Échange de quotas d’émission UE : fraudes et piratages

La Commission européenne a présenté la semaine dernière une série de mesures visant à renforcer l’intégrité du marché européen du carbone à la suite des vols de quotas commis le mois dernier par cyberpiratage dans plusieurs registres du système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

Le 19 janvier 2011, la Commission a suspendu les transactions, hormis l’allocation et la restitution de quotas, dans tous les registres nationaux du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, à la suite de cas de piratage électronique survenus dans un certain nombre de registres. Dix registres ont depuis été autorisés à reprendre toutes leurs activités après avoir fourni des assurances raisonnables quant aux conditions minimales de sécurité en place.

«La Commission a recensé une série de mesures que les États membres peuvent d’ores et déjà mettre en place à court terme pour renforcer la sécurité, notamment une révision régulière des plans de sécurité, un renforcement des politiques applicables aux comptes de registres et aux contrôles d’identité, la formation des utilisateurs des registres, etc. À moyen et long termes, nous redoublerons d’efforts pour trouver des solutions en coopération avec les États membres, d’une part, et avec les parties prenantes dans le cadre d’un dialogue régulier, d’autre part» a déclaré à ce propos, Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l’action pour le climat.

Lors de la réunion du comité des changements climatiques, la Commission a recommandé aux États membres de prendre plusieurs autres mesures à court terme, notamment:

  • des révisions et mises à jour régulières des plans de sécurité des registres;
  • un examen et un renforcement des politiques concernant l’ouverture des comptes de registres, sur la base des meilleures pratiques, et une évaluation, fondée sur les risques, des titulaires de comptes de registres existants;
  • la facilitation de l’échange d’informations entre États membres en cas de demandes d’ouverture de compte suspectes;
  • une meilleure formation des utilisateurs de registres;
  • un meilleur usage des moyens de lutte contre la fraude à la TVA prévus par la législation en vigueur de l’UE. Tous les États membres n’ont pas encore éliminé le risque de fraude à la TVA, bien que la législation de l’UE les y habilite.

Outre ces mesures à court terme que les États membres peuvent mettre en œuvre, la Commission proposera prochainement une modification du règlement de l’UE sur les registres de façon à renforcer la base juridique des mesures visant à protéger l’intégrité du marché du carbone et à préserver la réputation du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.

Elle intensifiera également les travaux, en vue de soumettre le marché européen du carbone à une législation appropriée en matière de marchés financiers; à cet effet, la Commission lancera prochainement une consultation publique sur la surveillance renforcée du marché du carbone, déjà annoncée dans sa communication du 21 décembre 2010 sur la surveillance du marché du carbone;

Enfin, elle recherchera des solutions en collaboration avec les États membres et les parties prenantes pour régler la question des quotas volés.

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