Décret paru sur le partage des économies d’énergie

Un décret, publié le 25 novembre au Journal Officiel, permet désormais aux propriétaires bailleurs de partager équitablement avec leurs locataires, les économies réalisées à la suite de travaux de rénovation liés au chauffage et à l’électricité.

Les travaux d’économies d’énergie engagés par les propriétaires pourront réduire la facture énergétique du locataire.

"La contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d’efficacité énergétique réalisés par le bailleur est exigible à la condition que le bailleur, son représentant ou un tiers mandaté par lui ait engagé une démarche de concertation avec le locataire portant sur le programme de travaux qu’il envisage d’entreprendre, les modalités de leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du logement et la contribution du locataire, notamment sa durée, au partage des économies de charges résultant de ces travaux".

Consulter le décret sur le site Légifrance

Partagez l'article

 



Articles connexes

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
avatar
wpDiscuz