D. Batho : “La censure du dispositif du bonus-malus est une déception”

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, indique avoir pris acte de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi issue de la proposition de François Brottes portant sur diverses dispositions dont l’efficacité énergétique, la tarification de l’eau ou encore les éoliennes.

Pour la Ministre, la censure du dispositif du bonus-malus reste toutefois une déception. "Il faut souligner qu’elle n’est pas fondée sur le principe du bonus-malus mais son périmètre d’application considéré comme partiellement contraire au principe d’égalité" rappelle t-elle dans un communiqué.

Cependant, le gouvernement ne veut pas renoncer à l’objectif d’incitation à la maîtrise de la consommation d’énergie. Il entend même y apporter une solution qui tienne compte de cette décision dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé toutes les autres dispositions de la loi. Cette dernière permettra d’étendre par exemple les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à huit millions de bénéficiaires. Elle prévoit également l’extension de la trêve hivernale à tous les consommateurs. Il a aussi validé les dispositions sur l’effacement de même que les mesures d’urgence pour l’énergie éolienne. Les zones de développement éolien sont supprimées ainsi que la règle des cinq mâts. Ces contraintes étaient à l’origine de difficultés trop importantes pour le développement des éoliennes.

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4 Commentaires sur "D. Batho : “La censure du dispositif du bonus-malus est une déception”"

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Velka
Invité
Pour obtenir la « maîtrise de l’énergie », il faut réellement aider à la réduction de la consommation,au lieu de vouloir uniquement taxer les victimes. Il faudrait malheureusement augmenter le prix du KWh électrique (où les tarifs semblent maintenus artificiellement bas). Pour tous, et non seulement pour les victimes de la traditionnelle politique de promotion du paradigme nucléaire et autre grille pain. Ce qui est aussi en contradiction avec la pensée actuelle, de la croissance à tout prix (tout du moins pour quelques oligopoles du secteur…). Il semble quelque peu irrationnel de confier la promotion de la réduction de la… Lire plus »
Steph
Invité

Si le malus est etendu au secteur tertiaire, c’est une excellente nouvelle. Tous les gros consommateurs vont se mettre par la force des choses a l’auto-consommation et on pourra definitivement se passer de l’Etat et ses decision erratiques et d’ErDF est ses formulaires-parcours d’obstacle.

s4m
Invité

Ce dispositif était mort né, injuste et inutile. A peine la moitié des foyers sont locataires (chiffres INSEE 2007) et donc l’autre moitié, locataire, subit la volonté des propriétaires. Cela aurait simplement conduit à l’augmentation des loyers pour la moitier des français. Un dispositif juste serait d’imposer des travaux de rénovation thermique aux propriétaires (sans forcément aller chercher trop loin, mais imposer simplement le double vitrage serait déjà un grand plus) et dans l’éventualité où ces derniers ne se plieraient pas à ces exigences, leur imposer un loyer plafonné.

Stephsea
Invité
Cette idée de malus me parait sortie d’un esprit malade ou tellement peu informé de la réalité de l’habitat en France. De la part d’une ministre cela parait assez déroutant. Encore un coup des socialo-communistes diront les partisans. Pour ma part, je demande juste à comprendre, à vérifier si une partie de notre réalité n’a pas juste été niée, ou si le but ultime est finalement de mettre une taxe sur tous les locataires et propriétaires pauvres. Car le résultat sera en effet de “punir” tous ceux qui n’ont pas les moyens de faire évoluer leur habitat ou qui dépendent… Lire plus »
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