Electricité : le tarif de retour rentre en vigueur

Thierry Breton, ministre de l’Économie des Finances et de l’Industrie, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, se félicitent de la publication, au Journal Officiel de ce jour, de l’arrêté fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d’adaptation du marché, dit "tarif de retour".

Ce tarif, mis en place par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, offre une réponse adaptée aux entreprises confrontées à la hausse récente des prix de l’électricité : il leur permet de sortir momentanément des contrats aux prix du marché, qui leur avaient permis par le passé de bénéficier de prix inférieurs aux tarifs, et de revenir à un système de tarifs encadrés.

Le niveau retenu pour ce tarif sera calculé en fonction des tarifs réglementés existants et applicables au site correspondant, majoré de 10 % pour les tarifs bleus (entreprises raccordées en basse tension dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA), de 20 % pour les tarifs jaunes (entreprises raccordées en basse tension dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA) et de 23 % pour les tarifs verts (entreprises raccordées en haute tension). Il sera ainsi significativement inférieur au prix constatés actuellement sur les marchés.

Jusqu’au 1er juillet 2007, toute entreprise peut faire la demande auprès de son fournisseur d’électricité de bénéficier de ce tarif, qui lui sera également applicable en cas de changement ou de renouvellement de contrat, pour une durée totale maximale de 2 ans.

Les entreprises et les consommateurs domestiques bénéficiant actuellement des tarifs réglementés sur un site pourront continuer de le faire au-delà du 1er juillet 2007, sans limitation de durée.

Une mesure essentielle de la loi du 7 décembre 2006, propice à la compétitivité des entreprises, est ainsi mise en oeuvre moins d’un mois après la publication de cette loi, conformément aux engagements du gouvernement.

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4 Commentaires sur "Electricité : le tarif de retour rentre en vigueur"

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mac
Invité

Les PME pourront peut etre souffler un peu !

AMel
Invité

Alors que Bruxelle demande l’ouverture Total du marché avec comme objectif un prix Européen de l’énergie, voici l’arrivée des Tarif Réglemeté transitoire d’Ajustement du marché made in france. La réaction de bruxelle sera certainement rapide!

Mac2
Invité

les PME pourrons certainement souffler un peu, mais se sont tous les citoyens qui payent. Quand le capitalisme marche sur la tête. Il faut savoir ce que l’on veut ? Il n’y a pas un pays au monde ou la libéralisation du secteur énergétique aie entainé une baisse des prix. Mais en France encore une fois, les citoyens paient double.

Maxime
Invité

Effectivement, les PME vont pouvoir souffler un peu grâce aux citoyens qui prennent le relai avec lors impôts. Il faut savoir ce que l’on veut ? Avant de souscrire ces offres, il fallait tout de même se rappeler que dans tous les pays, la libéralisation du secteur énergétique n’a jamais entrainé une baisse des prix. Merci au gouvernement de ne pas nous demander notre avis et encore une fois, de nous faire payer double.

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