CSPE 2014 : La CRE évalue le taux à 22 euros par MWh

La contribution au service public de l’électricité pour 2014 qui doit permettre de financer les charges prévisionnelles, ainsi qu’un montant correspondant – pour l’essentiel – à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF**, soit au total 8,4 MdE, vient d’être fixée par la CRE.

Ainsi, la CSPE 2014 nécessaire pour les financer s’élèvera à 22,5 € / MWh. A noter toutefois, que si la CSPE pour l’année 2014 n’est pas attribuée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, elle sera augmentée de 3 € / MWh et s’élèvera alors à 16,5 € / MWh à compter du 1er janvier 2014.

Avec un taux de 22,5 € / MWh, la CSPE représenterait environ 17 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel, contre 13 % avec un taux de 16,5 € / MWh.

Les charges de service public de l’électricité, supportées par les fournisseurs historiques (EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte), sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), de la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité (prise en compte à compter de l’exercice 2014) et des coûts liés aux dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment).

Le montant des charges prévisionnelles de service public de l’électricité est estimé à 6,2 MdE au titre de l’année 2014, soit un niveau supérieur de 28 % au montant des charges constatées au titre de l’année 2012 (i.e. 4,8 MdE) et de 21 % au montant des charges prévisionnel les au titre de l’année 2013 estimé par la CRE en octobre 2013 (i.e. 5,1 MdE). L’augmentation des charges entre 2012 et 2014 s’explique par le développement de la filière photovoltaïque (environ 30 % de l’écart) qui représente 39 % des charges prévisionnelles au titre de 2014 (soit 2,4 MdE), par la baisse des prix de marché de l’électricité (environ 17 % de l’écart), par la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI et par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Le soutien aux énergies renouvelables représente 60,2 % des charges au titre de 2014, la péréquation tarifaire hors ENR 26,7 %, le soutien à la cogénération 7,4 % et les dispositifs sociaux 5,7 % (respectivement dans cet ordre pour 2012 : 55,3 %, 26,8 %, 15,4% et 1,9%).

** Part EDF évaluée à 2,2 MdE

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16 Commentaires sur "CSPE 2014 : La CRE évalue le taux à 22 euros par MWh"

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Papoumontchat
Invité

En laissant seule l’augmentation automatique de 3 €/MWh, l’Etat aurait là un excellent moyen d’obliger EDF et ses filiales à faire des ECONOMIES DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT. Mais comme il est aussi actionnaire…

De passage
Invité
… la prétendue CSPE sociale est utilisée à 94.3% pour financer les EnR profitant à des financiers importants (éolien) et des particuliers riches pouvant investir 20-30 000 € dans une installation solaire personnelle et pomper la masse de la population. 17% déjà ! Bientôt nous en serons à 50% avec la poussée gouvernementale en faveur de l’éolien marin, des renforcements de réseau, des futures subventions à donner aux centrales thermiques pour avoir la garantie qu’elles seront toujours disponibles même si leur nombre d’heures de fonctionnement annuel deviennent erratiques et trop faibles (les Allemands commencent discrètement à le faire)… Encore un… Lire plus »
Bob1
Invité
“la prétendue CSPE sociale est utilisée à 94.3% pour financer les EnR” Bizarre moi je lis “Le soutien aux énergies renouvelables représente 60,2 %” Mis a part ca, on peut lire ca “L’augmentation des charges entre 2012 et 2014 s’explique par le développement de la filière photovoltaïque (environ 30 % de l’écart) qui représente 39 % des charges prévisionnelles au titre de 2014 (soit 2,4 MdE), par la baisse des prix de marché de l’électricité (environ 17 % de l’écart)” J’ai du mal avec ca, baisse du prix de gros de l’electricité donc on doit compenser la difference avec le… Lire plus »
trimtab
Invité
Je sent qu’on va resortir des tas de calculettes pour nous dire combien notre ‘jus’ (et toute autre forme d’énergie) coûte cher, et va couter plus cher encore ! Mais il y a ceux qui n’ont pas encore compris que toute cette ‘énergie’ ce n’est que nos ‘esclaves’ : (machines, voitures, usines, etc, etc) qu’on ‘paie’ pour ‘travailler’ à notre place, vu que l’homme est assez minables en production énergétique ! Même moi ‘à fond’ je n’ai fait que du misérable 150w en instané !, comme j’ai fait remarqué ici, lors d’un récent ‘test d’effort’ (et c’était aussi un bref… Lire plus »
Kojema
Invité

Qu’est-ce qu’on en parle de la CSPE… cela ne fait évidemment plaisir à personne de voir sa facture augmentée, après, à chacun de se faire son idée/avis de ce que finance la CSPE (EnR, solidarité territoriale et sociale). En parallèle, pourquoi ne parle-t-on jamais de la CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement, qui elle aussi augmente petit à petite, pèse pour près de 11 % de ma facture, et sert …. à financer les retraites des salariées “électricité et gaz”, soit salariés EDF et GDF, qui disposent déjà par ailleurs d’avantages intéressants… Tant mieux pour eux… et pour nous ?

Herve
Invité
@Bob La CSPE sert à compenser une partie des pertes des opérateurs qui doivent assumer l’obligation d’achat. La part de la perte correspondatn à la différence tarif d’achat ENR – Prix marché est donc proportionnelle à la baisse du prix marché car les prix d’achat sont gaarantis et fixes. C’est tout à fait logique et simple à expliquer. Par contre, et je pense c’est la ou vous voulez en venir, les ENR commencent à faire baisser le prix marché lors des pointes de production, ce qui surencherit encore plus la CSPE. Ce point est ambigu car d’une certaine manière on… Lire plus »
Flobeb
Invité
Nous payons ici encore une une fois le mythe de l’énergie pas chère! Nos facture ne refelètent en rien une réalité technique ou économique. La valorisation des ENR est un problème d’investissement, leur coût marginal de production et quasi nul, mais on les subventionne suivant les quantité produite en mettant en difficulté ceux qui ont obligation d’acheter. => hausse CSPE Dans les iles où les régions reculées, la péréquation tarifaire fait que le prix de vente de l’électricité est le même qu’en métropole alors que sont côut de production et près de 3 fois supérieur => pas de maîtrise des… Lire plus »
Nicias
Invité

Ce point est ambigu car d’une certaine manière on paye deux fois. Non, cela veut dire que les consomateur ne profitent pas de la baisse des prix causée par les EnR qui est compensée par une hausse de la CSPE. Si on pouvait faire 100% d’éolien dans notre “mix” la CSPE tendrait vers 82€/MWh avec un prix du marché nul.

O.rage
Invité

Energies pas si renouvelables (ou quand la CSPE finance plus de gaspillage de ressources, plus d’extraction minière et plus d’émissions de GES “ailleurs”)

Sicetaitsimple
Invité
grâce à Dan1 commencé ce débat avant qu’Enerzine ne l’ouvre, je me permets de recopier ce que je disais: Cette délibération annuelle de la CRE est toujours intéressante. On remarquera juste que la CSPE payée ( même avec une augmentation “automatique” de 3€/MWh si le gouvernement ne dit rien) ne compense pas et de loin les déficits actuels et ceux accumulés. Bref, on est toujours (sauf réaction improbable du gouvernement qui augmenterait la CSPE de plus de 3€/MWh) à ne pas faire payer aux francais le coût des renouvelables, même s’ils sont très “modestes” en comparaison de nos voisins allemands,… Lire plus »
Baleineau
Invité

Une électricité pas cher ne profite qu’aux riches et freine l’investissement dans les renouvelables. Il faut trouver un autre mécanisme d’aide pour toutes les énergies (électricité,gaz, essence) pour tous ceux qui ont des difficultés. Demain l’autoconsommation du solaire photovoltaïque peut changer la donne y compris pour les pointes de consommation.

Sicetaitsimple
Invité

“Demain l’autoconsommation du solaire photovoltaïque peut changer la donne y compris pour les pointes de consommation.” Ca tombe bien, nous entrons dans l’hiver (et donc la période des pointes de consommation en France) et RTE nous a promis pour la fin du mois donc dans quelques jours l ‘estimation de la production PV en temps réel sur ECOmix2. Combien on va voir de production PV entre 17h00 et 21h00?Le suspens est intense!

Dan1
Invité
“Une électricité pas cher ne profite qu’aux riches et freine l’investissement dans les renouvelables.” Je tournerai cela autrement : “Une électricité pas chère permet de subventionner largement les EnR en faisant payer les consommateurs sans que cela ne deviennent intolérable” En France, on peut se permettre de subventionner les EnR à hauteur de plusieurs milliards par an en tapant à la fois sur les consommateurs via la CSPE mais aussi sur EDF qui doit subir les retards de compensation à cause du plafonnement d’augmentation de la CSPE. Car n’oublions pas que le consommateur devrait payer 22,5 €/MWh mais n’en paye… Lire plus »
Dan1
Invité

“Demain l’autoconsommation du solaire photovoltaïque peut changer la donne y compris pour les pointes de consommation” Pour entrevoir ce que le photovoltaïque pourrait bouleverser en matière de gestion des pointes de consommation, je vous propose directement un exemple bien connu : Il est très que chez nos chers voisins, le PV pourrait rapidement détroner les fossiles. Exit le lignite, bienvenue chez Râ. Evidemment, on n’en est pas encore tout à fait là, puisqu’ils n’ont que 35 GW de PV : Je note quand même qu’au niveau du camenbert, les EnR ont presque détroné les fossiles.

Sicetaitsimple
Invité
EDF s’en fout ( des retards de compensation de CSPE) depuis début 2013 date à laquelle elle a obtenu une reconnaissance de dette de l’Etat, comprenant les coûts de portage de la dette….C’est juste “normal”. Alors certes une reconnaissance de dette de l’état qui est aussi votre actionnaire majoritaire c’est un peu fragile.Mais bon…. Le summum, c’est que cette reconnaissance de dette a été versée au fond dédié au démantelement du nucléaire! Bref, les “coûts cachés” des renouvelables ( j’exagère, ils ne sont dans ce cas pas cachés mais calculés selon la mécanique CSPE et pas payés) financent du moins… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Vous transposez un peu rapidement le productible PV allemand en hiver et à la pointe au cas de la France…. Attendons les courbes RTE si vous voulez bien. Pas de procès d’intention vis-à-vis des affirmations de Baleineau, nous verrons bien ce qu’il en est.

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