Ecotaxe : la polémique sur le contrat Ecomouv’ prend de l’ampeur

La Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires a salué la suspension de l’Ecotaxe sur les poids lourds dont la mise en place était prévue pour début 2014, mais conserve ses craintes face au nouveau dispositif de taxation à venir.

"Cela s’ajoute à de nombreuses modifications d’ordre fiscal et social à venir pour la rentrée 2014" pressent Gérard Napias, Président de la FNEDT avant d’ajouter "qu’il s’agit bien entendu d’une suspension et non d’une suppression de l’écotaxe !"

En effet, explique la FNEDT, de nombreux entrepreneurs de travaux possèdent un voire plusieurs poids lourds. Il s’agit pour eux d’un outil indispensable pour mettre en place les chantiers. Les machines du type abatteuse et pelleteuse par exemple ne sont pas autorisées à se déplacer sur route, le recours à un porte-char est donc obligatoire. "Malheureusement, la répercussion de cette taxe qui est calculée au kilomètre ne pourra pas se faire sur le prix global de la prestation car la concurrence est très soutenue dans le secteur de la prestation de travaux. Ce sera donc l’entrepreneur qui supportera cette charge supplémentaire et ce alors que les marges ne cessent de diminuer" a déploré Gérard Napias.

La FNEDT demande de ne pas pénaliser l’activité des très petites entreprises ayant recours à ce type de véhicule pour le déplacement de leurs outils de travail et la mise en place des chantiers.

Rappelons que 800 millions d’euros ont été investis par l’Etat dans le système Ecotaxe, alors que la polémique enfle sur le contrat attribué à la société EcoMouv’.

Nathalie Kosciusko-Morizet "attaquée"

Pour l’équipe de campagne d’Anne Hidalgo (Mairie de Paris), NKM tente d’esquiver ses responsabilités dans la signature du contrat par lequel le gouvernement dans lequel elle était chargée des Transports a confié à la société Ecomouv le recouvrement de l’écotaxe.

Dans une déclaration du 5 novembre sur France Inter, "elle se réfère à une délibération votée à l’unanimité par le Conseil de Paris en novembre 2012 et soutient qu’elle approuvait cette sous-traitance coûteuse du recouvrement d’un impôt (…) il n’en est évidemment rien. La Ville de Paris était contrainte – par la loi – de contracter avec cette société choisie par l’Etat. C’est d’ailleurs ce qu’explique le texte de la délibération, que la députée n’a sans doute pas pris le temps de lire : Conformément au contrat de partenariat passé entre l’Etat et la société Ecomouv, la ville de Paris doit passer avec le prestataire retenu par l’Etat une convention."

"On ne saurait être plus clair. Mme Kosciusko-Morizet a sous-traité au secteur privé, à grands frais, le recouvrement d’un impôt. Chacune des collectivités françaises a été contrainte d’appliquer ce choix, sans la moindre marge de manœuvre et quelle qu’ait été l’opinion de la municipalité sur ce choix étrange" a ajouté Bernard Gaudillere adjoint au maire de Paris en charge des Finances.

Destruction de bornes et de portiques

Dans un bilan publié hier par le ministère des Transports, pas moins de 11 bornes et 4 portiques destinés au contrôle de la collecte de l’écotaxe ont été détruits depuis le début de la contestation. Côté coûts, le prix d’un portique est estimé entre 500.000 euros et un million, tandis qu’une simple borne est facturée 250.000 euros.

Un manque à gagner pour l’Etat ?

Le projet de loi de finances compte déjà sur 1,14 milliard d’euros de recettes dès 2014."S’il y a un manque à gagner sur l’écotaxe, nous chercherons à trouver des compensations par des mesures d’économies", a prévenu le rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert.

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7 Commentaires sur "Ecotaxe : la polémique sur le contrat Ecomouv’ prend de l’ampeur"

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Nicias
Invité

Le système est couteux en lui-même, que l’on sous-traite à une société privée ou non. Avec un peu de courage politique, on aurait augmenté les taxes sur le carburant, ce qui n’aurait rien couté en terme de recouvrement. Mieux, cela aurait touché tous les véhicules qui polluent et non seulement les camions. C’est la lâcheté et l’inefficacité du système qui le rende extrêmement couteux.

Tassin
Invité

Il n’y avait même pas besoin d’augmenter la TICPE, il suffisait de diminuer les éxonérations de taxes sur les carburant dont bénéficient les transporteurs. Simple et efficace.

Titi
Invité

cette taxe a ete initiee sous la presidence de sarkosy on ne peux pas s’empêcher de penser qu’ils ont donné ça au privé parce qu’ils y avaient des intérêts plus désolant : il a fallu que ça manifeste vraiement pour que l’on saches vraiement a quoi correspondait cette taxe

Verdarie
Invité

Et le manque à gagner des Français ,alors ? Car ce sont eux qui vons payer en réalité !.. Et comment expliquer cette différence de traitement entre la Suède qui ne paye à Ecomouv que 20% de ce qu’elle perçoit, l’Allemangne 22%, la France 25% ? Nous voyons bien que nous ne sommes plus gouverné que par des profiteurs qui ne voient même pas que cette différences représente un chiffre d’affaire colossal pour une entreprise qui n’aura pratiquement pas de personnel.

gp
Invité
outre le prix des caburants ou le montant des éxonérations de taxe, cet écotaxe devait permettre de créer un fond destiné à l’entretien des infrastructures routières. De couteuses infra construites durant les 30 glorieuses ou plus récemment par de l’endettement public qu’il va bien falloir continuer à entretenir autrement qu’en misant sur la croissance et/ou du déficit public et pour cause… Vu la part que représente les PL dans la dégradation de ces infra rien d’anormal à ce que ce type de véh. payent une contribution spécifique proportionnel au nb de km parcourus (= l’usage) Aller faire comprendre ça à… Lire plus »
oeildecain
Invité
Tout d’abord les utilisateurs , qu’ils soient Bretons ou autres, n’ont pas lieu de se plaindre puisque le financement en a été prévu par 2 moyens : – Les chargeurs avec un forfait – Le passage de 40 à 44 Tonnes sans surcoûts matériels Mais allons plus loin, car voilà un cas d’école des différentes incompétences Françaises : Les augmentations de gas-oil n’ont que peu d’effets, car elles touchent aussi les automobilistes qui eux n’abiment pas les routes … car plus de la moitié des PL sont étrangers et font leurs pleins ailleurs que chez nous… Pas mal de pays… Lire plus »
malines
Invité
Pas très intelligent de taxer un moyen de transport sans alternative à ce moyen !! Pour un coût de 20% (payé à Ecomouv) nos grands hommes auraient pu faire un emprunt d’état, à ce taux tout le monde aurait souscrit, moi en tête, avec les fonds, mise en place de nouvelles infrastructures de transport (ferroutage, fluviale etc). Et après uniquement taxation pour faire baisser la pollution comme prévu. Evidemment cela n’aurait pas rapporté 800 millions sur notre dos. Comme d’habitude on met la charrue avant les boeufs !!!! mais on n’oublie pas de taxer les consommateurs par tous les moyens.… Lire plus »
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