires sur "CSPE 2013 : un manque à gagner de 2 milliards pour EDF"

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Steph
Invité
Tout ca n’est qu’un vaste jeu de dupes sur notre dos. Si EDF pratiquait le vrai prix de l’electricite nuke, y compris ancienne a 4.95 c€/kWh, la difference avec les EnR et donc la CSPE se reduirait sacrement. Mais le prix de l’electricite est politisee et fixee de facon ideologique non sur des bases rationnelles et economiques. Et a propos du PV, je rappelle qu’il a ete cher a cause de l’obligatio d’integrer qui est une heresie franco-francaise, quant au PV au sol, il est deja a 10,5 c€/kWh soit le prix du kWh EPR et a peine deux fois… Lire plus »
Cirdecyudup
Invité

d’autant que le premier bénéficiaire du tarif photovoltaïque n’est autre que EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Réparties!!! Ils sont marrant quand même ces décideurs qui au mieux sont incompétents et au pire nous prenne tous pour des niais!

fredo
Invité

la CRE connaît-elle la puissance installée en PV par EDF EN? si oui, quelle est cette puissance? PS: Et là, on pourra commencer à discuter.

dgewai
Invité

A la louche : 2 milliards d’euros pour le surcoût photovoltaïque existant (4 GW installés mais 600 MW moyens) soit 40 milliards sur 20 ans compte tenu des contrats. C’est 5 EPR au coût (prohibitif) de 8 G€ qui auront une puissance moyenne de 8 000 MW non intermittents….. !!!! J’ai noté par ailleurs que Direct Energie Siemens recevront une prime annuelle de 40 millions d’euros financés par la CSPE pour la construction de la CCG de 450 MW de Landivisiau. Scandaleux quand l’aide aux démunis (TPN) n’est que de 145 millions d’euros…..

trimtab
Invité
Je sent que ça va encore saigner ! Cette augmentation représentera donc une hausse de 2,5 % des factures, soit environ 15 € par an et par ménage en moyenne. Alors 2 milliards en ‘ordre de grandeur’: Buget militaire Francaise = +/- 65€ Milliards/an = 1000 € par habitant par an Oh Ye citoyens, cacher ce CSPE que je ne pourrait voir ! Combien de moulins à vent pour un Mirage ? Combien de Hiroshima pour une barrage ? Combien de Kalachnikovs pour un rayon de soleil ? Pour faire la guerre ou pour faire la paix ? Combien de… Lire plus »
Jf1
Invité

Ils captent la majeure partie des contrats solaires à 600€ et ils viennent se plaindre de la CSPE…qu’ils captent en grande partie! Ce groupe fait tout pour se faire une mauvaise image dans tous les secteurs. Il est temps de virer l’infame Proglio et de redorer le blason de notre fleuron !!

Dardsmall
Invité

Deux images de RTE pour illustrer l’article… Il s’agit bien d’une filliale d’EDF, mais avec des finances et un management indépendant depuis plus de 10 ans…

Jf1
Invité
Vous comparez des choux et des patates Sur 20ans le PV c’est amortissement compris, vos 5EPR ont aussi besoin d’être amortis sur une vingtaine d’années. Leur cout complet et donc bien plus élevé. Avec la même puissance PV on ferai sans doute 2 EPR et pas 5. Mais surtout dans les 4GW de PV, il y en a 2 qui sont quasi tous à 600€ le MWh et dans la poche d’EDF, et les 1,5 à environ 300€, les derniers 500MW, tout comme tout ceux qu’on ajoutera l’année prochaine sont à moinsde 200€. Et si on décidait de faire uniquement… Lire plus »
Rice - le troll
Invité
Est-ce la grandeur des ENR dans la CSPE qu’il faut regarder, ou la faiblesse du tarif truqué depuis 40 ans de l’électricité nucléaire ? A force de fustiger les ENR et le photovoltaïque en particulier, on va finir par nous faire croire que le nucléaire c’est pas cher, c’est propre et c’est sûr. Bon d’un autre coté, c’est devenu VITAL pour EDF de déplacer le débat du cout réel de l’électricité nucléaire vers les ENR, après les déboire des 8 Md€ volés au particuliers sous prétexte d’une erreur de tarification de RTE, des 2 Md€ de surcoût de l’EPR, des… Lire plus »
Teredral
Invité

Il faidrait dans la logique de la CSPE que PSA subventionne Mercedes, histoire d’aider d’augmenter la vente de voitures haut de gamme en France.

Lustucru
Invité

Le duo EDF-ERDF paie avec beaucoup de retard les fournisseurs d’électricité solaire. Plusieurs mois. Ceux qui sont dans ce cas pourraient témoigner. Alors, le retard sur la CSPE ne doit pas beaucoup gêner la trésorerie d’EDF-ERDF.

Eloi
Invité

>>”Sur 20ans le PV c’est amortissement compris, vos 5EPR ont aussi besoin d’être amortis sur une vingtaine d’années. Leur cout complet et donc bien plus élevé. // Avec la même puissance PV on ferai sans doute 2 EPR et pas 5.” Sauf que un EPR amorti après 20 ans, c’est un coût de 20 €/MWh… Un panneau PV amorti sur 20 ans, c’est ==> poubelle. C’est donc pas 5 EPR, mais 15 EPR ! (et je ne compte pas le coût des centrales au gaz et des lignes électriques continentales qu’il faudra construire pour compenser l’intermittence)

Dan1
Invité
Je rappelle aux tordeurs de vérité que les chiffres de la CRE sont très clairs : La compensation 2013 vis à vis d’EDF et des ELD n’est pas de 2 milliards (ça c’est le seul prévisionnel 2013), mais de 7 milliards : . Je reprends le paragraphe 4.2 : “En application du décret du 28 janvier 2004, les charges de service public de l’électricité prévisionnelles de l’année 2013, que la CSPE 2013 doit financer, sont égales aux charges prévisionnelles au titre de 2013, augmentées de la régularisation des charges de l’année 2011, des reliquats de charges sur les années antérieures… Lire plus »
Dan1
Invité

Jf1 “Le PV à 600€ c’est fini! Tout comme le nucléaire de grand papa à 50€ !” Dans vos rêves peut être, mais pas pour la CSPE qui gère l’héritage des tarifs généreux et des indexations qui font monter les tarifs initiaux. La CRE nous dit que le tarif moyen d’achat du PV pour 2013 (c’est pas le passé ça !) sera de 459 Euros/MWh (voir tableau 1.3 page 6/24 de l’annexe 1) L’héritage pour 20 ans c’est du PV très cher et dont le tarif est indexé.

trimtab
Invité

“Un panneau PV amorti sur 20 ans, c’est ==> poubelle”. Ah bon: 30 ans voir 60 ans ! ‘alive and kicking !’ Ok je suis un eternel optimiste pragmatique….. Mais faites vos jeux ! trimtab

Jf1
Invité
Jamais vu une telle mauvaise foi ! Vous savez très bien que les premiers contrats à 600€ vont être trainés 20ans et vont peser lourdement dans la moyenne des tarifs d’achats du PV dans la CSPE pendant longtemps. Mais chaque nouveau MW peut être ajouté à 100€ en moyenne et coute donc 6 fois moins que les 1ers. la moyenne à 459€ pour 2013 baissera au fur et à mesure que de nouvelles capacités moins chères seront installées. Ayez l’honneteté de le reconnaitre. N’ajoutez pas à vos combats d’arrière garde le mensonge et la mauvaise foi. Vous et Eloi êtes… Lire plus »
Velka
Invité
Dans le domaine du KWh électrique on est habitués à la désinformation et aux pseudos miracles. Dans le nucléaire notamment, on n’en est plus aux calculs technico-économiques, ni même au lobbying, mais au maintien de l’illusion, peut etre même proches de l’obscurantisme? Si l’on veut revenir à des choix rationnels, une clarification est indispensable. Peut être vaut il mieux séparer les énergies renouvelables des autres technologies centralisatrices. De toute manière l’evolution photovoltaïque aura lieu. Le vrai problème est plutôt celui du maintien d’un monopole. Car il est peu probable qu’un fournisseur unique, habitué au centralisme, accepte la prolifération de productions… Lire plus »
Eloi
Invité

Pour votre premier lien : c’est Simone, sur la photo ? Bon soyons un peu sérieux, Trimtab… C’est une pièce de musée sous cloche !Faut mettre tous les bâtiments BEPOS sous cloche ?? Deuxième lien dans le lien : marche pas. Parce que moi j’ai d’autres sons de cloche. Voilà la gueule d’un panneau de 1989 : Cela dit, il n’y a pas besoin d’attendre trente ans ans, il suffit d’attendre deux ans, quelques millions d’euros et quelques spéculateurs sur le dos du bon citoyen allemand, et l’on obtient le plus “vert” des panneaux solaires.

Vio
Invité

Les possesseurs de panneaux solaires sont des voleurs, tout simplement !!

Eloi
Invité
>>”Vous et Eloi êtes de cette génération des 30 glorieuses qui est la plaie de notre époque, vous nous avez endetés, nous avez refilé vos déchets, un modèle pourri sale et à bout de souffle et vous voulez nous empecher d’essayer d’en changer. ” Dette : bah non, c’est les promoteurs des ENR qui ne s’assument pas qui endettent EDF à hauteur de 6 milliards d’€ supplémentaires (15% de la dette) Déchets : JF1 le bisounours, arrêtez votre char. On imagine que les dizaines de millions de m2 de PV et les milliers de mats d’acier de 100 m de… Lire plus »
Eloi
Invité
>>”L’état a le droit de gérer comme il veut les tarifs à faire payer à ses citoyents ; il est quasi-propriétaire d’EDF ! S’il diminue volontairement ses recettes pour favoriser les conditions économiques du pays ,il touchera moins de bénéfices en fin d’année !” Vous avez raison, le seul problème c’est que l’état a un besoin vital de cet argent pour ne pas s’endetter encore plus (vous savez “les générations futures”). Et comme il est clair aujourd’hui qu’il ne baissera pas ses frais de fonctionnement, il pressurera EDF pour qu’EDF crache du pognon autant qu’il peut. L’unique solution à ce… Lire plus »
Eloi
Invité

En parlant de modèle pourri… Vous connaissez Schroder ? Le type qui a lancé l’arrêt du nucléaire et le développement des ENR en Allemagne, et qui se disait un peu de gauche ? Eh bien les premiers bénéficiaires de sa “transition énergétique” l’ont chaleureusement récompensé avec un joli siège à NordStream AG, filiale à 51% de Gazprom, bien connue pour son angélisme écolo.

Eloi
Invité

Bon on lit pas très bien sur l’image : notre ami est en bas à gauche. En direct sur :

Eloi
Invité

L’image du PV+biomasse en un peu plus grand Ca permet d’admirer l’excellent travail de “l’emploi vert” qui a conscienscieusement désherbé autour des panneaux mais pas sous les panneaux.

Dan1
Invité
A Jf1. @dan1 Jamais vu une telle mauvaise foi ! Ben vous vous avez pas dû voir grand chose sur Enerzine, car je suis loin d’être un maître en la matière. Revenons aux faits et chiffres, la seule chose importante. Vous dites : “Vous savez très bien que les premiers contrats à 600€ vont être trainés 20ans et vont peser lourdement dans la moyenne des tarifs d’achats du PV dans la CSPE pendant longtemps.” Oui, je sais que les tarifs élevés et indexés vont être trainés longtemps. Vous pouvez d’ailleurs voir la progression des coûts moyens d’achats en relisant les… Lire plus »
Tech
Invité

super un nouvel emploi de nettoyeur sous panneaux ;o) cela prouve aussi que la photosynthèse fonctionne sous les panneaux et pourrait donc être rentabilisée! plus sérieusement des projets de serres équippées de panneaux sont de vrais succès. tout dépend des idées, de l’utilisationet de la conscience du promoteur!

Bachoubouzouc
Invité
Mais putain, qui les a voulu ces MWh solaires à 600€ ?!? C’est vous ou c’est nous ??? Il y a encore six mois, les écolos accusaient EDF de vouloir saboter les ENR, et maintenant qu’on vous vend ce que vous avez réclamé, c’est encore de notre faute ??? Et en plus ce serait à EDF de se manger ce déficit, dont on vous avait pourtant prévenu ?!? Ces MWh solaires à 600€, c’est vous qui les avez réclamé, c’est EDF qui en a supporté les coûts d’installation, c’est EDF qui en supporte les coûts de maintenance et maintenant qu’il… Lire plus »
Jf1
Invité
Non bien au contraire. Les tarifs à 600e étaient bien trop élevés etn’auraient pas du servir à plus que la cible de lancement. Au dela de 100MW, ça a été la ruée et on a 2 GW du PV à 600€ à se trainer pendant 20ans. Dont les 3/4 sont de votre faute, EDF s’étant rué dessus (souvent de manière scandaleuse, avec du panneau chinois, sur des terres agricoles, en racontant tout et n’importe quoi pour discréditer les autres concurrents, etc). C’est donc presque ENTIEREMENT de la faute d’EDF cette bulle du solaire. D’autant plus de sa faute à EDF… Lire plus »
dede29
Invité

La photo est très jolie !Un vrai fond d’écran !

Bachoubouzouc
Invité

M’enfin soyez un peu logique ! Si EDF ne s’était pas “rué” dessus, les prix du solaire n’auraient jamais baissé, et vous ne pourriez pas pérorer aujourd’hui sur les 100€/MWh obtenus avec des centrales en plein champ et des panneaux chinois ! Remarquez, vous tenez une bonne technique avec “Quoi qu’il se passe, tout est de la faute des autres”. Vous irez loin.

Jf1
Invité

Encore un bel exemple de ce qu’est en train de devenir votre entreprise : Offrir à Ipad à l’employé qui coupe le plus le courant… Bravo, alors qu’il existe un tas de dispositifs pour limiter les factures des plus pauvres et que son caractère obligatoire reste bloqué au sénat avec la loi Brottes. Comme c’est pas encore obligatoire, vous coupez le courant… Et vous gagnez des Ipad pour ça. La maison EDF devient du n’importe quoi.

Bachoubouzouc
Invité

C’est ça, détournez la conversation.

Serge27
Invité

Vous pouvez aussi appeller jf1:”Ambiel” ou “Renewable”(ou “@dan1”); C’est le même sous différent pseudos…

Dan1
Invité

A Jf1. Puisque vous ne cessez d’accuser, sans le moindre élément de preuve, EDF d’être à l’origine de la bulle photovoltaïque, il serait très instructif que vous nous donniez la liste exhaustives des centrales solaires exploitées par EDF. Cela permettrait au lecteur moins nien informé que vous d’appréhender la main mise d’EDF sur le photovoltaïque. Nous suivons déjà cette affaire de près : A vous de jouer !

Sicetaitsimple
Invité

Ce qui serait interessant, c’est que JF1nous donne la puissance installée d’EDF En en France, puisque “C’est donc presque ENTIEREMENT de la faute d’EDF cette bulle du solaire.”

Sicetaitsimple
Invité

même question, mais je n’ai pas copié!

Dan1
Invité

Il est rassurant de constater que les lecteurs un tant soit peu rationnels se posent les mêmes questions au même moment. Là Jf1 est en train de réfléchir à la réponse ‘”en bois” qu’il va nous servir. En tout cas, c’est de moins en moins simple de désinformer !

Sicetaitsimple
Invité

Pour rassurer Jf1, je venais de me connecter et les questions se sont croisées, ce n’est pas un complot…. Alors, ces installations PV d’EDF En…..

Luis
Invité
¤ Chacun sait ou devrait savoir que le mode de calcul de la CSPE fait est basé sur le “prix du marché” de l’électricité (marché “de gros”). Pour un tarif d’achat donné d’un kWh d’électricité renouvelable, le coût en CSPE sera d’autant plus important que le “prix du marché” est faible. Or, dans les prévisions pour 2013, ce prix du marché est en baisse de 6,50 euros par MWh. En effet, alors qu’il était à 57,2 €/MWh (prévu) en 2012, il est prévu à 50,7 €/MWh en 2013. En conséquence, ce mode de calcul augmente la facture CSPE de façon… Lire plus »
Dan1
Invité

A Luis. Pouvez vous nous dire qui a demandé que le calcul des coûts évités soit réalisé sur le prix du marché et non par rapport au coût de production ?

Sicetaitsimple
Invité

Ca n’a absolument rien “d’artificiel”, c’est juste une réalité. Je pense que si les “prix de marché “montaient, vous ne viendriez pas dire que la CSPE baisse de façon “arficielle”, alors qu’effectivement elle baisserait toutes choses égales par ailleurs. Alors certes la crise a un effet, mais c’est aussi le développement des renouvelables qui fait baisser les prix de marché. Sur ceux qui peuvent en profiter et ceux qui ne peuvent pas, nous sommes d’accord.Ca n’avantage que les gros consommateurs industriels ayant les moyens de se payer une structure de gestion de leurs achats d’electricité en temps réel.

Sicetaitsimple
Invité

Décidement, c’est la soirée! Bon, je vais diner, allez y!

Tech
Invité
à Dan1et siicétaitsimple (bachibouzouc aussi)! tout le monde a entendu parler de ça: qu’EDF EN et ERDF ont antidaté des documents pour échapper au moratoire. EDF EN s’est présenté chez ERDF le 3 décembre 2010 pour obtenir une proposition technique et financière (PTF) en date du 1er décembre. De la même manière, ils ont antidaté le paiement. Cela leur permet d’échapper à la date couperet fixée par le moratoire, puisque les projets n’ayant pas accepté et payé la PTF avant le 2 décembre tombent sous le coup du moratoire et de ça: Un projet de plus de 250 mégawatts crête… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

La question n’est pas de savoir si EDF En est plus ou moins requin que les autres , mais de connaitre la part d’EDF En, puisqu’on nous dit que “”C’est donc presque ENTIEREMENT de la faute d’EDF cette bulle du solaire.” Vous avez des chiffres?

Jean
Invité
Bonjour, Quelques éléments de réponse : EDF EN au 30 juin 2012 : 267.3 MW bruts exploitation – 45.8 MW bruts construction (source : ) EDF ENR au 31 décembre 2011 : 10 000 installations chez les particuliers – 500 installations chez les professionnels et les collectivités locales (source : ) PV au 30 juin 2012 : 3630 MW raccordés au réseau (source : tableau de bord éolien PV 2ème trimestre SOeS) Cependant, ces chiffres ne reflètent pas la politique d’EDF EN par le passé avec les projets titanesques qui ont été développés dans l’espoir d’un tarif à 31c€ et… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Sachanr qu’EDF ENR n’est pas propriétaire des installations, c’est un “constructeur”, on arrive donc à moins de 10% des installations francaises par EDF En (312/3660). Après, c’est question d’appréciation, si “moins de 10%”, c’est “PRESQUE ENTIEREMENT”, ça change tout.

Tech
Invité
à sicétaitsimple, attention, ce n’est pas la prod actuelle de edf EN par rapport à la prod actuelle totale, mais la part qui a bénéficié des tarifs avant moratoire par rapport au projets validés avant moratoire et donc à tarifs élevés! d’autre part je me permet un autre coup de gueule edf OA ne respectant pas les délais de paiement légaux, perd ses procès et paye des intérêts qui viennet alourdir inutilement les dépenses d’edf. ou alors on le voit positivement pour edf, qui bénéficie de trésorerie au taux légal, bien moins élevé que si ils proposaient des obligations ou… Lire plus »
Enpassant
Invité
Hâtez vous de dresser la liste des (méga)centrales réalisées par EDF-EN car ils sont en train de les vendre par petits bouts tellement l’affaire est juteuse (et sulfureuse aussi…). Après avoir très habilement utilisé les réglementations en vigueur et construit des centrales au sol > 12 MW (mais comment ont-ils bien pu faire ???!!!!), et s’être retrouvés assis sur un tas d’or, il semblerait que la Direction d’EDF EN, sensible à la mauvaise publicité que cet affairisme génère (associé aux autres casseroles en cours, cela commence a faire beaucoup), ait décidé de se séparer d’un “certain nombre” de ces gigantesques… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Dans le lien cité par Dan1, le “même”débat il y a quelques mois donnait environ 230MW pour EDF En au 30/06/2011. Peut-être ont-ils décidé de vendre des centrales, je n’en sais rien, disons que ce n’est pas visible dans les chiffres d’évolution 2011/2012. Et par ailleurs ça ne changera absolument rien au montant de la CSPE, qui est le thême de l’article, même s’ils vendent l’ensemble des moins de 10% du parc France qu’ils possèdent.

moise44
Invité

“Le PV d’aujourd’hui est à 100€, le nucléaire d’aujourd’hui est aussi à 100€.” Oui, mais les taux de charge diffèrent de 1 a combien ? Et puis en amortissement CO2 ou ERoEI quelle est la diffèrence ?

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