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Energie-Climat : négociations sur fond de crise

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Malgré un ordre du jour dominé par la crise financière, le Conseil européen a réaffirmé son intention de parvenir à un accord d’ensemble sur le dossier "énergie changement climatique" avant la fin 2008. Une avancée prudente qui cache les réticences de plusieurs Etats membres à mettre en place des mesures économiquement contraignantes.

Lors du Sommet européen  des 15 et 16 octobre, les Etats membres ont notamment insisté sur la nécessité d’accélérer les travaux sur la sécurité énergétique, présentée comme une  priorité de l’Union.

Les Etats membres ont également réaffirmé leur "détermination à tenir les engagements ambitieux en matière climatique et énergétique que [le Conseil] a agréés en mars 2007 et en mars 2008."

Derrière cet accord de principe se cache la difficulté de parvenir à un accord : la Pologne et l’Italie ont notamment fait part de leur opposition à la mise en place de normes d’émissions contraignantes. Pour Varsovie, fortement dépendante du charbon, de telles normes auraient pour conséquence une flambée des prix de l’énergie.

Soucieux de leur croissance, Pologne, Bulgarie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Estonie, Lettonie et Lituanie ont insisté pour que l’Union prenne en compte les "différences de potentiel économique des Etats membres."

Une revendication que l’on retrouve dans la déclaration finale du Conseil : pour décembre devront être décidées les "solutions appropriées aux enjeux de sa mise en oeuvre dans tous les secteurs de l’économie européenne, et pour tous les Etats membres, eu égard à la situation spécifique de chacun, en veillant à un rapport coût-efficacité satisfaisant rigoureusement établi" peut-on y lire.

Les orientations définies par le Conseil sont les suivantes :

  • finaliser le paquet législatif relatif au marché intérieur de l’électricité et du gaz avant la fin de la législature ;
  • accélérer la mise en œuvre du plan d’action européen sur l’efficacité énergétique et du plan stratégique pour les technologies énergétiques ;
  • poursuivre avec détermination la diversification des sources d’énergie, à laquelle les mesures du paquet énergie/climat contribuent directement ;
  • promouvoir un meilleur fonctionnement du marché, notamment par une plus grande transparence sur les flux et les stocks et par l’échange d’informations sur les besoins et les ressources à long terme ;
  • développer des mécanismes de crise permettant de faire face à des ruptures temporaires d’approvisionnement ;
  • renforcer et compléter les infrastructures critiques, notamment les réseaux transeuropéens de transport d’énergie et les terminaux de gaz naturel liquéfié. Une attention particulière sera donnée à la fois aux interconnexions et à la connexion des pays les plus isolés de l’ensemble européen, à l’articulation des réseaux européens avec les infrastructures d’approvisionnement et à la nécessité de diversifier tant les sources que les routes. Le Conseil européen soutient l’initiative de la Commission d’établir un plan d’action pour accélérer les interconnexions dans la région baltique. Un calendrier de travail sera établi à cette fin avant la fin de l’année ;
  • développer les relations de l’Union dans le domaine énergétique avec les pays producteurs et de transit en vue de la stabilité de l’approvisionnement ainsi que d’une diversification des sources d’énergie et des routes d’approvisionnement. À cet égard, le Conseil européen salue les initiatives prises par plusieurs Etats membres sur la sécurité énergétique, en particulier la réunion avec les pays de la Mer Caspienne et avec les pays de transit qui sera organisée par la présidence tchèque au printemps 2009.

Un point de l’avancée de ces travaux sera fait en mars 2009.


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