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L'expression Bonus Malus ou Coefficient de Réduction-Majoration (CRM) désigne une méthode de pondération. Il s'agit notamment :
- de l'appréciation du risque par la sinistralité, surtout utilisé pour les assurances auto. Le CRM est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit aussi l'évolution chaque année sur son échéancier. Ce document est établi par la compagnie d'assurances pour la période couverte.
- d'une méthode (dans le domaine de la vente automobile ou de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants) visant à favoriser (défiscalisation dans le cas du bonus) les voitures moins polluantes.
Bonus-malus assurentiel
En Belgique
Depuis le 1er janvier 2004, le système du bonus malus n'est plus obligatoire. Cependant, la majorité des assureurs continuent de l'utiliser. Son fonctionnement historique est le suivant :
Il est basé sur 23 échelons (de 0 à 22) associés chacun à un pourcentage. C'est le pourcentage de la prime de base que devra payer l'assuré.
L'entrée dans le système se fait à l'échelon 11 en usage privé et à l'échelon 14 en usage professionnel.
Le bonus malus est augmenté de 5 degrés par sinistre en tort et est diminué d'un degré par année d'assurance (le premier sinistre en tort de l'année entraîne donc une augmentation de 4 degrés).
| Degré de Bonus Malus |
Pourcentage de la prime |
Degré de Bonus Malus |
Pourcentage de la prime |
| 22 | 200% | 10 | 81% |
| 21 | 160% | 09 | 77% |
| 20 | 140% | 08 | 73% |
| 19 | 130% | 07 | 69% |
| 18 | 123% | 06 | 66% |
| 17 | 117% | 05 | 63% |
| 16 | 111% | 04 | 60% |
| 15 | 105% | 03 | 57% |
| 14 | 100% | 02 | 54% |
| 13 | 95% | 01 | 54% |
| 12 | 90% | 00 | 54% |
| 11 | 85% |
En France
Les règles du Bonus Malus sont définies en France par le code des assurances (france)[1].
Le CRM ne concerne que les véhicules de plus de 80 cm3.
Un assuré gagne 5% (7% en usage tournées) de bonus par année d'assurance sans sinistre responsable (soit neuf mois au minimum). Il faut 13 ans pour arriver au maximum de 50 % et 3 ans supplémentaires pour le conserver en cas de sinistre responsable.
En cas de sinistre responsable le malus augmente de 25 % par accident (20% en usage tournées). En cas de sinistre partiellement responsable le malus augmente de 12%. Le Malus ne peut être supérieur à 350 %. Si un assuré a un malus supérieur à 100 % au bout de 2 ans d'assurance sans sinistre il revient automatiquement à 100%
| Année d'assurance | bonus | reduction | Bonus usage tournées |
| 0 | 100% | 0 | 100% |
| 1 | 95% | 5 | 93% |
| 2 | 90% | 10 | 86% |
| 3 | 85% | 15 | 79% |
| 4 | 80% | 20 | 79% |
| 5 | 76% | 24 | 67% |
| 6 | 72% | 28 | 62% |
| 7 | 68% | 32 | 57% |
| 8 | 64% | 36 | 53% |
| 9 | 60% | 40 | 50% |
| 10 | 57% | 43 | |
| 11 | 54% | 46 | |
| 12 | 51% | 49 | |
| 13 | 50% | 50 |
Usage tournées
Les personnes qui utilisent les véhicules pour un usage professionnel comme les chauffeurs de taxis, les VRP bénéficient d'un bonus qui évolue plus rapidement et d'un Malus moins rapide en cas de sinistre. En effet ce sont des conducteurs qui ont plus d'expériences mais aussi plus de chance d'avoir un accident au vu de la distance qu'ils parcourent.
Circonstances aggravantes
Pour les conducteurs novices (- 3 ans de permis ou sans assurance sur les 3 dernières années) une surprime peut être appliqué sur la cotisation, elle ne peut cependant pas dépasser 100% et 50% pour les personnes ayant leurs permis par la conduite accompagnée.[2]
En cas de constatation de circonstance aggravante un malus supplémentaire peut être appliqué. [3]
- Accidents responsable si le conducteur est reconnus en état d'imprégnation alcoolique : 150% de majoration.
- Accidents donnant suite à une suspension de permis : de 50% à 100 % de Majoration
- Délit de fuite : 100% de Majoration.
- Fausse déclaration : 100% de Majoration.
Bonus-malus CO²
En Belgique
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Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO2 devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure couterait 200 millions d'€ à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être du à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Eric Woerth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques). Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants. [4]
Notes et références
Liens externes
Code des assurances sur Legifrance
Notes et références
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