Deepwater Horizon : une ‘class action’ au delà des frontiéres américaines

Pour la première fois, un tribunal américain – en l’occurrence le tribunal du district sud du Texas – a considéré que des investisseurs, bien que n’ayant pas acheté leurs actions sur le territoire américain, pouvaient être en droit de présenter une demande d’indemnisation pour fraude et négligence dans le cadre de la class action qui se profile contre British Petroleum Plc (BP).

Il s’agit pour les actionnaires qui avaient acheté des actions ordinaires de BP sur la Bourse de Londres (London Stock Exchange ou « LSE ») entre janvier 2007 et juin 2010 de se joindre à cette procédure pour demander réparation et récupérer les pertes subies par suite de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon et de la fuite de pétrole survenue en 2010.

Cette décision de justice prend à revers la jurisprudence jusque-là établie par l’arrêt Morrison. Une décision de la Cour Suprême datant de juin 2010, dans l’affaire Morrison V. Nat’l Australia Bank, avait interdit à des investisseurs de récupérer leurs pertes au titre des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières dans le cas d’achats de titres effectués sur des Bourses situées en dehors des États-Unis.

Astuce mis en avant par le cabinet américain, Pomerantz Grossman Hufford Dahlstrom & Gross LLP, qui accompagne cette class action : "pour ces investisseurs, le cas sera jugé sur la base du droit anglais. Le tribunal a convenu d’appliquer la common law britannique à ces plaintes, en soulignant que le droit anglais empiétait significativement sur la common law américaine."

Une action collective est actuellement menée au nom des investisseurs ayant acheté des American Depository Shares (« ADS ») sur la Bourse américaine est en cours d’instruction auprès de ce même tribunal. À la différence de cette action collective toutefois, les investisseurs ayant acheté des actions BP sur le LSE doivent se joindre à cette action à titre individuel afin de pouvoir prétendre à une éventuelle récupération.

Cette affaire devrait néanmoins faire date et est à l’avant-garde des litiges internationaux liés aux valeurs mobilières. Jeremy Lieberman, associé chez Pomerantz, qui représente les intérêts de plusieurs fonds de pension britanniques et américains dans ces actions, la commente ainsi : « Cette décision marque un tournant. Depuis la décision dans l’affaire Morrison en juin 2010, Pomerantz n’a pas ménagé ses efforts afin de trouver un mécanisme créatif permettant aux investisseurs ayant investi sur des Bourses hors États-Unis d’exercer des recours pour fraude sur valeurs mobilières. (…) le cabinet Pomerantz a, une nouvelle fois, fait rendre le droit au bénéfice des investisseurs internationaux ».

Pomerantz présente déjà cette demande d’indemnisation au nom de deux douzaines d’investisseurs institutionnels, dont des fonds de pension et des gestionnaires d’actifs du Royaume-Uni, d’Europe, d’Australie et des États-Unis.

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